Guide complet pour demander une licence d'opérateur de services monétaires (MSO) à Hong Kong

Guide complet pour demander une licence d'opérateur de services monétaires (MSO) à Hong Kong

香港海关金钱服务经营者牌照:Services de change et de transfert de fonds

香港海关依据《打击洗钱及恐怖分子资金筹集条例》监管金钱服务经营者。Sous réserve des exceptions applicables,在香港经营货币兑换或汇款服务须取得MSO牌照。Objet de la candidature、locaux、personne apte et appropriée、业务计划及AML/CFT控制按实际模式审查;Hong Kong Express peut vous aider à préparer les données,但不能保证面试安排或发牌结果

Temps de sortie:Le contenu a été révisé
Ho Pak Ho
Ho Pak Ho Équipe de conformité principale
Servi:La première plateforme internationale de paiement transfrontalier & Agence de conseil en conformité Asie-Pacifique
résidence permanente:Hong Kong/Canada Expérience:15 Année
Expertise dans les domaines de la conformité:Demande de licence MSO à Hong Kong、Inscription auprès d'une ESM canadienne、Lutte contre le blanchiment d'argent(LBC)système、Conformité à la compensation transfrontalière。
note personnelle:Ho Pak Ho:Détenu dans le domaine de la conformité des paiements transfrontaliers 15 années d'expérience pratique。Il a déjà été directeur de la conformité de la principale plateforme internationale de paiement transfrontalier.,Leadership global dans l’application et la mise en œuvre des licences MSO (opérateur de services monétaires) de Hong Kong et des MSB canadiennes。Il est doué pour créer des systèmes de lutte contre le blanchiment d'argent (AML/CTF) et de surveillance des transactions qui sont conformes aux normes internationales pour les bureaux de transfert de fonds et de change.,Et aider l'entreprise à réussir l'audit indépendant annuel。
Familiarisé avec le processus de demande réglementaire
Équipe de conformité professionnelle
Processus de conformité standardisé
Services multijuridictionnels

1. Licence d'opérateur de services monétaires de Hong Kong (MSO)

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Définition de la licence de conformité

MSO牌照由香港海关金钱服务监理科负责法例规定发牌、personne apte et appropriée、LBC/FT、检查执法及罚则牌照只确认持牌人可在所列处所和条件下经营金钱服务不构成海关背书

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Que sont les services monétaires ?

金钱服务包括作为业务经营货币兑换服务或汇款服务除非适用法定例外任何人在香港经营该业务须向香港海关取得MSO牌照“主营业务”并非统一的法定门槛

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services de change

Désigne le change de devises exercé en tant qu'entreprise à Hong Kong.。Avis:Exclut l'acceptation au détail de devises étrangères liée à l'activité principale.,Il n'inclut pas non plus les services auxiliaires fournis par l'hôtel uniquement pour permettre aux clients d'acheter des devises autres que le dollar de Hong Kong en dollars de Hong Kong.。

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Services de transferts de fonds transfrontaliers

Désigne les services qui fournissent une ou plusieurs des transactions suivantes:(un) Envoyer de l'argent ou organiser l'envoi d'argent en dehors de Hong Kong;(b) Recevoir de l'argent de l'extérieur de Hong Kong;(c) Organiser pour recevoir de l'argent en dehors de Hong Kong。

2. Exigences de base pour demander une licence MSO

1. Objet de la candidature:personnel、合伙或法团可按海关表格申请法团如属非香港公司须核对公司注册和香港代表等要求非香港居民并非一律必须先成立香港公司最终以申请人类别和海关指引为准

2. personne apte et appropriée:海关按条例审查申请人并视主体类别审查合伙人、Administrateurs et propriétaires ultimes。刑事定罪、Faillite、liquidation、纪律或其他相关事项须如实披露由海关按法定因素综合判断

3. locaux commerciaux:须申报在香港经营金钱服务的特定处所及海关要求的处所资料。utiliser、占用权楼宇用途和进入检查安排按场地个案审查并非所有处所统一要求提交同一种“入伙纸”或允许无条件随时进入

