Jeton numérique MAS de Singapour (DTSP/DPT) Guide d'enregistrement des demandes de licence

Jeton numérique MAS de Singapour (DTSP/DPT) Guide d'enregistrement des demandes de licence

Soumis à la loi sur les services de paiement(Message d'intérêt public)et la loi sur les services et marchés financiers(FSMA)Licence de chiffrement conforme avec réglementation à double voie

Les licences de jeton de paiement numérique de Singapour (DPT) et de fournisseur de services de jetons numériques (DTSP) sont autorisées et supervisées par l'Autorité monétaire de Singapour (MAS) conformément à la loi.。Autoriser les entités enregistrées à effectuer légalement des transactions de jetons numériques、Activités de transfert d’actifs et de fiduciaire。Le système de licence est basé sur la loi sur les services de paiement(Message d'intérêt public) Réguler le commerce local et mondial,et dans 2025 Année 6 lune 30 Le Japon met officiellement en œuvre la loi sur les services et marchés financiers(FSMA) Non. 9 département,Mettre en œuvre une juridiction à long terme sur les licences obligatoires pour les entreprises purement offshore。La structure statutaire s'applique 17% Taux d’imposition des sociétés et mécanisme d’exonération de l’impôt sur les plus-values。Le seuil d’entrée légal nécessite un paiement effectif 10 Wanzhi 25 Capital de base de 10 000 S$,Un bureau physique avec un responsable de la conformité résident local et répondant aux exigences de présence physique。Hong Kong Express offre aux entités candidates une couverture de l'établissement d'entreprises locales、Fitness exécutif (Fit & Bon) examen de la correspondance、Lettre d’avis juridique obligatoire et audit externe indépendant (EA),Ainsi que des services d'agence juridique complets, y compris des conseils lors des entretiens MAS。

Temps de sortie:Le contenu a été révisé
Wang Yuxiang
Wang Yuxiang Équipe de conformité principale
Servi:Institution indépendante de gestion de patrimoine à Singapour(EAM) & conseil fiscal
résidence permanente:Singapour Expérience:10 Année
Expertise dans les domaines de la conformité:Structure du VCC de Singapour、Licence FA de Singapour、bureau familial。
note personnelle:Wang Yuxiang-Maîtrise de l'exploitation des demandes de licence CMS et FA (conseiller financier) de Singapour,Spécialisé dans l'aide aux familles très fortunées pour mettre en œuvre des structures de fonds VCC à Singapour et demander des exonérations fiscales 13O/13U。
Familiarisé avec le processus de demande réglementaire
Équipe de conformité professionnelle
Processus de conformité standardisé
Services multijuridictionnels

1. PSA支付服务许可与FSMA境外DTSP制度边界

⚖️

Agrément standard d'établissement de paiement (IPS)

SPI受PSA规管基础资本为10万新币并适用单项300万多项600万新币等规模门槛及其他条件数字支付代币服务是否可走SPI还须按具体服务、volume des échanges、客户资产和MAS当期政策确认

🏦

Agrément d'établissement de paiement majeur (MPI)

MPI受PSA规管基础资本为25万新币并按适用门槛提供10万或20万新币担保金是否需要MPI取决于支付服务和规模不能把所有“大型数字资产机构”或FSMA境外DTSP自动归入MPI

🌐

Fournisseur de services de jetons numériques (DTSP)

FSMA第9部适用于新加坡相关主体从新加坡仅向境外提供受规管数字代币服务自2025年6月30日起未获许可者不得继续相关业务MAS表示一般只会在极有限情形发牌不能把它描述为常规可申请的“离岸牌照”

🛡️

AML/CFT与税务边界

DPT或DTSP业务须遵守适用MAS AML/CFT、sanctions、Travel Rule和记录要求企业所得税及加密资产收益的税务处理取决于收入或资本性质和事实不属于MAS许可的统一税务优惠

2. PSA SPI/MPI资本与FSMA DTSP费用核验边界

Type de plaque d'immatriculation capital de base légal (Capital de base) Frais de dossier gouvernementaux (Non remboursable) Frais de licence annuels du gouvernement
Directives relatives aux licences de services de paiement de l'Autorité monétaire de Singapour (MAS) (Établissement de paiement classique) 100,000 Shingen 按申请时MAS收费表确认 按计费时MAS收费表确认
MPI (Principaux établissements de paiement) 250,000 Shingen
*Un dépôt de garantie de 100 000 à 200 000 S$ est requis.
1,500 De SGD 10,000 Shingen
MAS数字代币服务提供商发牌指引(仅服务境外客户) 不得直接套用MPI的25万新币资本 按FSMA及MAS最终收费规则确认 按许可类别及当期收费表确认

illustrer:PSA申请人须证明有足够财务资源但运营预算与基础资本是不同概念FSMA DTSP的资本费用和资源条件须按最终规则及MAS个案确认不能统一套用6至12个月缓冲

