Licence d'activités réglementées de type 2 de la Securities and Futures Commission (SFC) de Hong Kong

Licence d'activités réglementées de type 2 de la Securities and Futures Commission (SFC) de Hong Kong

香港证监会第2类受规管活动期货合约交易

À moins qu'une exemption légale ne s'applique,在香港经营第2类“期货合约交易”通常须取得证监会牌照具体范围、ressources financières、Personne responsable、交易及结算、marge、客户资产和跨境推广要求取决于实际业务本页依据公开法例和证监会指引说明申请与持续责任不把顾问经验费用或时限写成获批保证

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Guo Zijian
Guo Zijian Équipe de conformité principale
Servi:Département juridique de la principale société de titres chinoise de Hong Kong & Société internationale de gestion d’actifs
résidence permanente:Hong Kong Expérience:14 Année
Expertise dans les domaines de la conformité:Demande de plaque d'immatriculation SFC 1/4/9、Correspondance RO、Fusions et acquisitions de titres、Elaboration du manuel de contrôle interne。
note personnelle:Guo Zijian:Détenu dans les domaines traditionnels des valeurs mobilières et de la gestion d'actifs 14 années d'expérience。Il a déjà travaillé dans le département juridique et conformité d'une société de valeurs mobilières chinoise bien connue à Hong Kong.,Entièrement responsable de la SFC (Securities and Futures Commission of Hong Kong) n°1、4Demande de licences n°9 et n°9、RO (Responsible Officer) Recrutement et Conformité M&A。Il connaît bien l'ordonnance sur les valeurs mobilières et les contrats à terme.,Spécialisé dans la préparation de manuels stricts de contrôle interne et de conformité pour les maisons de titres et les sociétés de gestion de portefeuille,S'assurer que le modèle économique est pleinement conforme aux exigences de la Securities Regulatory Commission。
Familiarisé avec le processus de demande réglementaire
Équipe de conformité professionnelle
Processus de conformité standardisé
Services multijuridictionnels

1. Licence de type 2 (négociation de contrats à terme) Portée commerciale légale

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Négociation de contrats à terme sur indices et matières premières

可在牌照范围和条件内为客户买卖或执行属于《证券及期货条例》定义的期货合约境外产品商品衍生品和交易场所安排须逐项确认其法律性质和跨境规则

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Services de courtage à terme

可在获批范围内作为代理人接受和执行期货交易指令。Règlement、客户资产及保证金的持有和管理还须符合交易所或结算安排客户资产规则财政资源和内部监控要求

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Négociation principale et tenue de marché

以主事人身份取得处置或订立期货合约可能属于第2类活动。tenue de marché、场外衍生品或其他流动性安排是否在范围内须按合约定义交易场所对手方和适用豁免个案分析

Futures Bitcoin et actifs virtuels

虚拟资产相关衍生产品是否属于“期货合约”须按产品条款交易场所及《证券及期货条例》定义判断若实际业务构成第2类活动申请人还须核对证监会对虚拟资产产品、client、分销和风险控制的现行要求

2. [Conditions] statutaires fondamentales pour postuler à la licence SFC n°2

1. Qualifications des personnes morales:申请人通常须为香港成立的公司或按《公司条例》注册的非香港公司并证明其控制架构、gérer、personnel、处所和记录安排可供证监会有效监督

2. Personne responsable (RO):第2类活动通常须有至少两名负责人员获核准其中至少一名为执行董事并须有至少一名负责人员随时可监督业务。Diplôme d'études、行业资格、Expérience pertinente、Expérience en gestion、考试及豁免按个人背景评估并非统一“五年经验或证书”二选一

3. personne apte et appropriée (Ajustement et adéquat):证监会按诚信、Compétence、财政稳健性和过往监管或刑事事项审查申请法团、Personne responsable、持牌代表及其他相关人士并审视董事和大股东权益安排相关事项须如实披露由证监会综合评估

4. Structure de l'entreprise et contrôle des risques:La structure commerciale de l'entreprise doit être bonne,Avoir un système de contrôle interne solide,Être capable de gérer de manière raisonnable et efficace les risques et les crises à fort effet de levier dans le processus d'exploitation des opérations à terme.。

