Hong Kong SFC Catégorie 1 (Négoce de titres) Guide d'enregistrement des demandes de licence

Hong Kong SFC Catégorie 1 (Négoce de titres) Guide d'enregistrement des demandes de licence

Sous la Commission des valeurs mobilières et des contrats à terme de Hong Kong (SFC) Licences financières de base statutaires réglementées

La licence de type 1 de Hong Kong (négoce de titres) est délivrée par la Securities and Futures Commission (SFC) de Hong Kong conformément à la Securities and Futures Ordinance (SFO) officiellement mise en œuvre en 2003.,Il s’agit de la principale qualification d’accès au marché des capitaux de Hong Kong.。Les sociétés agréées sont autorisées à exécuter des transactions sur titres pour le compte de clients、Fournir du financement sur marge sur titres et la distribution de fonds。Dans le cadre du Règlement sur les ressources financières (FRR),La société requérante doit maintenir un capital social libéré de 5 millions de dollars de Hong Kong à 10 millions de dollars de Hong Kong et un capital liquide de 3 millions de dollars de Hong Kong.。Les entreprises doivent établir des bureaux physiques importants à Hong Kong,et nommer au moins 2 Officier responsable (RO) et 8 Responsable des fonctions principales du projet (MIC)。au cours des dernières années,SFC établit un cadre réglementaire pour les actifs virtuels (VA),1La plaque d'immatriculation devient la condition préalable légale pour que les institutions traditionnelles puissent effectuer des transactions VA。Hong Kong Huitong offre une couverture pour la création d'entreprises、Fitness RO/MIC (ajustement & Bon) match、Services d'agence juridique pour la préparation du plan d'affaires et la défense des enquêtes SFC (réquisitions)。

Temps de sortie:Le contenu a été révisé
Guo Zijian
Guo Zijian Équipe de conformité principale
Servi:Département juridique de la principale société de titres chinoise de Hong Kong & Société internationale de gestion d’actifs
résidence permanente:Hong Kong Expérience:14 Année
Expertise dans les domaines de la conformité:Demande de plaque d'immatriculation SFC 1/4/9、Correspondance RO、Fusions et acquisitions de titres、Elaboration du manuel de contrôle interne。
note personnelle:Guo Zijian:Détenu dans les domaines traditionnels des valeurs mobilières et de la gestion d'actifs 14 années d'expérience。Il a déjà travaillé dans le département juridique et conformité d'une société de valeurs mobilières chinoise bien connue à Hong Kong.,Entièrement responsable de la SFC (Securities and Futures Commission of Hong Kong) n°1、4Demande de licences n°9 et n°9、RO (Responsible Officer) Recrutement et Conformité M&A。Il connaît bien l'ordonnance sur les valeurs mobilières et les contrats à terme.,Spécialisé dans la préparation de manuels stricts de contrôle interne et de conformité pour les maisons de titres et les sociétés de gestion de portefeuille,S'assurer que le modèle économique est pleinement conforme aux exigences de la Securities Regulatory Commission。
Familiarisé avec le processus de demande réglementaire
Équipe de conformité professionnelle
Processus de conformité standardisé
Services multijuridictionnels

1. SFC第1类牌照的业务范围与相关活动

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Activité principale de courtage en valeurs mobilières

第1类可涵盖作为代理人或主事人买卖证券以及与实际安排相符的经纪、souscription、Placement、介绍和基金分销。choix、基金及其他产品是否属于证券仍须按法定定义和产品结构确认

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附带活动与保证金融资

部分第4类第6类或第9类活动在完全附带于第1类证券交易业务并符合《证券及期货条例》条件时可能适用豁免第1类持牌法团在其证券交易业务过程中提供证券保证金融资亦须符合适用豁免、Conditions de licence、财政资源及客户资产规则不能只凭资本金额判断

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虚拟资产与代币化产品

分销含虚拟资产的投资产品交易证券型代币或提供代币化证券服务可能涉及第1类及证监会针对虚拟资产的额外条件。plate-forme、第7类自动化交易服务及其他许可是否适用须按产品法律性质撮合或执行功能托管和客户类别分别确认