3. [Exigences statutaires en matière de gouvernance d'entreprise et de justification locale] stipulées par MAS

营业地点与可联系人员PSA申请人须满足新加坡永久营业地点或注册办事处记录保存和联系人要求具体10天/8小时人员和场所安排按MAS当期发牌指引及申请路径确认FSMA DTSP另按其指引审查

执行董事与治理PSA路径通常要求一名新加坡公民或永久居民执行董事或由持就业准证的执行董事配合一名公民/永久居民董事FSMA DTSP的人员条件须按其独立制度和MAS许可政策确认

Fonction de conformité:DPT或DTSP申请人须配置与风险相称且有实际权限资源和独立性的合规与AML/CFT职能是否必须全职内部本地常驻及可否兼任或外包须按具体路径和MAS当期要求确认

Examen adéquat et approprié:directeur、PDG、Partenaire、关键人员及主要股东按适用范围接受诚信胜任力财务稳健性和履职审查经验须与职责相称MAS未为所有职位设统一5年以上门槛

4. [Liste des documents d'enregistrement statutaires et des rapports externes soumis au MAS pour examen]

Catégorie de fichier Détails de la soumission des exigences légales et interprétation du noyau réglementaire (2024Nouvelle réglementation en août)
Avis juridique obligatoire
(Avis juridique)
在MAS发牌指引要求时由符合资格的法律顾问按PSA或FSMA路径分析业务、Jeton、Servir、地域和豁免适用范围及律师资格以提交时指引为准
Évaluation par un auditeur externe indépendant
(Évaluation ÉE)
适用时由符合MAS资格和独立性要求的评估人检查AML/CFT及客户资产保护评估范围报告时效和是否适用于FSMA DTSP按当期指引确认
Dossier de conformité et de risque technologique
(TRM)
业务计划和财务预测以及与钱包、clé privée、commerce、hébergement、外包和连续性风险相称的技术控制及测试证据具体年限和独立测试按路径及MAS清单确认

5. PSA DPT与FSMA DTSP的申请和MAS审查

première étape:制度分类实体与治理准备

判断PSA DPT或FSMA DTSP路径准备实体、actionnaire、personnel、lieu、capital、LBC/FT、客户资产和技术资料并在适用时取得独立法律意见或控制评估

deuxième étape:Soumettre la candidature et plusieurs séries de demandes de renseignements

通过MAS指定表格和系统提交MAS可发出补充问题并设回复期限问询次数及逾期处理按个案和当期程序决定不能预设固定多轮或自动撤回

La troisième étape:管理层说明与适当人选审查

MAS可要求管理人员独立说明业务风险和职责顾问不能代答是否面谈、objet、形式及第三方参与边界按MAS个案通知确定

Étape 4:mécanisme d'étagères (Les conditions de déclenchement s'appliquent)

重大股权管理层或业务变化可能导致重新评估或暂缓。le terme、是否延长和后果以MAS当期指引及个案通知为准

cinquième étape:MAS决定与附条件事项

如MAS发出附条件决定申请人须完成指定资本、personnel、客户资产和系统事项PSA DPT和FSMA DTSP周期取决于个案官方不保证6至14个月或12个月以上的统一范围

6. actifs du client、AML/CFT与技术风险要求

Protection des actifs du client:PSA下DPT服务适用时须隔离客户资产并按MAS规则管理信托保管冷钱包比例、Registres et rapprochement。90%冷钱包等指标不得自动套用于FSMA DTSP或所有业务须核对当前适用规则

零售客户限制DPT服务提供者须遵守适用的信贷、levier、carte de crédit、代币借贷和质押限制具体禁止范围取决于客户类别服务和MAS当前消费者保护规则不宜概括为所有形式一律禁止

AML/CFT与Travel Rule现金和不记名票据限制信息收集及核实门槛须按适用MAS通知和交易类型执行。2万/1,500新币等数值可能随规则调整提交和运营时应复核当前阈值

技术可用性与事件报告恢复目标非计划停机初始报告和根因分析期限取决于系统关键性及适用MAS技术规则。4Heure、1小时和14天口径须按当前通知逐项确认不能作为所有DTSP统一红线

7. 港汇通可提供的DPT/DTSP申请支持

🏢

Création d’entités locales et placement de cadres

可协助梳理新加坡实体、Besoins en matière de gouvernance et de personnel,并协调第三方服务。banque、董事和合规人员均由相关机构及申请人独立决定不能保证匹配或开户

