Guide de demande de licence d'inscription à une école/agence de tutorat de Hong Kong

Guide de demande de licence d'inscription à une école/agence de tutorat de Hong Kong

Se conformer strictement aux exigences du Bureau de l'éducation,Normaliser l’enregistrement des écoles et des centres de tutorat

香港《教育条例》(第279章)所界定的学校须向Bureau de l'éducation申请注册或临时注册一天向20人或以上或同一时间向8人或以上提供教育课程一般会落入“学校”定义课程或机构是否获豁免仍须按法例和实际运作确认

申请会按校舍、utiliser、Lutte contre les incendies、楼宇安全、santé、校董校长教员课程和收费安排审查并可能涉及不同部门港汇通可协助整理资料和跟进查询能否临时或正式注册处理次序和最终结果由主管机关按个案决定

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Huang Peiyi
Huang Peiyi Équipe de conformité principale
Servi:Cabinet de secrétariat d'entreprise senior de Hong Kong & Groupe de conseil aux entreprises
résidence permanente:Hong Kong Expérience:9 Année
Expertise dans les domaines de la conformité:Licence TCSP de Hong Kong、Enregistrement des métaux précieux(DPMS)、licence。
note personnelle:Huang Peiyi - a dirigé les demandes de licence TCSP (Trust and Company Service Provider) de nombreuses institutions du secteur,Spécialisé dans la gestion de l'enregistrement des revendeurs de métaux précieux et de pierres précieuses de Hong Kong (DPMS)、Qualifications pour l'importation et l'exportation en vrac et les franchises de restauration。
Familiarisé avec le processus de demande réglementaire
Équipe de conformité professionnelle
Processus de conformité standardisé
Services multijuridictionnels

1. Exigences légales de base pour la licence d'enregistrement d'une école/agence de tutorat à Hong Kong

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Définitions légales et seuils d’enregistrement

Selon l'article 3 de l'ordonnance sur l'éducation(1)bande,Jusqu'à 20 personnes ou plus chaque jour、ou un établissement qui propose des programmes éducatifs à 8 personnes ou plus à la fois,Tous appartiennent à "l'école",Doit faire une demande d’inscription ou d’inscription temporaire。

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Examen conjoint interministériel

教育局会按校舍是否专为学校设计地契及规划用途楼宇和消防安全卫生及其他事实把申请转介或要求申请人向相关部门办理所涉部门并非每宗申请固定相同也不能概括为“七个部门联合审批”

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Qualifications juridiques du personnel de base

校董校长和教员分别受《教育条例》及相关程序规管资格居港、personne apte et appropriée、健康、Diplôme d'études、注册或准用条件须按人员角色和个案确认不把“所有校董均须永久居民且无任何犯罪记录”写成统一门槛

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Mécanisme de licence à double voie

法例设正式注册和临时注册机制但教育局会按申请资料及校舍安全等情况决定采取哪一路径和附加条件临时注册并非每宗申请必然先发也不能预设其必然换成正式注册

2. Mécanisme d’examen interministériel pour les licences d’enregistrement des écoles/agences de tutorat de Hong Kong

机关或程序 按个案核对事项
Bureau de l'éducation 学校注册、Nom de l'école、校董校长教员课程校舍资料收费及持续合规
规划署/城市规划委员会 当处所用途需要规划许可时按分区计划和申请程序处理
Département des Terres 地契不容许学校用途时按情况申请租契修订或短期豁免
Service d'incendie 按校舍和图则提出消防安全要求并检查落实情况
屋宇署或房屋局独立审查组 按处所类别处理楼宇安全图则和适用证明
Ministère de la Santé 按学校类别及教育局指引处理健康和卫生要求

具体部门、feuille、证明和办理次序以教育局“新办学校注册指引”及个案转介为准

3. Processus de demande de licence d'enregistrement pour une école/agence de tutorat à Hong Kong

Diligence raisonnable et sélection du site

在签约或施工前核对地契、planification、楼宇、Lutte contre les incendies、santé、业主同意和实际用途工业商业住宅或混合用途处所是否可行须按个案和主管部门意见判断

Examen de conformité du nom d'école proposé

Soumettez le nom de l'école proposé conformément aux « Lignes directrices pour la proposition de noms d'école » du Bureau de l'éducation.,éviter de tromper、des mots désobligeants。

Déposer une candidature conjointe interministérielle

向教育局递交表格1图则和所需文件并按校舍情况提交消防屋宇/房屋地政规划等相关表格教育局及其他机关会按职责审查或要求补件

Effectuer des modifications techniques conformément à la lettre d'avis

Selon les exigences de la « lettre d'avis » de chaque département,Recruter des personnes autorisées et des entrepreneurs en protection-incendie enregistrés pour effectuer des modifications techniques structurelles et de protection-incendie。

