1. Licence de type 9 (associant gestion d'actifs) fonctions commerciales statutaires
Gestion discrétionnaire de portefeuille
Gérer des portefeuilles d'investissement en titres ou en contrats à terme pour les clients sur une base discrétionnaire。法定范围以管理证券或期货合约投资组合为核心，具体产品和活动仍须结合牌照条件及其他适用制度判断。
Gestion discrétionnaire
Gérer les fonds de manière discrétionnaire。Équivalent à une offre publique continentale、Licence de fonds de capital-investissement，Mais il y a moins de restrictions sur les objectifs d'investissement，Via Stock Connect Shanghai-Hong Kong、Investissement inversé Shenzhen-Hong Kong Stock Connect en actions A。
Gestion de Plan d'Investissement Immobilier
selonOrdonnance sur les valeurs mobilières et les contrats à terme，Permis classe 9les activités statutaires comprennent bien plus que la simple gestion de titres ou de contrats à terme，Couvre également expressément la gestion de projets d'investissement immobilier。
actifs virtuels (Virginie) gestion des investissements
当投资组合拟投资虚拟资产达到或超过总资产10%，或管理纯虚拟资产组合时，SFC会在第9类牌照上施加适用于虚拟资产基金经理的条款及条件；这不是另一种法定“升级牌照”。
2. 第9类牌照的市场俗称与正式牌照条件
市场上有时以“小9”称呼附有“不得持有客户资产”条件的第9类牌照，但这不是法定牌照类别。客户资产应由合资格安排妥善保管，不得与持牌法团自有资产混同；客户和产品范围仍须按实际牌照条件判断。
不受“不得持有客户资产”条件限制的第9类持牌法团适用较高财政资源要求，但不代表可把客户资产汇入法团自有账户统一管理。持有或控制客户资产须遵守客户资产、保管、记录和内部监控等适用规则。
第9类牌照本身不等同于公募基金资格，也不会自动授权向散户募集资金或管理公开发售产品。面向非专业投资者或公开发售的基金及产品，须另行符合认可、销售和产品层面的适用制度。
管理虚拟资产投资组合：当虚拟资产投资达到或超过总资产10%，或管理纯虚拟资产组合时，SFC会在现有第9类牌照上施加VAFM条款及条件，并评估相应的技术、保管、风险管理和内部监控安排。
3. [Conditions statutaires] de base pour demander la licence n° 9
1. personne morale：Doit être une société constituée à Hong Kong ou une société étrangère enregistrée auprès du registre des sociétés de Hong Kong。
2. Compétences et contrôles internes：La société a une structure commerciale appropriée、Bon système de contrôle interne et équipe de personnel qualifié，Suffisant pour bien gérer les risques de l’entreprise。
3. Personne responsable (RO) Configuration：每项受规管活动至少委任2名RO直接监督，Au moins l'un d'entre eux est directeur exécutif，并须确保至少1名RO随时可联络和监督业务。RO胜任能力按学历、行业资格、Expérience pertinente、Expérience en gestion、本地监管考试及适用豁免组合评估，并非一律要求5年经验。
4. Gestionnaire des fonctions principales (MICRO)：Les informations du gestionnaire fonctionnel principal de la société doivent être clairement fournies，Établir une structure de responsabilité exécutive solide。
5. personne apte et appropriée (Ajuster & Approprié)：Actionnaire majeur de la société、Les administrateurs et la haute direction doivent être financièrement solides (pas de problèmes de faillite/dette)，Aucun casier judiciaire ou réglementaire，Et avoir des qualifications académiques et une expérience pertinentes。
4. Seuil [Capital et frais] pour demander la licence n°9
| Restrictions des conditions commerciales institutionnelles | Capital social minimum libéré (Capital libéré) | liquidité minimale (Capital liquide) |
|---|---|---|
| 附有「不得持有客户资产」发牌条件 | sans objet (Aucune exigence stricte) | $100,000 Dollar de Hong Kong |
| 其他情况 | $5,000,000 Dollar de Hong Kong | $3,000,000 Dollar de Hong Kong |
| Frais de candidature officiels SFC | 申请费及个人申请费须按提交时证监会 WINGS 及现行收费表核对；本页不沿用未经当前收费表复核的旧金额。 | |
Note：Le capital liquide fait référence aux actifs qui peuvent être rapidement convertis en espèces ou qui sont déjà sous forme d'espèces.。Si vous postulez simultanément pour des grandes et des petites marques (par exemple 1、4、9Nombre)，L'exigence de capital est la plus élevée (partageant généralement 3 millions d'exigences de capital liquide)。
5. [Processus] statutaire à double voie pour l'obtention de la licence n° 9
【Chemin A】 Appliquer directement à SFC
先确定主体、Équité、Portée de l'activité、capital、bureau、RO及内控制度，准备并提交申请。SFC公布的正常处理参考为法团约15周、RO约10周，但只适用于完整申请，实际时间会因补件、capital、personnel、Visa、其他监管回复及案件量而变化。
【途径 B】收购持牌法团股权
任何直接或间接成为持牌法团大股东的安排，原则上须按《证券及期货条例》第132条事先申请SFC批准；控股层设于BVI或其他司法辖区不会自动免除该要求。实际时间取决于交易结构、vérifications nécessaires、Source des fonds、适当人选审查及监管补件。
