Guide de demande de licence de négociation de titres et de change de Vanuatu VFSC

Guide de demande de licence de négociation de titres et de change de Vanuatu VFSC

依据瓦努阿图金融交易商发牌法申请并接受VFSC持续监管

瓦努阿图金融服务委员会(VFSC)负责监管非吸收存款金融服务业拟从事A、B、C或D类金融交易商业务的申请人须按《Financial Dealers Licensing Act [CAPUCHON 70]》及现行修订申请相应牌照并满足人员、existence physique、法定保证金专业赔偿保险审计及持续合规要求。Hong Kong Huitong peut aider à la création d'entreprises、Informations personnelles、Préparation du business plan et du dossier de candidature,但审批范围时间和最终决定由VFSC负责

Temps de sortie:Le contenu a été révisé
Feng Zhiming
Feng Zhiming Équipe de conformité principale
Servi:Département de conformité des banques privées multinationales & société de structuration offshore
résidence permanente:Singapour Expérience:13 Année
Expertise dans les domaines de la conformité:Banque offshore Comores/Vanuatu、Accès rapide au système。
note personnelle:Feng Zhiming - a plus de 13 Années d'expérience en structuration financière offshore。Maîtriser le Mwali des Comores、Demande de licences bancaires offshore au Vanuatu et dans d'autres pays,Peut fournir un examen de la conformité du système de base et des conseils d'amarrage des banques d'agents Swift pour les banques numériques。
Familiarisé avec le processus de demande réglementaire
Équipe de conformité professionnelle
Processus de conformité standardisé
Services multijuridictionnels

1. 瓦努阿图金融交易商牌照的业务与合规特点

💰

税务须按当前规则核对

金融交易商的税务处理取决于主体、source de revenus、业务实质及客户所在地本页不把零税率作为牌照法定待遇申请前应由当地税务顾问依据当前税法确认

🔓

跨境资金与银行安排

Ouverture de compte bancaire、跨境收付款及外汇安排由银行适用法律和交易事实分别审查牌照不保证银行开户资金自由流动或结算时效

🕵️

资料保护与监管披露

公司和客户资料须按适用的登记、Lutte contre le blanchiment d'argent、监管检查及信息披露规则处理法律保护不等于绝对保密牌照也不构成对资金或资产安全的保证

审批时间取决于个案审查

La période de demande pour une licence de courtier financier de Vanuatu est relativement courte.,Préparation des données、La création d’une entreprise et l’examen réglementaire prennent généralement plusieurs mois;Le temps réel dépend de l'intégrité du matériau、Documents supplémentaires et progrès de l’examen du VFSC。

2. Les quatre classifications statutaires et l’autorité d’exploitation des principales licences de Vanuatu VFSC

Type de licence légale 业务范围与递进要求
Catégorie A 债务证券贷款股票、lier、存款证及外汇收益等法定范围
Catégorie B 公司股份贵金属或商品收益认股权证及存托凭证项下权利等;2024Après la révision de la loi,申请人须先持有A类
C类 à terme、衍生产品及期权等;2024Après la révision de la loi,申请人须先持有A类及B类
D类(数字资产) 数字资产相关法定业务;2024Après la révision de la loi,申请人须先持有AB及C类

3. [Lignes rouges strictes concernant les entreprises et le personnel] pour la création d'une institution de change agréée au Vanuatu

1. Locaux commerciaux physiques:须在瓦努阿图维持实际经营场所及独立办公室并落实档案、gérer、Comptabilité、业务连续性及相关软件系统还须至少直接雇用一名员工具体场所和系统应符合 VFSC 实体存在指引

2. 管理人员与经验manager或director须为自然人并具备至少5年证券交易经验现行制度允许聘用licensed manager或设立瓦努阿图办公室并由通常每年居住至少6个月的manager或director管理不能把居住要求概括为适用于所有董事和经理

3. 合规与反洗钱人员申请资料会收集合规官洗钱报告官及替任人员等安排现有官方资料未确认所有申请人一律须设两名AML官且其中一名必须为当地居民具体配置应按当前申请表和VFSC个案要求确认

4. 法定保证金持牌人须按法例维持5,000,000瓦图的bond或deposit该金额属于法定保证金而非最低资本付款及维持方式应按VFSC当前汇款和保证金指引办理

5. 专业赔偿保险每次索赔最低保险额为5,000,000瓦图总保险额不少于50,000,000瓦图;2021年修法已把最高免赔额调整为10,000,000瓦图

4. [Documents juridiques de base et liste de contrôle de diligence raisonnable] soumis au VFSC de Vanuatu