🔗

1er、4、9类活动边界

exécution commerciale、就证券提供意见和全权资产管理分别可能涉及第1、4和9类活动负责人员可否覆盖多项活动取决于其经验胜任能力和实际监督安排财政资源及内部监控须按全部活动和牌照条件综合确定

2. Informations sur l'industrie:Entreprise technologique et financée par la Chine SFC n°1 [Cas d'approbation statutaire]

🏦

fond de banque virtuelle:Banque Fulong

Créé grâce à l'investissement de Tencent et d'autresAutorité monétaire de Hong Kong (HKMA):banque virtuelle。2022Obtention des permis de type 1 et de type 4 en novembre,L'activité s'est étendue du domaine des dépôts de devises au domaine de la gestion de patrimoine conformément à la loi,Approuvé pour fournir des services de négociation de produits de fonds sur l'application。

💻

Courtage Internet:Futu/Tigre/Fortune Orientale

Futu (Commerce de guépards)、Tiger International (YAX) et Oriental Fortune (Hafu Securities) ont tous deux finalisé l'approbation de mise à niveau de licence n°1.,Autorisé à fournir aux clients des services de négociation d'actifs virtuels de type « titres » conformément à la loi。

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Première société de titres chinoise:Guotai Junan/Tianfeng/Caitong

Guotai Junan International achève la mise à niveau de la plaque d'immatriculation n°1,Ouvrez toute la chaîne des services d’actifs virtuels;Tianfeng International est autorisé à « fournir des transactions d'actifs virtuels via des comptes complets »;Caitong International s'appuie sur les plaques d'immatriculation n°1 et 4 pour mener des activités de vente directe et de courtage。

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Branches étrangères de fonds publics:Récolte Internationale

Fondée en 2008。Détenir la catégorie 1、Permis de classe 4 et classe 9。Réussir la liaison des plaques n°1 et n°9 conformément à la loi,Fournir des droits et des intérêts aux investisseurs mondiaux、Revenu fixe、Services de gestion et de trading d'actifs indiciels et multistratégies。

3. [Règles statutaires sur les ressources financières du SFC n° 1] (FRR) standard】

Catégories de modèles commerciaux juridiques Capital social minimum légal libéré (Capital libéré) minimum légal《证券及期货(财政资源)规则》:Capital liquide (Capital liquide)
Fournir un financement sur marge sur titres (Marge)
ou tout fonds ouvert (OFC) gardien
1,000 10 000 dollars de Hong Kong 300 10 000 dollars de Hong Kong
Détenir les actifs des clients
(Absolument aucun financement sur marge disponible)
500 10 000 dollars de Hong Kong 300 10 000 dollars de Hong Kong
Agent introducteur ou courtier agréé
(Absolument aucun actif client n'est détenu)
Aucune exigence minimale obligatoire 50 10 000 dollars de Hong Kong

illustrer:持牌法团须持续维持适用的最低财政资源业务计划和财务预测应证明资源与业务相称但本页不把“6个月”或“12个月营运开支”表述为所有第1类或虚拟资产业务统一的法定额外缓冲

4. [Personne apte et appropriée] comme stipulé par SFC (Ajuster & Approprié) Structure exécutive juridique]

Personne responsable (RO):每项受规管活动通常须有至少 2 名负责人员获核准,dont au moins 1 directeur exécutif,并须有至少 1 名负责人员随时可监督业务这是实际监督要求不等同于统一的香港永久居民或全时段在港条件

Compétences du RO:证监会按学历或专业资格相关行业经验、Expérience en gestion、本地监管知识及适当人选标准综合评估第1类负责人员通常须证明近6年内至少3年相关行业经验和适当管理经验具体考试卷别及豁免按个人背景确认

Gestionnaire des fonctions principales (MICRO):持牌法团应识别负责八项核心职能的人士并向证监会提供管理架构资料整体管理监督和主要业务线的核心职能主管通常应为执行董事并获核准为负责人员一人可否兼任须按实际权限和资源判断