4. 住宅处所若经营处所为住宅申请人通常须取得每名占用人对获授权人员进入检查的书面同意并证明该用途符合适用限制最终是否接纳由海关按处所和业务个案决定

5. 无特定处所模式如业务不在香港某一固定处所经营仍须按海关表格说明经营方式、Adresse de correspondance、tenue de registres、客户接触和交易安排是否属于无特定处所须按当前发牌指引确认不能仅凭手机或上门服务自行判断

6. 人员与资源现行MSO制度没有本页所称统一“至少一名香港永久居民持牌人”或最低实缴资本门槛申请人须证明管理、personnel、系统和财务资源与业务相称海关是否要求会面及形式按个案通知

3. Procédure de demande de licence MSO à Hong Kong

1. Préparer et soumettre les documents de base

Le demandeur fournit un certificat d'enregistrement d'entreprise(BR)、Certificat d'immatriculation de la société(CI)、Déclaration annuelle ou formulaire de constitution en société、Structure de l’entreprise et pourcentage de participation de chaque membre、Statuts de l'association, etc.,Officiellement soumis à la douane。

2. 适当人选资料与核实

按申请人类别提交合伙人董事及最终拥有人等相关人士的适当人选资料并按表格要求完成身份、déclaration、核证或补充文件。Pas de certificat criminel、银行资料和见证方式以海关当期清单及个案要求为准

3. Contrôle douanier et paiement

海关审查材料并可要求补件处所资料或说明。Frais de dossier、frais de licence、处所费用支付时间和退款规则须按提交时有效的官方收费表及通知确认

4. 会面核实与海关决定

海关可按个案安排会面处所检查文件核实或要求申请人说明业务及AML/CFT控制是否必须亲赴总部面试签署方式和参与人员以海关通知为准最终由海关独立决定

4. Entretien des plaques d'immatriculation、Considérations relatives au changement et à la conformité

1. Durée de validité et renouvellement:MSO牌照通常有效两年续期时点、feuille、费用和逾期后果须按牌照到期日及海关当前指引办理申请及续期费用的退款规则以官方收费说明为准

2. 变更通知持牌人须按条例和海关表格通知业务或法团名称、Nature de l'activité、通讯及联络资料经营处所等规定变更事项期限和所需批准应按当前通知要求逐项核对

3. personnel、处所与账户:Partenaire、directeur、propriétaire ultime、住宅占用人经营处所及用于金钱服务的银行账户等变更可能须事先批准或在规定期限内通知海关须按变更类型办理

4. 停业与定期申报停业须按指定表格和时点通知海关持牌人亦须按海关当期制度提交定期交易申报申报周期字段豁免和系统安排应以官方通知为准

5. Informations de base requises pour demander une licence MSO

  1. Demander un certificat de constitution d’entreprise (CI) Original;
  2. Certificat d'immatriculation professionnel (BR) original de l'entreprise pour laquelle vous postulez;
  3. Demandez des scans clairs des cartes d'identité ou des passeports des dirigeants et des actionnaires de l'entreprise;
  4. Administrateurs concernés、最终拥有人及其他适当人选人士的身份和旅行证件资料具体以海关当期清单为准
  5. 公司章程及海关要求的公司和控制架构资料
  6. Une copie des informations de compte de l’entreprise pour laquelle vous postulez (reflétant avec précision le nom et le numéro de compte de l’entreprise);
  7. Description détaillée de l'activité de l'entreprise etDépartement des douanes et accises de Hong Kong:Lignes directrices pour la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorismePolitique de conformité。
香港一间线下兑换店铺
Une boutique d'échange hors ligne à Hong Kong

6. 香港MSO牌照的适用范围与商业边界

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Accréditation des centres financiers internationaux

香港的MSO发牌和公开登记可供客户核查持牌状态该牌照只适用于香港金钱服务及相关AML/CFT责任不构成国际声誉投资者认可或其他法域准入保证

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Passeport de conformité au marché Forex