Examiner les catégories de fonctionnalités Exigences statutaires du VFSC et détails de la soumission
KYC exécutif et vérification des antécédents principal申请表要求最终实益拥有人和关键人员提交经认证护照警察证明及地址证明等资料其他股东签字人账单时限和破产资料应按人员角色及VFSC当前清单确认
Plan d'affaires et politique de conformité Soumettre détaillé 3-5 plan d'affaires annuel、Politiques et procédures AML/KYC。Doit inclure la divulgation des activités liées à Internet ou au commerce électronique.,et la déclaration statutaire du VFSC de « fit and proper »。
Attestation de crédit financier et d’assurance 提交5,000,000瓦图法定保证金适用申请及发牌费用专业赔偿保险和其他财务资料的证明保证金不应表述为最低资本
redevance annuelle 2024 修法列示金融交易商牌照年费为 500,000 vaste;持牌经理牌照年费另为 500,000 vaste。Appliquer、entreprise、personnel、保险及其他费用须按提交时的官方表格和个案要求另行确认

5. [Processus panoramique d'approbation officielle] pour l'obtention de la licence VFSC de Vanuatu

étape 1:法团设立与人员安排

确认申请类别主体和实体存在路径准备公司设立及人员安排manager或director须满足自然人和相关经验要求合规人员按当前申请表及个案要求配置

étape 2:资料准备与认证

récupérer les passeports、Justificatif de domicile et légalisation。Rédigé par un consultant 3-5 plan d'affaires annuel、Documents juridiques nécessaires tels que les manuels de conformité et les procédures opérationnelles internes。

étape 3:财务安排保证金与保险

按业务需要准备银行和财务安排并依VFSC现行指引维持5,000,000瓦图法定保证金及符合规定的专业赔偿保险。L'ouverture du compte bancaire est examinée de manière indépendante par la banque。

étape 4:Soumission formelle de la candidature et de la soutenance au VFSC

将申请表及支持文件提交给Commissioner/VFSC按要求补充说明和资料申请是否完整是否需要进一步问询及最终决定由VFSC负责

étape 5:监管决定与业务启动

获批后按许可类别和条件开展业务发牌后6个月未开展业务或连续6个月停业可构成启动撤牌程序的理由但不是自动立即撤销仍应按适用通知和决定程序处理

6. Examen continu de la conformité du VFSC、Audit annuel et [Ligne rouge de lourdes pénalités]

运营状态与撤牌发牌后6个月未开展业务或连续6个月停业可构成启动撤牌程序的理由通常仍涉及书面通知陈述评估及决定不能表述为自动直接撤销

监管报告义务持牌人须按法例牌照条件和VFSC现行通知提交适用报告现有官方资料未确认季度统计AML/CFT年报和业务计划更新均为所有FDL持牌人的统一要求提交频率应个案核对

年度审计持牌人须在周年日后3个月内提交经审计财务报表审计师须事先获得Commissioner批准具体首个报告期和其他财务申报按牌照条件及适用规则确认

违法责任罚款和监禁取决于具体罪行及法院定罪法例对部分指定罪行规定自然人最高25,000,000瓦图及15年监禁法人最高125,000,000瓦图信息或配合类罪行可能适用其他上限不能用统一金额概括所有报告违规

7. Service d'agence de licences VFSC à guichet unique de Hong Kong Huitong à Vanuatu

🏢

Création et établissement physique de Vanuatu Corporation

Aider au traitementEnregistrement d'une société à Vanuatu并根据 VFSC 实体存在指引梳理实际办公室直接雇员档案及运营系统要求人员任命须以候选人的真实资格独立性及监管审查结果为准

📑

Ensemble complet de documents financiers et préparation du contrôle des risques

Conçu sur mesure pour vous par des consultants senior en conformité 3-5 plan d'affaires annuel、Manuel des opérations de conformité et procédures de lutte contre le blanchiment d'argent。Aider à vérifier si les casiers judiciaires et les documents financiers répondent aux exigences de diligence raisonnable de VFSC.。

💼

Assistance officielle aux agences de défense et de dépôt

协助准备银行尽调、5,000,000瓦图法定保证金及专业赔偿保险资料并配合申请人回复VFSC问询银行开户和牌照决定分别由银行及VFSC独立作出

8. Questions et réponses pratiques sur la licence de supervision des changes de Vanuatu VFSC (FAQ)

Contexte juridique en matière de licences ?+

La Commission des services financiers de Vanuatu (VFSC) est responsable de l'enregistrement et de la supervision des services financiers connexes.。Son processus de candidature et ses exigences de conformité continues doivent être basés sur les dernières réglementations VFSC.、Les lignes directrices et l’examen des cas prévaudront。