Inscription du directeur d'école et des enseignants

Soumettez le formulaire 6 pour demander l’inscription en tant que directeur d’école,Et postulez pour que tout le personnel enseignant devienne des enseignants certifiés ou des enseignants autorisés。

Réception sur site et délivrance de licence

教育局在考虑申请资料相关安全证明和主管部门意见后决定是否给予临时注册、Officiellement enregistré、附加条件或要求继续补正两种注册的次序和条件不能预先保证

4. Liste des informations requises pour la licence d'enregistrement d'une école/centre de tutorat de Hong Kong

Formulaire 1 rempli (Demande d'inscription à l'école)

Plan d'étage de conception dessiné à l'échelle,Indiquer la destination de chaque pièce、Taille et emplacement de la fenêtre

处所权属、location、地契规划及业主同意等文件按校舍和教育局/相关部门清单提交

Lutte contre les incendies、楼宇或房屋安全文件及图则按教育局新办学校注册指引和相关部门处理程序提交

表格6及校董个人资料和声明;Preuve d'identité、健康定罪纪录或其他证明以现行表格法例和教育局个案要求为准

Formulaire de demande d'inscription d'enseignant (enseignant certifié/enseignant autorisé) accompagné des qualifications académiques et des certificats d'enseignement

Grille tarifaire et budget financier proposés

Charte du conseil scolaire et documents sur la structure de gestion scolaire

5. Lignes rouges de conformité pour les licences d'enregistrement des écoles/agences de tutorat de Hong Kong

【未注册营办风险】在未取得适用的注册或临时注册前营办属《教育条例》定义的学校可能构成违法罪责、Pénalités、封闭或其他执法后果须按具体条文控罪和事实确认本页不使用未经逐条核对的统一数字

[Il est strictement interdit d'opérer dans des locaux non enregistrés.] Les écoles ne peuvent fonctionner que dans les propriétés spécifiées dans le certificat d'enregistrement.,Tout ajout de nouvelles branches ou changement de salles de classe doit être approuvé au préalable par le Bureau de l'Éducation.。

[Il est illégal de modifier les frais de scolarité sans autorisation] Avant d'ajuster le montant total des frais de scolarité, vous devez obtenir l'approbation écrite du secrétaire permanent du Bureau de l'éducation.,Le certificat d'honoraires approuvé doit être affiché dans un endroit bien en vue sur le campus.。

[C'est un crime pour les enseignants d'enseigner sans licence] Servir d'enseignant sans être inscrit auprès du Bureau de l'éducation,Les employeurs et les employés sont tous deux illégaux。

【执法及公开资料】教育局可调查无注册营办或违反注册条件的学校并按政策发布执法或定罪资料公开范围和保留期间以教育局当期页面及个案为准不应写成“无限期公开”

【性罪行定罪纪录查核】学校应按教育局警务处和机构保障儿童政策评估适用人员及外判安排SCRC的申请资格雇主责任和是否属个案强制条件须按当期规则确认不能概括为所有人员一律法定强制

6. Foire aux questions sur la licence d'inscription à une école/un club de scolarité de Hong Kong(FAQ)

demander:Combien d’étudiants doivent officiellement demander une « licence d’agence de tutorat » ?+

La ligne rouge tracée par la loi est le « principe 20 personnes/8 personnes »。Tant que votre établissement sert 20 personnes ou plus chaque jour,ou offrir des cours éducatifs à 8 personnes ou plus à tout moment,Vous êtes désormais défini comme une « école »,Il est obligatoire de faire une demande d'inscription auprès du Bureau de l'Éducation。

demander:Puis-je ouvrir un centre de tutorat en louant un bâtiment industriel ordinaire ou un bâtiment commercial-résidentiel ?+

不能只凭楼宇类别判断须核对地契、planification、楼宇、Lutte contre les incendies、santé、业主同意及实际用途工业或住宅处所不应在取得相关意见前被概括为必然可用或必然不可用

demander:Mon tuteur n'a pas de PGDE,Puis-je enseigner dans un centre de soutien scolaire ?+

