1. Liste statutaire et autorité de licence d'entrepreneur en construction générale/spécialisée à Hong Kong
Entrepreneurs généraux du bâtiment (RGBC)
Qualification statutaire pour réaliser tous travaux de construction et de voirie non désignés comme « Catégorie Travaux Spécialisés » par l'Autorité du Bâtiment，Couvre la plupart des constructions de bâtiments、remodeler、Travaux d'entretien。
Entrepreneurs spécialisés (RSC)
Doit être approuvé pour des catégories spécifiques de sous-liste (démantèlement、Base、création de sites、Arpentage sur place、ingénierie des systèmes de ventilation)，Réaliser uniquement des travaux spécialisés agréés。
Base du registre légal
L'article 8A de l'ordonnance sur les bâtiments autorise l'autorité du bâtiment (BA) à maintenir les deux listes ci-dessus.，La liste des entrepreneurs enregistrés est publiée au Journal officiel.。
2. Quatre exigences légales fondamentales pour les licences d'entrepreneur en construction général/spécialisé à Hong Kong
Certificat d'enregistrement d'entreprise valide
Les candidats doivent être titulaires d'un certificat d'enregistrement d'entreprise valide délivré en vertu de l'ordonnance sur l'enregistrement des entreprises (chapitre 310).。
Signataire autorisé (COMME)
AS由申请人按其法律形式委任，代表承建商按《建筑物条例》行事。一般要求包括相关学历、约5年建筑业经验及曾在香港进行指定工程；最终路径和工程类别按作业备考38附录A至F审查。
Directeur technique (TD)
法人团体须委任身为公司董事的TD。En général，TD须具相关学位或同等学历及3年本地建筑业经验；如未符合一般路径，是否需要合资格AS或OO补足须按作业备考38附录判断。
Équipements et ressources industriels
Démontrer la possession ou la disponibilité des machines nécessaires、Équipements et ressources humaines，Des certificats financiers audités sont requis。
3. Parcours de qualification statutaire du personnel clé pour l'obtention d'une licence d'entrepreneur en construction général/spécialisé à Hong Kong
Chemin un
一般路径：AS通常具相关高级证书、文凭或同等学历，并有5年建筑业经验及香港指定工程经验；TD通常具相关学位或同等学历及3年本地建筑业经验。具体年资和工程性质按申请类别及作业备考38附录确认。
Chemin deux
替代或补足路径：如TD不具一般资格或经验，申请人可能须由符合要求的AS或另行委任OO补足。Diplôme d'études、Expérience en gestion、工程经验和人员组合不能脱离作业备考38附录单独套用。
Troisième chemin
关键人员组合按申请人法律形式、RGBC或具体RSC类别及每人的资格评估。TD可在同时符合条件时兼任AS；OO是否需要及其资格由屋宇署按作业备考38和个案判断。
4. Comparaison des catégories de travaux spécialisés et des pouvoirs des licences d'entrepreneur général/spécialisé en construction à Hong Kong
| Catégorie Ingénierie Spécialisée | Conditions d'inscription | Portée de la licence |
|---|---|---|
| Travaux de démolition | Justificatif de qualifications professionnelles et d'équipements complémentaires | Démolition de bâtiments ou de structures uniquement |
| Ingénierie de base | fondation sur pieux、Structures souterraines et autres technologies spécialisées | Différents types de construction de fondations |
| Travaux de formation du site | excavation de la terre、Matériel d'enfouissement et de compactage | Nivellement et préparation du site |
| Ingénierie d'arpentage sur site | Tests in situ、Technologie d'échantillonnage de forage | Obtenir des données géologiques pour une utilisation en conception |
| Ingénierie des systèmes de ventilation | Installation et mise en service d'équipements de ventilation mécanique | Climatisation interne du bâtiment |
5. Processus d'examen des demandes de licence d'entrepreneur en construction général/spécialisé à Hong Kong
Étape 1：Préparer un ensemble complet de pièces justificatives
填写BA2及CL-BA2，并按法律形式准备商业登记、商业登记资料、RR1至RR4、关键人员、工业装置、资源和公司决议等文件。
Étape 2：Déposer la demande au Service des Bâtiments
Soumettre la demande en personne ou par courrier à la Section d'enregistrement des entrepreneurs du Département des bâtiments，Après avoir confirmé que les informations sont complètes, vous recevrez un accusé de réception écrit.。
Étape 3：Examen préliminaire par la Direction des Bâtiments (sous 2 mois)
Si les documents sont complets，Le Service des Bâtiments transmettra le dossier au Comité d'Enregistrement des Entrepreneurs (CRC) dans un délai de 2 mois après réception de la demande.；Si les documents sont incomplets, ils seront transmis au plus tard dans un délai de 5 mois.。