La délivrance d'une licence MSO signifie que le titulaire de la licence peut exploiter des services monétaires à Hong Kong dans le cadre de la licence.,Et doit continuer à se conformer aux conditions de licence et aux exigences LAB/CFT du Département des douanes et accises de Hong Kong.;Une licence ne représente pas une garantie à 100 % des résultats commerciaux ou de la sécurité financière.。

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impôt、资金与银行安排

税务取决于利润来源业务事实交易和适用税务规则境外收入不自动免税MSO牌照本身不保证银行开户资金自由调拨或任何税收待遇须取得独立税务和银行意见

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Augmenter les gains de change et la diversification

持牌人可在牌照条件内经营货币兑换或汇款合作银行经纪商和结算条件由相关机构独立审查MSO牌照不授权股票、dérivés financiers、黄金投资交易或其他受规管金融活动

7. Quelles organisations doivent demander une licence MSO à Hong Kong ?

1. 支付或收款服务商是否需要MSO牌照取决于实际是否经营货币兑换或汇款成为特定支付平台代理商不自动等同于法定MSO要求还可能涉及储值支付工具或其他制度

2. 跨境电商服务商若以业务方式为客户兑换货币或安排跨境汇款须评估MSO牌照仅收取自身销售款项不应自动视为向客户经营金钱服务

3. 货币兑换或汇款企业在香港经营现钞或非现钞货币兑换汇出汇入或境外收款安排时应按实际资金流和代理关系判断MSO范围银行和流动性供应商独立决定合作

4. 游戏或数字服务平台自身收款代收代付货币兑换和汇款须分别分析MSO牌照仅覆盖获批金钱服务不自动授权支付账户、Valeur stockée、代收代付或保证结算效率

5. Bureaux de change et maisons de change physiques:J'espère ouvrir un magasin d'échange physique dans le principal quartier des affaires de Hong Kong,pour les touristes、Commerçants individuels qui fournissent des services de change d'espèces et de transferts de fonds transfrontaliers dans différentes devises。

8. 港汇通可提供的MSO申请支持

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Agence de candidature complète

可按约定范围协助公司和人员资料MSO商业计划运营及AML/CFT文件并帮助整理海关问询回复申请人须确认材料和亲自履行责任顾问不能代替海关审查

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Fusions et acquisitions de licences prêtes à l’emploi(M.&UN)

可按合同协助整理公开登记和卖方资料并协调独立律师会计师或税务顾问进行尽调及交易文件工作海关审批牌照持续有效、compte bancaire、税务和交割结果均不能保证

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项目与合规文件协调

港汇通可按书面范围协调申请及合规文件并在需要时转介独立法律或其他专业服务团队履历律师资格和项目经验须由公司内部证据支持不能承诺节省时间或申请成功

9. Situations courantes où les douanes refusent de délivrer des licences

(un) Candidat non adapté:Le demandeur ou un ou plusieurs membres du personnel de base de l'entreprise concernée n'ont pas réussi à déterminer « personne apte et appropriée » par les douanes (s'il existe un casier judiciaire ou si la faillite n'a pas été libérée).。

(b) Non-conformité des locaux:Après inspection sur place des locaux proposés (commerciaux ou résidentiels) par les agents des douanes,Considéré comme inapte à exploiter des services monétaires。

(c) Absence de consentement de l'occupant:Si l'adresse de la demande est un local résidentiel,Le demandeur n'a pas obtenu le consentement écrit de « chaque occupant » de la résidence pour permettre à une personne autorisée d'entrer et d'inspecter。

10. Foire aux questions sur la demande de licence MSO à Hong Kong (FAQ)

1. Qu'est-ce qu'une licence MSO de Hong Kong ?+

MSO指金钱服务经营者牌照由香港海关负责。Sous réserve des exceptions applicables,在香港作为业务经营货币兑换或汇款须按海关发牌指引Appliquer。

2. Quelles sont les conséquences juridiques de l’exploitation de services monétaires sans autorisation ?+

Département des douanes et accises de Hong Kong:Surveillance des opérateurs de services monétaires (OSM)La page indique clairement,Conformément à l'ordonnance sur le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme,Exploiter des services monétaires à Hong Kong sans obtenir la licence requise constitue une infraction pénale grave,Une fois condamné,Peut être condamné à une amende de 1 million de dollars de Hong Kong et à 2 ans de prison。