Répartition des fonctions:前台交易、Règlement、finance、合规和风险管理之间须有与规模和风险相称的制衡证监会关注利益冲突及独立性但不能概括为负责人员在所有情况下依法绝对不得兼任合规职能

主体与处所申请人通常须为香港成立的公司或按《公司条例》注册的非香港公司并维持可供有效监督与人员、Enregistrer、系统和客户资产安排相称的处所处所是否须独立锁门或采用特定形式由证监会按业务个案评估

5. [Liste de contrôle d'examen des dossiers statutaires] soumise via la plateforme électronique WINGS

Catégorie de fichier Détails de la soumission pour les exigences légales
Preuves d’entreprise et financières de base 公司及集团架构资料控制权和大股东权益说明以及支持财务资源处所和运营能力的文件预算期间银行资料及资本证明按申请表和证监会个案要求准备
Documents de planification des activités et du contrôle interne Plan d'affaires。Manuel de conformité et organigramme opérationnel。Politique de lutte contre le blanchiment d'argent (AML)。Plan de continuité des activités et de reprise après sinistre (PCA/DRP)。
Documents de diligence raisonnable en matière d’aptitude des dirigeants 拟任负责人员及持牌代表的身份学历或专业资格、Historique de travail、考试或豁免和适当人选资料以及核心职能主管与管理架构文件具体证明以WINGS表格和个案要求为准

6. 香港第1类牌照申请与证监会审查

première étape:entreprise、主体与人员筹备

确认业务和牌照范围、Objet de la candidature、architecture de contrôle、Personne responsable、Gestionnaire des fonctions principales、ressources financières、locaux、actifs du client、银行及内部监控安排并准备申请文件

deuxième étape:Soumission en ligne du système WINGS

通过证监会WINGS系统提交适用表格和证明材料并按提交时有效的收费表支付法团及个人申请费本页不沿用未经当前收费表复核的旧金额

La troisième étape:Examen complet et approfondi

证监会审查业务、contrôle、personnel、财政资源及内部监控并可发出补充问题问询次数没有统一的3至6轮标准申请人须对材料和答复负责

Étape 4:补充事项与决定

证监会可在个案中要求补充或完成指定事项并可在牌照上施加条件是否有原则性决定、le terme、injection de capital、银行或保险事项均按个案通知确定

cinquième étape:证监会决定与持续责任

证监会服务承诺以收到完整申请为前提不保证获批或固定完成时间实际周期取决于业务复杂度、personnel、ressources financières、虚拟资产安排问询及申请人响应获牌后须持续履行监管责任

7. 港汇通可提供的第1类申请支持

🏢

Création d’entreprise et adéquation du personnel

可协助梳理香港主体管理架构和人员需求并核对负责人员及核心职能主管候选资料实际聘用核准和履职由申请人候选人及证监会独立决定

📑

Documents juridiques de base et infrastructure de conformité

Peut aider à préparer des plans d’affaires basés sur des activités réelles、prévisions financières、Répartition des responsabilités、LBC/FT、actifs du client、业务连续性及其他内部监控文件预算期间和文件范围按申请要求确定

💼

Agent d'Application et de Défense WINGS

可按书面授权协助WINGS提交财政资源资料及监管问询准备并协调银行审计或法律服务申请人对材料和答复负责;Ouverture de compte bancaire、原则性决定及正式发牌不能保证

8. Questions et réponses juridiques de base sur la licence SFC n° 1 de Hong Kong (FAQ)

arrière-plan:Quelle est la base juridique et le délai d’établissement de la licence ?+

Les licences de type 1 (négociation de titres) sont délivrées par la Securities and Futures Commission (SFC) de Hong Kong conformément à la Securities and Futures Ordinance (SFO) mise en œuvre en 2003.。