Bonus fiscal à Vanuatu ?+

impôt、跨境资金和外汇安排取决于当前法律、corps principal、收入来源及交易事实本页不把零税率或资金无限制流动作为牌照法定待遇申请前应取得当地税务和银行的具体确认

Dépôt légal et exigences de capital ?+

持牌人须按法例维持5,000,000瓦图的bond或deposit这是法定保证金不等同于最低资本付款及维持方式应按VFSC当前保证金和汇款指引办理

Des règles strictes pour les bureaux physiques ?+

适用实体存在要求包括在瓦努阿图维持归档及记录管理和会计业务连续性等系统关键设备和软件须受当地控制并接受VFSC个案审查但法规未把“服务器”列为所有申请人的独立硬性项目

Quelles sont les restrictions imposées aux administrateurs et aux responsables de la conformité ?+

manager或director须为自然人并具备至少5年证券交易经验实体存在可通过聘用licensed manager或由通常每年居住至少6个月的manager或director管理本地办公室等适用路径满足现有官方资料未确认所有申请人一律须由当地居民担任AML官

Quelles sont les catégories de plaques d'immatriculation ?+

A类涵盖债务证券贷款股票、lier、存款证及外汇收益等B类涵盖股份贵金属或商品收益认股权证及存托凭证权利等C类涵盖期货衍生产品及期权D类涉及数字资产。2024Après la révision de la loi,B须先持AC须先持A+BD须先持A+B+C

Quel est le montant de l'assurance obligatoire ?+

持牌人须维持专业赔偿保险每次索赔最低保险额为5,000,000瓦图总保险额不少于50,000,000瓦图;2021年修法把最高免赔额调整为10,000,000瓦图

Combien de temps dure le processus d’approbation ?+

Enregistrer une entreprise à Vanuatu、Il faut généralement plusieurs mois pour préparer les documents notariés et soumettre une demande au VFSC.。Lorsque les informations sont complètes, le nombre de suppléments peut être réduit,Cependant, le cycle d'examen réel et les résultats finaux sont toujours déterminés par le VFSC au cas par cas.。

États financiers et obligations d’audit ?+

持牌人须在周年日后3个月内提交经审计财务报表审计师须事先获得Commissioner批准具体首个报告期及报表内容按牌照条件和现行规则确认

Quels rapports réglementaires doivent être soumis quotidiennement ?+

持牌人须按法例牌照条件及VFSC现行通知提交适用报告现有官方资料未确认季度统计AML/CFT年报及商业计划更新均为所有FDL持牌人的统一要求频率和字段应按具体许可核对

Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ou de non-exploitation ?+

发牌后6个月未开展业务或连续6个月停业可构成启动撤牌程序的理由但通常仍有通知陈述和决定程序罚款及监禁取决于具体罪行责任主体和法院定罪不能把125,000,000瓦图上限套用于所有报告违规

Quel type de soutien d’agence Hong Kong Huitong fournit-il ?+

Hong Kong Huitong peut aider à la création d'entreprises、existence physique、Informations personnelles、plan d'affaires、Politique AML、法定保证金保险及银行尽调材料准备并配合申请人回复VFSC问询银行开户及牌照结果分别由银行和VFSC决定

9. Informations officielles sur la supervision et la candidature

informations officielles Objectif principal Lien
Permis de courtier en services financiers Vérifiez le régime de licence des courtiers financiers de Vanuatu Commission des services financiers de Vanuatu
Financial Dealers Licensing Act 核对法定业务、personnel、marge、审计及罚则 金融交易商发牌法(英文)
2024 Amendment Act 核对牌照递进要求及现行年费 2024年修订法(英文)
Application Guidelines 核对申请资料及审查要求 VFSC申请指引(英文)
Présence physique 核对实体存在与本地管理安排 VFSC实体存在指引(英文)
Bond Guideline 核对5,000,000瓦图法定保证金 VFSC保证金指引(英文)

10. Règlements pertinents、Informations réglementaires et lectures complémentaires

Catégorie de données Informations associées
Interprétation professionnelle
Législation et orientations réglementaires
Autorités de délivrance des licences et de réglementation
Consultant en conformité financière Consultation WeChat
Avatar du consultant en conformité financière
Consultant en conformité financière 8:00 SUIS - 11:00 MP
Code QR WeChat
13417046218
Scannez le code QR pour ajouter WeChat
Equipe Hong Kong et Chine · Consultant en conformité financière