Peut,Mais vous devez postuler pour devenir « enseignant autorisé »。Exigences légales,Toute personne qui enseigne doit être un « enseignant certifié » (avec une formation d'enseignant reconnue) ou un « enseignant autorisé » (uniquement avec les exigences académiques minimales).,Comme un diplôme d'études secondaires ou un diplôme d'associé, etc.,(Selon le niveau d'enseignement)。Enseigner sans inscription,Il s'agit d'une infraction pénale tant pour l'employeur que pour l'employé.。

demander:Si pendant la période de demande de licence, « coupez d'abord et dites ensuite », vous pouvez vous faufiler dans les affaires,Quelles sont les conséquences juridiques ?+

未取得适用注册或临时注册而营办学校可能构成违法教育局可调查和采取执法行动是否定罪公开何种资料及保留多久由法例法院和教育局当期政策决定

demander:Qu'est-ce que « l'enregistrement temporaire »,Puis-je créer une entreprise et facturer des frais après avoir obtenu le certificat d’enregistrement temporaire ?+

临时注册是《教育条例》下的一种注册机制但并非提交基本文件后必然先发教育局会按申请校舍安全主管部门意见和附加条件决定是否及何时发出取得后也须遵守证明书所列处所课程收费和其他条件

demander:Le directeur d'un centre de tutorat peut-il être l'actionnaire principal ou une personne nommée au hasard ?+

校长的推荐资格和批准须按《教育条例》学校类别及教育局现行程序办理校董会应在法定或教育局通知的期限内提交申请是否必须为校内教员具体期限及所需证明须以个案表格和书面要求为准

demander:Les centres de scolarité subissent des augmentations de loyer,Puis-je augmenter les frais de scolarité mensuels à tout moment ?+

Absolument pas。Conformément au règlement 65 du Règlement sur l'éducation,Si les écoles (y compris les centres de tutorat) envisagent de modifier le montant total des frais facturés aux étudiants,Doit obtenir l’approbation écrite préalable du secrétaire permanent à l’éducation。Il est illégal d'augmenter les prix en privé。

demander:En plus de la licence commerciale,Quels autres documents réglementaires doivent être présentés au public à l'accueil d'un centre de scolarité ?+

Conformément au règlement 67 du Règlement sur l'éducation,Les écoles doivent afficher en permanence le « Certificat de frais » approuvé par le Bureau de l'éducation dans un endroit bien en vue dans les locaux de l'école.,pour éviter la surcharge。

demander:Une fois que le centre de scolarité a reçu de l'argent ou WeChat/Alipay,Puis-je ne pas émettre de facture ?+

Ne peut pas。Conformément aux dispositions strictes du règlement 63 du Règlement sur l'éducation,pour les étudiants、Tout paiement effectué par un parent ou un tuteur,Les écoles ont l'obligation légale de restituer les reçus officiels。

demander:Parce qu'il y a trop d'étudiants,Un centre de scolarité peut-il louer un autre espace non enregistré au même étage pour donner des cours directement ?+

Absolument interdit。Conformément à l'article 19 de l'ordonnance sur l'éducation(1)règlements,Toute école opérant sur une propriété spécifique autre que celle spécifiée dans son certificat d'inscription ou son certificat d'inscription provisoire,Ne jamais opérer dans d’autres propriétés。Toute extension de nouveaux magasins doit soumettre au préalable une demande d'aménagement de bâtiments scolaires supplémentaires au Bureau de l'éducation et être soumise à nouveau à des inspections incendie et des bâtiments.。

demander:Lors de l'embauche d'un tuteur ou du service client de la réception,Existe-t-il des vérifications obligatoires des antécédents criminels ?+

性罪行定罪纪录查核是保障儿童招聘尽职调查的重要工具学校应按警务处计划教育局指引、relation de travail、人员职责及机构政策判断适用对象前台导师义工和外判人员不能在本页一律写成同一法定强制范围

demander:Les centres de tutorat peuvent-ils photocopier de grandes quantités de manuels ou de cahiers d’exercices commerciaux et les distribuer aux étudiants ?+

Non-conformité。Les agences de scolarité doivent se conformer à l'ordonnance sur le droit d'auteur,Photocopier ou numériser en grande quantité et distribuer des œuvres protégées par le droit d'auteur constituent une contrefaçon.。Les enseignants doivent utiliser autant que possible des ressources d’apprentissage et d’enseignement auto-écrites,Évitez de faire des copies aléatoires。

7. Règlements pertinents、Informations réglementaires et lectures complémentaires

informations officielles Objectifs de vérification
Bureau de l'éducation:申请学校注册的资料指引及表格 表格1表格6图则和各部门程序
《教育条例》(第279章) 学校定义、registre、临时注册及人员制度
《教育规例》(第279A章) SONNER、Reçu、纪录展示及运作要求
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