6. Informations de base que les clients doivent préparer et fournir à Hong Kong Huitong
1. Informations générales de base sur la société de Hong Kong (certificat d'enregistrement de la société、Certificat d'immatriculation des entreprises, etc.) et tableau de structure des capitaux propres。
2. Certificat financier de compte bancaire pour maintenir le capital social libéré minimum et le capital liquide。
3. actionnaire majoritaire、directeur、Preuve de qualifications « aptes et appropriées » pour les cadres supérieurs (par exemple, pas de casier judiciaire)、Déclaration de solidité financière, etc.)。
4. Qualifications de l'officier responsable (RO)、Expérience et certificats professionnels (il faut prouver qu'ils ont une expérience en gestion de fortune discrétionnaire)。
5. Organigramme de l'entreprise et principaux responsables fonctionnels(MICRO)registre。
6. Plan d'affaires détaillé (Hong Kong Huitong peut vous aider à le rédiger et à l'améliorer)。
7. Le guichet unique de Hong Kong Huitong [Services et frais d'agence inclus]
Aide à la demande directe de services (Frais de dossier tout compris)
可按项目范围协助办公室方案、负责人员候选资料评估、申请表格、plan d'affaires、AML及内部监控文件准备，并协调监管问询、核证及法律意见。人员聘用、Salaire、文件篇幅及第三方意见应按真实需求和独立专业判断确定，不作固定折扣或页数承诺。
Assistance en matière de fusions et d'acquisitions de services sous licence
Filtrez les cibles propres via des canaux uniques；conduireLégislation électronique de Hong Kong：Lutte contre le blanchiment d'argent、Examen préalable de la dette；Entretien et projet de protocole d'accord；Faire en sorte que les avocats et les comptables effectuent une diligence raisonnable approfondie(DD)et vérification；Préparer l'accord SPA；Approbation complète du dépôt SFC et transfert de taxe bancaire。
8. Responsabilités continues des sociétés agréées et liste de contrôle [maintenance annuelle]
1. Licences et frais：Après l'obtention de la licence, la redevance annuelle doit être payée dans le mois qui suit le même jour du même mois de chaque année.(4 740 $HK)et soumettre la déclaration annuelle。
2. rapports financiers (FRR)：Les Big 9 sont tenus de soumettre chaque mois un formulaire de déclaration de ressources financières au SFC.；Les petites cartes 9 (qui ne contiennent pas d'actifs clients) ne doivent être soumises qu'une fois tous les six mois.。
3. Audit et fiscalité：Soumettre les comptes audités dans les quatre mois suivant la fin de chaque exercice financier。Déclarations annuelles d'impôt sur les sociétés et de revenus des employeurs(Formulaire 56A/56B)déclarer。
4. Notification de changement：Date de fin d’exercice (dans le mois suivant la licence)、Modification des informations sur la candidature、Tout changement d'administrateur (dans les 7 jours) doit être notifié à SFC dans les meilleurs délais.。
5. conformité de base：Maintenir l'enregistrement des entreprises、secrétaire d'entreprise、Services de représentants désignés，Le RO et son personnel sont tenus de participer à une formation professionnelle continue.(CPT)。
9. Risques et recours en cas de rejet d’une demande de licence
Défaut de satisfaire aux qualifications « d'aptitude et d'honorabilité »：Si l'actionnaire principal ou le RO a de mauvais dossiers、Mauvaise situation financière ou inadéquation des expériences，SFC rejettera la demande。
Mécanisme de soumission et d’examen：SFC avant de rejeter la demande，Les entreprises/particuliers auront la possibilité de présenter des observations.。S'il est toujours rejeté au final，Un réexamen peut être déposé auprès du Securities and Futures Appeals Tribunal dans un délai de 21 jours.。
Graves conséquences d’opérer sans permis：Exercer des activités réglementées à Hong Kong sans licence，ou promouvoir activement de tels services，Il s'agit d'une infraction pénale grave.。
10. Questions et réponses juridiques de base sur la licence financière n° 9 de Hong Kong (FAQ)