📑

Rapports d'audit externe de base et documents de conformité

可按业务协助准备计划和财务预测并协调合资格律师或独立评估机构法律意见和独立评估须由相应专业机构独立出具港汇通不能代替

💼

Soumission du dossier MAS et conseils pour les entretiens

可按书面授权协助提交适用表格和问询准备并帮助管理层核对职责申请人对材料和答复负责PSA Form 1不应自动套用于FSMA DTSP具体表格按MAS当期程序确定

8. Licence de crypto-monnaie et de services de paiement de Singapour Questions et réponses juridiques de base (FAQ)

Avantages:Quels privilèges fiscaux et commerciaux légaux s’appliquent pour une licence de crypto-monnaie à Singapour ?+

税务取决于收入资本性质交易和实体事实不是MAS牌照附带的统一免税特权持牌状态可公开核验但不构成金融机构背书也不能保证融资或银行开户

catégorie:Quelles sont les limites légales de volume de transactions et les normes de classification pour les licences SPI et MPI ?+

PSA下SPI适用单项300万多项600万新币等门槛超过门槛通常评估MPI还须核对电子货币余额和服务例外FSMA境外DTSP不是按这些门槛分类

au large:Les entités non locales qui servent uniquement des clients étrangers doivent-elles demander une licence ?+

FSMA制度适用于相关新加坡主体仅向境外提供受规管数字代币服务自2025年6月30日起未获许可者不得继续适用业务是否在范围内及能否申请须按主体服务和MAS指引判断不能笼统覆盖所有“海外客户”业务

entité:Puis-je simplement enregistrer une société écran à Singapour et mettre en œuvre le travail à distance pour tous les employés à l'étranger ?+

PSA申请人须满足新加坡营业地点记录和联系人要求FSMA DTSP另按其制度审查完全没有实际管理会有风险但场所形式和10天/8小时安排须以当期指引为准

personnel:Quelles sont les exigences légales obligatoires concernant la nationalité du conseil d’administration et la configuration localisée du responsable de la conformité ?+

PSA路径通常适用新加坡公民/永久居民执行董事或就业准证执行董事配合本地董事的安排合规职能须与风险相称是否全职内部本地常驻及FSMA DTSP人员要求按具体路径确认

fonds:Quel est le capital de base statutaire requis pour demander une licence et le coussin de fonctionnement requis par MAS ?+

PSA下SPI基础资本10万新币MPI为25万新币FSMA DTSP资本不得直接套用MPI数值运营资源须按商业计划证明不能统一称为6至12个月法定缓冲

coût:À combien s’élèvent les frais de dossier gouvernementaux et les frais de licence annuels requis pour soumettre un dossier au MAS ?+

PSA SPI/MPI及FSMA DTSP的申请费和年费须按提交或计费时的MAS收费表分别确认本页不再把DTSP直接套用MPI 1,500/10,000新币口径

matériel:Quels rapports d'examen externe indépendant doivent être inclus lors de la soumission d'une demande de licence DPT au MAS ?+

法律意见和独立评估是否需要适用路径评估人资格范围及报告时效须按MAS当期PSA或FSMA发牌指引确认不能把一套材料清单自动适用于所有DPT/DTSP申请

faire du vélo:Combien de temps s'écoule-t-il entre le dépôt formel de la demande et la délivrance finale de la licence MAS ?+

周期取决于PSA或FSMA路径、entreprise、actionnaire、personnel、technologie、独立评估和问询MAS没有在本页引用资料中承诺6至12或9至14个月固定范围

revoir:Un conseiller juridique externe tiers peut-il assister à la défense en mon nom lors de la séance d'entretien avec le MAS ?+

MAS可要求管理人员独立回答问题顾问不得代答是否面谈、objet、形式和第三方参与边界由MAS个案通知决定不能写成所有申请必然面试

condition:Quelles procédures réglementaires seront déclenchées en cas de changement au niveau du capital ou de la haute direction pendant la période de candidature ?+

重大股权管理层或业务变化须披露并可能导致重新评估或暂缓具体期限是否延长和后果以MAS当期指引及个案通知为准

Conformité:Existe-t-il des lignes rouges légales obligatoires concernant la conservation des actifs cryptés des clients et les ratios de portefeuille froid ?+

PSA下DPT客户资产保护适用时须按MAS规则隔离保管、Registres et rapprochement,并核对当前冷钱包比例该要求不能自动套用于FSMA DTSP或所有无托管业务

9. Règlements pertinents、Informations réglementaires et lectures complémentaires

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