Demande de licence de paiement MAS de Singapour (MPI/SPI):Établissement de paiement standard vs.. Principaux établissements de paiement

Demande de licence de paiement MAS de Singapour (MPI/SPI):Établissement de paiement standard vs.. Principaux établissements de paiement

Demande de licence de paiement MAS de Singapour (MPI/SPI):Établissement de paiement standard vs.. Principaux établissements de paiement

新加坡MPI与SPI业务门槛资本和申请要求

新加坡MAS支付牌照 MPI/SPI 申请 标准支付机构 vs. 主要支付机构|新加坡支付牌照配图1
L'Autorité monétaire de Singapour est responsable de la réglementation des établissements de paiement。

新加坡金融管理局(MAS)按《支付服务法》(PSA)监管账户发行国内及跨境汇款、Acquéreur marchand、Émission de monnaie électronique、数字支付代币等支付服务申请人应先确定服务类型再按交易量电子货币余额和业务组合判断标准支付机构(SPI)或主要支付机构(MPI)路径MAS许可不构成商业背书。en rapportLicence de paiement MAS de Singapour可参阅对应说明

un、 Analyse des différences fondamentales:MPI et. IPS

Dans le cadre réglementaire du MAS,Le critère principal permettant de distinguer MPI et SPI est le volume des transactions commerciales (Transaction Volume).。Selon les dispositions du PSA,Les entreprises doivent décider quelle licence demander en fonction de leur volume de transactions mensuel moyen attendu.。

1. Établissement de paiement classique (IPS)

SPI适用于未超过法定规模门槛的支付服务提供者不应按“初创”或公司规模直接判断申请人须持续监测各服务及组合门槛

  • Le volume mensuel moyen des transactions d'une seule catégorie de services de paiement ne dépasse pas 3 millions de dollars singapouriens.;
  • Le volume mensuel moyen des transactions des services de paiement multicatégories (tels que l'émission de comptes + les envois de fonds nationaux/transfrontaliers) ne dépasse pas 6 millions de dollars singapouriens.;
  • Le solde quotidien moyen du compte de monnaie électronique ne dépasse pas 5 millions de dollars singapouriens.。

2. Principaux établissements de paiement (MPI)

超过SPI门槛或拟从一开始超过门槛时应评估MPI现行基础资本要求通常为SPI 10万新币MPI 25万新币MPI还适用更广的客户资金保护等要求业务接近门槛时应在超限前与MAS确认变更或升级安排

deux、 Principaux défis de conformité lors de la demande de licence MAS à Singapour

新加坡MAS支付牌照 MPI/SPI 申请 标准支付机构 vs. 主要支付机构|新加坡支付牌照配图2
L'Autorité monétaire de Singapour est responsable de la réglementation des établissements de paiement。

MAS会按业务、actionnaire、personnel、finance、LBC/FT、技术和外包安排评估申请以下事项应以实际控制设计和执行证据说明而非依赖顾问经验或宣传性评价

1. Construction du système de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LAB/CFT)

机构须按适用MAS通知建立风险评估、Due diligence client、Contrôle des sanctions、Surveillance des transactions、déclaration d'opération suspecte、entraînement、独立测试和记录安排监测频率和工具应与服务客户和交易风险相称不是所有业务一律要求“实时”

2. 技术风控与网络安全

申请人须说明技术风险治理、contrôle d'accès、Gestion des vulnérabilités、日志、réponse aux incidents、continuité des activités、reprise après sinistre、数据保护及外包具体文件和测试深度按支付服务系统架构和MAS当期要求确定

3. Exigences de qualification de l'agent responsable (RO)

申请主体须为新加坡注册公司或适用的外国公司并设永久营业地点或注册办事处通常须有至少一名新加坡公民或永久居民的执行董事另一种路径是持就业准证的执行董事配合一名新加坡公民或永久居民董事所有人员仍须满足适当人选和实际履职要求

trois、 Pourquoi choisir une assistance professionnelle en matière de conformité ?

申请涉及业务、finance、技术和风险控制外部顾问可按书面范围协助差距分析材料和问询准备港汇通人员履历和专业资格须以可验证公司资料为准

  • 牌照路径评估按服务类型、volume des échanges、电子货币余额数字支付代币活动及扩张计划比较SPI或MPI最终路径由法律条件和MAS审查确定
  • 文件与控制支持按实际业务协助准备业务计划、gouvernance、LBC/FT、技术和客户资金保护文件由申请人管理层审核批准并负责执行
  • 问询准备协助核对答复与业务系统和政策的一致性但不能加快MAS审查或保证获批

Points d'application et de conformité:Demande de licence de paiement MAS de Singapour (MPI/SPI)

新加坡MPI/SPI申请应从账户发行国内或跨境汇款、Acquéreur marchand、Émission de monnaie électronique、数字支付代币、Les services d’initiation de paiement et d’information sur les comptes sont jugés élément par élément。获准服务客户资金保护和规模门槛须与实际模式一致

Choses à préparer et à continuer de vérifier

  • 新加坡应先按 Payment Services Act 确定具体支付服务再根据业务规模和组合判断标准支付机构或主要支付机构数字支付代币活动需单独纳入
  • Commencez par faire une matrice d’activité réglementée,Différencier les comptes de paiement、transfert、Acquisition、Émission de monnaie électronique、Initiation au paiement、Informations sur le compte et services de jetons numériques。
  • La protection des fonds des clients doit être clairement définie à l'aide de comptes séparés ou d'une assurance/garantie.,Quand commencer la protection、Comment se réconcilier au quotidien、Comment gérer la différence et comment la restituer en cas de faillite de l'institution。
  • Le plan d'affaires doit fournir des prévisions de volume de transactions et de revenus sur trois ans.、Agence et externalisation、Banques et organismes de cartes、Architecture informatique、Fraude et AML、Résilience opérationnelle et planification de sortie。
  • 新加坡牌照适用于获准的新加坡业务范围向其他国家客户提供服务仍须逐国核对当地许可、commercialisation、protection des consommateurs、AML/CFT和数据要求

Coûts impliqués、capital、délai、Lorsque les qualifications du personnel ou la portée des activités transfrontalières,Veuillez vous référer à la législation publiée par l'autorité compétente au moment de la soumission.、Les formulaires et les lignes directrices sont soumis à。

Quatre、 FAQ (FAQ)

T1: Si mon entreprise se développe,Est-il difficile de passer du SPI au MPI ?

UN: 不是自动或必然简单的升级接近门槛时应在超限前与MAS沟通提交适用申请或变更资料并证明资本、Protection des fonds des clients、gouvernance、人员和系统能够支持MPI业务

T2: Une société offshore peut-elle demander directement une licence MAS ?

UN: 申请人通常须为新加坡注册公司或符合条件的外国公司并满足永久营业地点董事和实际管理要求离岸控股银行账户和税务结构不是统一必选方案也不会因顾问参与而自动获批

T3: Combien de temps dure le cycle de candidature ?

UN: 总周期取决于服务类型材料完整性股东和人员、technologie、第三方安排及问询MAS没有在本页引用的官方资料中承诺统一6至18个月前期准备也应与监管审查时间分开

Conclusion

SPI或MPI是否适合项目应按支付服务规模门槛、capital、personnel、Protection des fonds des clients、LBC/FT、技术和目标市场判断MAS许可不构成品牌背书外部顾问也不能保证降低风险或授权结果

Références:MAIS:支付服务提供者发牌(英文)MAS金融机构名录(英文)新加坡《支付服务法》(英文)

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