3. Statutaire [seuil de capital] pour demander la licence n°2

Types d’entreprises institutionnelles et restrictions Capital social minimum libéré (Capital libéré) fonds de roulement minimum (Capital liquide)
Agent introducteur agréé、commerçants、Concessionnaire de contrats à terme non compensés sans objet (Aucune exigence stricte d’injection de capitaux) $500,000 Dollar de Hong Kong
Autres situations (commerçants à terme pouvant généralement détenir des actifs clients) $5,000,000 Dollar de Hong Kong $3,000,000 Dollar de Hong Kong

illustrer:以上门槛须与牌照条件及组合活动一并核对业务计划和财务预测应证明资源与业务相称但证监会并未在本页引用规则中对所有申请统一规定“首半年开支”额外储备

香港SFC 2号牌照 期货合约交易
Hong Kong SFC License No. 2 Trading de contrats à terme

4. 第2类牌照申请与持牌法团控制权交易

[Chemin A] Postulez directement auprès de la Commission chinoise de réglementation des valeurs mobilières

1. 筹备确认业务、corps principal、architecture de contrôle、Personne responsable、ressources financières、交易和结算、marge、客户资产及内部监控
2. soumettre:通过WINGS递交适用表格和证明材料并支付当期费用
3. revoir:证监会按个案评估并可要求补件或说明
4. 决定证监会独立决定是否发牌及是否施加条件

【途径 B】收购持牌法团或其控股主体

1. Vérifications nécessaires:核查牌照条件、actifs du client、Opérations historiques、surveillance、finance、税务和系统风险
2. 控制权审批拟成为或增加持牌法团大股东权益的人通常须按《证券及期货条例》第132条事先取得证监会批准
3. 交割与持续责任获批不等于重新发牌交割后仍须维持负责人员、ressources financières、内部监控及适用申报

5. 港汇通可提供的第2类申请与交易支持

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Assistance dans la demande directe de services de licence

可按约定范围协助董事和管理架构资料、plan d'affaires、运营及内部监控文件AML/CFT程序和WINGS申请准备并协助整理监管问询回复申请人及管理层须确认材料并亲自履行职责顾问不能全权代答或保证获批

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Aider à l’acquisition de services de licence existants

可按约定范围协助标的资料整理交易协调并安排独立律师会计师或税务顾问进行尽调及文件工作任何标的均不能预先保证“干净”控制权审批、compte bancaire、税务和公司登记事项由相应机关及专业人士独立处理

6. Principales situations [d'exemption] de licence en vertu de l'ordonnance sur les valeurs mobilières et les contrats à terme

exemption accessoire:第2类持牌法团进行的第5类或第9类活动如完全附带于其期货合约交易业务并符合《证券及期货条例》的条件可能无需另领相应牌照是否“完全附带”须按收费权限和实际流程判断

专业投资者相关豁免以主事人身份就非认可期货市场的期货合约与专业投资者交易在符合全部法定条件时可能适用豁免专业投资者身份本身不是所有期货业务的通用豁免

Exonération des sociétés membres du groupe:只向合资格全资集团成员提供相关意见或资产管理服务并满足法定使用及关系条件时可能适用第5类或第9类豁免不能据此豁免面向集团外客户的第2类交易业务

认可财务机构注册机制银行等认可财务机构拟从事第2类活动时不以持牌法团方式领牌而须经香港金融管理局作为前线监管机构并向证监会申请注册为注册机构这不是简单备案

7. Questions et réponses juridiques de base sur la licence financière n° 2 de Hong Kong (FAQ)

1. Qu'est-ce qu'une licence d'activité réglementée SFC Type 2 de Hong Kong ?+

La licence de type 2 est la licence « trading de contrats à terme »,Autoriser les sociétés agréées à fournir des contrats à terme sur indices à leurs clients、Services de négociation et de courtage de contrats à terme sur matières premières,ou conclure en tant que mandant、Acquérir ou céder des contrats à terme。

2. Quelles sont les principales [conditions] pour demander une licence n°2 ?+

核心条件包括合资格申请主体与牌照条件相符的财政资源至少两名负责人员覆盖适当人选资格以及与交易、Règlement、保证金和客户资产风险相称的内部监控负责人员并无统一“五年经验”门槛

3. Sur [Conditions de financement],Quelle est la différence entre un agent introducteur agréé et un courtier à terme généraliste ?+

获核准的介绍代理人买卖商或适用的期货非结算式交易商在特定条件下可不设最低缴足股本并维持50万港元最低速动资金其他一般第2类业务通常为500万港元缴足股本及300万港元速动资金最终以牌照条件和现行规则为准