3. Les non-résidents de Hong Kong ou les entreprises étrangères peuvent-ils demander une licence MSO ?+

personnel、合伙或法团可按申请人类别申请非香港居民或非香港公司是否须完成公司登记委任代表或提供额外资料须按实际主体和海关当期表格确认不能统一要求先成立香港公司

4. Quelles sont les exigences d'identité des « titulaires de licence » lors d'une demande de licence MSO ?+

现行MSO制度没有本页所称所有申请主体必须至少有一名香港永久居民持牌人的统一条件申请人仍须满足主体联络、gérer、适当人选和有效监督要求

5. Une adresse purement résidentielle peut-elle être utilisée pour enregistrer une adresse professionnelle MSO ?+

住宅处所可按海关指引申报通常须取得每名占用人对获授权人员进入检查的书面同意并满足用途及适合性要求是否接纳和检查安排由海关按个案决定不能保证商业大厦地址一定获批

6. Quelles adresses professionnelles ne doivent pas être enregistrées auprès des douanes ?+

是否属于无特定经营处所取决于业务实际如何开展即使上门或以流动方式经营仍须向海关说明通讯地址、Enregistrer、客户接触和交易安排不能只凭地址用途自行认定无需申报

7. Quelle est la détermination de la « personne apte et compétente » par les douanes ?+

海关按申请主体类别审查申请人、Partenaire、董事及最终拥有人等相关人士并考虑定罪、Faillite、liquidation、纪律及其他法定因素。pièces justificatives、银行资料和核证方式以当期表格和个案要求为准

8. Quelle est la durée de validité du permis ? Quand faut-il le renouveler ?+

MSO牌照通常有效两年续期应按海关续牌说明在规定时点提交到期逾期和继续经营后果以牌照日期及当期指引为准

9. Si les douanes rejettent ma demande,Les frais de dossier payés seront-ils remboursés ?+

Frais de dossier、frais de licence、处所费用及退款安排须按提交时有效的海关收费表和付款通知确认不同费用的缴付阶段及退款规则可能不同

10. Après avoir obtenu le permis,Dois-je informer la douane si le compte bancaire de mon entreprise change ?+

用于经营金钱服务的银行账户、directeur、propriétaire ultime、处所或联络资料等变更可能须事先批准或在规定期限内通知海关应按变更类别和指定表格办理

11. Après avoir obtenu la licence MSO,Quelles sont les exigences pour une conformité continue ?+

持牌人须持续执行AML/CFT、Due diligence client、Surveillance continue、Déclaration de transactions suspectes et tenue de registres,并配合海关监管检查及提交规定的定期交易申报财务审计是否适用及申报频率须按主体和当期制度确认

12. Je prévois d'arrêter de fonctionner,Est-il acceptable de laisser la plaque d'immatriculation seule ?+

持牌人决定停止金钱服务时应按海关指定表格和规定时点通知并妥善处理客户资金记录及其他持续责任不能只停止使用牌照而不办理

13. La réception de l'hôtel propose des services de change.,Dois-je postuler pour MSO ?+

Si l'hôtel est uniquement destiné à la commodité des clients séjournant à l'intérieur,Et la transaction implique uniquement "l'utilisation de dollars de Hong Kong pour acheter des devises autres que le dollar de Hong Kong auprès des clients".,comme service accessoire,Demande de dérogation générale。Mais si le change est considéré comme une activité principale et indépendante,vous devez postuler。

14. Combien de temps dure le cycle complet de demande de licence MSO ?+

海关没有在本页引用资料中保证统一7至9个月周期实际时间取决于申请主体、locaux、personne apte et appropriée、业务和AML/CFT文件、Pièces supplémentaires、Entretien ou inspection et réponse du candidat。

11. Licence MSO de Hong Kong|Scénarios typiques de préparation des candidatures en 2026

12. Partage d'informations relatives à la demande de licence MSO de Hong Kong

13. Règlements pertinents、Informations réglementaires et lectures complémentaires

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