La licence de type 9 est la licence « Fourniture de Gestion d'Actifs »，Permettre aux institutions agréées de gérer des portefeuilles de titres ou de contrats à terme pour les clients sur une base discrétionnaire，et gérer des projets d'investissement immobilier.。是否涉及私募、公开发售或特定产品，还须结合牌照条件及适用产品制度判断。
市场所称“小9”通常指附有“不得持有客户资产”条件的第9类牌照。该条件下无最低缴足股本要求，最低流动资金为10万港元；是否适合具体基金，仍须按投资授权、保管安排、客户和产品制度评估。
附有“不得持有客户资产”条件时，无最低缴足股本要求，最低流动资金为10万港元；其他情况最低缴足股本为500万港元、最低流动资金为300万港元。是否可服务专业投资者以外的客户，须看实际牌照条件及适用产品制度，不能由资本档次直接推断。
Peut，但须按投资比例和业务安排判断。当投资组合拟投资虚拟资产达到或超过总资产10%，或管理纯虚拟资产组合时，SFC会在第9类牌照上施加VAFM条款及条件，并审查相关风险管理和内部监控。
至少须委任两名RO监督第9类业务，其中至少一名为执行董事，并确保至少一名RO随时可联络和监督业务。胜任能力按学历、行业资格、Expérience pertinente、Expérience en gestion、本地监管考试及适用豁免组合评估，并非一律要求5年经验或采用同一考试路径。
SFC examinera strictement les principaux actionnaires de la société、Solidité financière des administrateurs et dirigeants (pas de faillite/incapacité de payer les dettes)、Crédibilité et caractère (pas de sanctions réglementaires nationales ou étrangères ni de casier judiciaire)，et s'ils possèdent des qualifications académiques qualifiées ou des qualifications professionnelles dans l'industrie。
SFC公布的正常处理参考为持牌法团申请约15周、RO申请约10周，但这不是保证周期，只适用于完整申请；实际时间会因补件、capital、personnel、Visa、其他监管回复及案件量而变化。
任何直接或间接成为持牌法团大股东的安排，原则上须按《证券及期货条例》第132条事先申请SFC批准；BVI或其他境外控股结构不会自动变成事后备案。实际时间取决于交易结构、vérifications nécessaires、Source des fonds、适当人选审查及监管补件。
第9类受规管活动的法定范围主要是为他人管理证券或期货合约投资组合，et gérer des projets d'investissement immobilier.。具体市场、produit、跨境安排及交易通道仍须按牌照条件和其他适用制度判断。
SFC renforce la responsabilité des dirigeants，Exiger que les sociétés agréées désignent clairement les personnes responsables de la conformité、Contrôle des risques、finance、Responsable (MIC) des modules cœur de métier tels que l'informatique et la lutte contre le blanchiment d'argent，et déposer ses informations et son organigramme auprès de SFC.。
Selon les règles de ressources financières，Les acteurs du Big 9 (qui détiennent des actifs de clients) doivent soumettre mensuellement des déclarations de ressources financières à la SFC。S'il s'agit d'une petite carte 9 (ne contient pas d'actifs clients)，sera assoupli pour être soumis une fois tous les six mois.。
SFC avant de prendre une décision de rejet，Les candidats auront la possibilité de présenter leurs observations et d'expliquer。S'il est toujours rejeté au final，Les candidats ont le droit de，Soumission officielle de la révision au Tribunal d'appel des valeurs mobilières et des contrats à terme de Hong Kong。
港汇通可按约定范围协助办公室方案、负责人员候选资料评估、Documents de candidature、plan d'affaires、AML及内部监控文件准备，并协调监管问询、核证和独立法律服务。最终人员任命、专业意见及发牌决定由相关人士和证监会独立作出。
Hong Kong met en œuvre un système fiscal simple et faible，Afin d'attirer des fonds, le gouvernement，Une politique claire d'exonération de l'impôt sur les bénéfices a été introduite pour les fonds offshore et les fonds de capital-investissement éligibles.。Gérer les fonds étrangers via la licence Hong Kong n°9，Peut résoudre efficacement les risques fiscaux nationaux liés aux revenus des entreprises à l'étranger。
Les sociétés doivent maintenir des services d'enregistrement des entreprises et de secrétariat d'entreprise chaque année.，Soumission du rapport annuel au registraire；Déposer les déclarations de revenus des sociétés et des employeurs au bureau des impôts(56A/B)；et doit embaucher un auditeur externe pour auditer les états financiers annuels。
11. Dossier de demande de licence financière de gestion d'actifs n° 9 de Hong Kong
12. Règlements pertinents、Informations réglementaires et lectures complémentaires
| Catégorie de données | Informations associées |
|---|---|
| Interprétation professionnelle | |
| Législation et orientations réglementaires |
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| Autorités de délivrance des licences et de réglementation |