4. Notre plateforme propose le trading de contrats à terme Bitcoin,Dois-je demander la plaque n°2 ?+

是否需要第2类牌照取决于产品是否属于法定“期货合约”业务是否在香港经营或向香港公众主动推广以及是否适用豁免不能只凭“比特币期货”名称作统一结论

5. Obtention du permis numéro 2,Dois-je quand même demander séparément le permis n°5 (pour fournir des conseils sur l'avenir) ?+

如第5类意见完全附带于第2类期货交易业务并符合全部法定条件可能适用附带豁免若意见单独收费单独推广或超出交易业务所需仍须评估第5类牌照

6. Quel est le [processus] et le temps nécessaire pour demander directement une licence ?+

直接申请通常包括业务和架构准备WINGS提交证监会完整性及实质审查补件或问询和最终决定实际时间取决于材料、entreprise、Personnes et demandes de renseignements réglementaires,证监会不保证6至8个月完成或获批

7. Quel est le [processus] pour acquérir une entreprise agréée existante ?+

交易通常包括标的尽调交易文件证监会大股东权益事先批准及交割审批和交易时间取决于架构买方历史风险补件和其他条件不能预设3至6个月

8. Postuler à Hong Kong Huitong en tant qu'agent,[Services et tarifs] Quel contenu comprend-il ?+

港汇通可按合同协助管理架构、plan d'affaires、内部监控AML/CFT及申请资料并帮助整理问询回复实际费用和范围以书面报价为准申请人须对材料和答复负责不能由顾问全权代答

9. Trouvez Hong Kong Huitong pour vous aider dans vos fusions et acquisitions,[Services et tarifs] Quel contenu comprend-il ?+

可按合同协助交易协调并安排独立法律财务或税务专业服务标的匹配尽调结论证监会审批银行及税务事项均由相关方独立决定具体范围和费用须书面确认

10. Les transactions à terme uniquement avec des « investisseurs professionnels » (IP) peuvent-elles être exemptées de licence ?+

在以主事人身份非认可期货市场的期货合约及仅与符合定义的专业投资者交易等全部法定条件满足时可能适用豁免须逐项核对不能把专业投资者身份当作通用豁免

11. Quels sont les critères « Fit and Proper » requis par la Securities and Futures Commission ?+

证监会会评估相关人士的财政稳健性、Compétence、品格诚信及过往监管或刑事事项任何事项须如实披露并由证监会综合判断不能预设某类记录必然“直接拒批”

12. Quelles sont les exigences spécifiques pour qu’un agent responsable (RO) demande un permis de type 2 ?+

第2类活动通常须有至少两名负责人员其中至少一名为执行董事并须有至少一名负责人员随时可监督业务。expérience、管理能力行业资格本地监管知识考试及豁免按个人背景评估并非统一五年或全时段留港条件

13. Les banques (institutions financières autorisées) effectuent des transactions à terme,Dois-je également demander une licence auprès de SFC ?+

Pas besoin de "faire affaire",Mais il faut "s'inscrire"。Les banques et autres institutions sont réglementées par l'Autorité monétaire de Hong Kong (HKMA),Lorsque vous exercez des activités de catégorie 2, vous devez devenir une « institution enregistrée » de SFC conformément à la loi.,Son personnel clé doit être inscrit au registre de la HKMA。

14. Après avoir obtenu une licence, une société agréée,Quelles sont les [obligations] financières en cours ?+

持牌法团须持续维持财政资源并按适用类别和牌照条件提交规定申报申报频率开业预测和额外资金安排须按现行财政资源规则及证监会个案要求确认不能统一概括为首六个月和每月申报

15. Notre société est enregistrée à l'étranger,Mais promouvoir les services à terme auprès des citoyens de Hong Kong en ligne,Dois-je obtenir un permis ?+

《证券及期货条例》第115条可把由香港以外向香港公众主动推广而在香港提供会构成受规管活动的服务纳入发牌范围是否构成主动推广服务和是否适用豁免须按事实个案分析

8. Dossier de demande de licence de type 123457 de la Commission des valeurs mobilières et des contrats à terme de Hong Kong

香港证监会第123457类牌照
Licence de type 123457 de la Securities and Futures Commission de Hong Kong

9. 2号牌照申请中的办公与运营安排

申请香港SFC第2类牌照时,espace bureau、交易及风险管理系统记录保存和人员职责应能支持拟开展的期货合约交易业务虚拟地址或无法说明实际运营的安排会增加审查疑问

办公室本身不是独立的发牌条件清单申请人仍需结合负责人员、ressources financières、contrôle interne、客户资产及业务连续性安排按证监会现行表格和指引准备材料

10. Règlements pertinents、Informations réglementaires et lectures complémentaires

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