Avantages:Postuler pour le business légal en boucle fermée de la plaque n°1 ?+

exécution commerciale、就证券提供意见和全权资产管理分别可能涉及第1、4和9类活动是否组合申请及负责人员能否覆盖多项活动,Doit être basé sur des activités réelles、expérience、监督能力及证监会审查确定

catégorie:Comment demander légalement des actifs virtuels(Virginie)Une affaire de commerce ?+

第1类持牌法团拟提供虚拟资产相关服务时应按产品、plateforme de trading、client、执行托管和牌照条件核对证监会现行要求是否须修改条件只可采用综合账户或能否持有客户资产不能脱离具体模式一概而论

fonds:Quelles sont les exigences réelles de paiement et d’action rapide des Règles des Ressources Financières du FRR ?+

Fournir un financement sur marge avec un minimum de capitaux propres libérés 1,000 10 000 dollars de Hong Kong,Capital liquide 300 10 000 dollars de Hong Kong;Détient le capital libéré des actifs des clients 500 10 000 dollars de Hong Kong;Il n’y a aucune exigence de capital social libéré pour les purs agents introducteurs.,Capital liquide 50 10 000 dollars de Hong Kong。

condition:Puis-je enregistrer une société écran à l’étranger afin que tous les employés puissent travailler à distance ?+

申请人须为香港成立的公司或按《公司条例》注册的非香港公司并维持可供有效监督与业务相称的管理、personnel、Enregistrer、系统及处所安排纯信箱或无法支持运营的安排存在风险但处所形式由证监会按个案评估

personnel:Personne responsable(RO)normes de compétence statutaires ?+

每项受规管活动通常须有至少两名负责人员其中至少一名为执行董事并须有至少一名负责人员随时可监督业务。Expérience pertinente、Expérience en gestion、本地监管知识考试及豁免按个人背景和拟监督活动评估

condition:Gestionnaire des fonctions principales(MICRO)Quels sont les systèmes et réglementations pour l’emploi à l’étranger ?+

持牌法团应识别负责八项核心职能的人士并确保其有足够权限资源及问责整体管理监督和主要业务线的核心职能主管通常应为执行董事及负责人员身处何地和兼任安排须确保能实际履职

matériel:plan d'affaires(PA)Quelles données prévisionnelles de base doivent être incluses ?+

业务计划及财务预测应涵盖业务、client、收入、coût、财政资源和资金来源并与申请表一致预测期间及备用注资安排按证监会个案要求确定不能统一限定为首六个月

faire du vélo:Délai d’approbation statutaire du SFC et enquête pratique ?+

证监会服务承诺以收到完整申请为前提不保证获批或固定完成时间问询次数和实际周期取决于业务、personnel、ressources financières、虚拟资产安排材料完整性和申请人响应

revue annuelle:Exigences légales mensuelles en matière de reporting financier du FRR ?+

财政资源申报频率和低于适用门槛或预警水平后的通知及业务限制须按持牌法团类别牌照条件和现行《证券及期货(财政资源)规则》执行本页不把所有情形概括为自动暂停全部新业务

Renouveler la licence:Quelles sont les pénalités en cas de retard dans les déclarations annuelles et les frais de licence ?+

持牌法团及个人须按证监会当期安排提交周年申报及缴付适用年费年费宽免到期日附加费及暂停或撤销后果可能调整应以证监会WINGS通知和现行年费页面为准

société de secrétariat:Limites légales aux acquisitions d’organisations à but non lucratif ou de sociétés écrans ?+

收购持牌法团或其上层控股主体须进行法律、finance、客户资产和监管尽调拟成为或增加大股东权益的人通常须按《证券及期货条例》第132条事先取得证监会批准具体交易和法律后果须由独立律师确认

9. Affaire de licence de négociation de titres SFC n° 1 de Hong Kong

香港证监会SFC第1号牌 证券交易牌照
Commission des valeurs mobilières et des contrats à terme de Hong Kong (SFC)Licence de négociation de titres n°1- Hong Kong Huitong

10. Règlements pertinents、Informations réglementaires et lectures complémentaires

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