Étape 4：Évaluation de l'entretien CRC
En général，新申请的AS须接受承建商注册事务委员会面试；先前已获接纳且符合相关要求的人士可能只接受内部评审。安排和范围按作业备考38附录I及个案通知。
Étape 5：Recommandation et approbation du comité
Après que le CRC l’ait considéré comme éligible，Inscription officiellement approuvée par la Building Authority (BA)，Gazette，Délivrer un certificat d'immatriculation。
6. Liste des informations requises pour la demande de licence d'entrepreneur en bâtiment général/spécialisé à Hong Kong
申请表格BA2、核对表CL-BA2及适用的RR1至RR4声明和证明文件。
Certificat d'immatriculation de la société、Certificat d'enregistrement d'entreprise、Acte d'association et statuts
Procès-verbaux des réunions et liste des administrateurs nommés par le Conseil d'Administration en qualité de Directeurs Techniques (TD)
Certificats d'études de signataire autorisé (AS) et de directeur technique (TD)、Qualifications professionnelles、Preuve d'expérience professionnelle et lettres de recommandation
终止日期在申请前18个月内的核数师报告；新成立公司、合伙或独资业务可提交申请前3个月内的资产负债表。一般要求营运资金为正数及业务资本不少于200,000港元，以屋宇署现行通告为准。
Liste des équipements mécaniques détenus ou déployables et pièces justificatives pertinentes
Dossiers de contrats de projet pertinents antérieurs ou curriculum vitae du projet (le cas échéant)
Autres documents supplémentaires requis par le Département des bâtiments (tels que le rapport d'évaluation des diplômes universitaires à l'étranger)
7. Lignes rouges de conformité et risques d'échec pour les licences d'entrepreneur général/spécialisé en construction à Hong Kong
【关键人员安排】关键人员一般不会同时获接纳为另一注册承建商的关键人员，但作业备考38附录L列有由同一组关键人员行事的特殊安排；必须先核对是否适用。
【续期工作证明或进修】续期／重新列入名册须按作业备考38附录M提交相关建筑工程工作证明，或完成获认可持续专业进修课程的证明；是否面试按快速审批条件、纪录和个案决定。
【定罪及纪律纪录】承建商和关键人员须提交RR2／RR3声明。纪录会影响审查及能否采用快速程序，但后果由屋宇署和委员会按性质及事实决定，不能概括为必然面试或拒绝。
【关键人员变动】AS、TD或OO离任及接任须按条例、作业备考和屋宇署通知办理。申报期限、过渡安排及对在建工程的影响应按书面决定确认，不能使用统一“即时停工”表述。
【不得出借或虚假使用注册】承建商及关键人员必须真实履职，不得容许第三方冒用注册或向屋宇署作虚假陈述。具体罪名、最高刑罚和民事责任取决于行为、控罪及事故事实，不能统一写成监禁14年。
【外地学历】屋宇署按作业备考38和获接纳学历资料库评估学历；是否须HKCAAVQ评估、专业团体确认或补充证明取决于学历和申请路径，并非所有外地学历一律同一程序。
[Risque de départ à long terme des directeurs techniques de Hong Kong] TD n'est pas à Hong Kong depuis longtemps ou ne participe pas à une supervision technique de fond，peut être considéré comme ayant manqué à ses obligations de surveillance légales，entraînant la révocation de la licence。
8. Foire aux questions sur la licence d'entrepreneur en construction générale/spécialisée à Hong Kong (FAQ)
申请人可以是持有效香港商业登记证的独资业务、合伙或法人团体，不限于香港成立的有限公司。不同法律形式的AS、TD、OO和授权文件安排不同，须按官方指引分别准备。
Peut。Si la personne est à la fois administrateur inscrit de la société (statut TD satisfaisant)，Et avoir une expérience et des qualifications en gestion de construction reconnues par la Direction des Bâtiments (statut AS satisfaisant)，Une personne peut occuper deux emplois en même temps，Ceci est plus fréquent chez les petits et moyens entrepreneurs。
En général，关键人员不会同时获接纳为另一注册承建商的关键人员；作业备考38附录L对由同一组关键人员行事列有特殊安排。申请前须按两家公司的关系、类别和人员配置取得屋宇署确认。
公司应及时通知屋宇署并按适用程序新增合资格AS。能否继续承接或进行工程、补任期限及是否影响名册状态须按条例、牌照情况和屋宇署书面通知判断，不能概括为即时失去全部资格。
外地学历须连同证书、课程及屋宇署要求的证明提交，并按作业备考38及获接纳学历资料库评估。是否另需HKCAAVQ或专业团体评估取决于学历和路径，并非一律强制。
屋宇署没有公布可支持本页使用的统一面试通过率。申请结果可为接受、押后或拒绝；Pièces supplémentaires、重新申请或上诉路径应按决定通知、《建筑物条例》和专业意见处理。
当前屋宇署通告列明，一般而言营运资金须为正数，业务资本须不少于200,000港元；这不是“最低缴足股本”同一概念。申请人提交核数师报告或合资格新业务的近期资产负债表证明取用资源能力。
ne peut pas。Les travaux de démolition entrent dans la catégorie des travaux spécialisés，Même RGBC，Ils doivent également demander séparément à la Direction des Bâtiments leur inscription en tant qu'Entrepreneur Spécialisé (RSC) et répondre aux qualifications professionnelles et aux équipements spécifiques requis pour cette catégorie.，Ne peut être accepté qu'après approbation。
注册期为3年。续期须在届满前4个月至28天期间递交BA2A及CL-BA2A。符合快速审批条件的申请可在28天内获通知；一般申请在资料齐全后通常3个月内获通知，须转介委员会的个案可能安排面试。
续期或重新列入名册可按官方要求提交相关工程工作证明，或完成认可持续专业进修课程的证明。CPD并非页面所称每名AS每3年固定时数的单一路径；以当期通告和个案为准。
不得出借、冒用注册或作虚假陈述。是否构成诈骗、虚假陈述或其他罪行，以及刑罚和民事责任，须按具体行为、控罪、合同和事故判断；不能把所有情形统一写成最高监禁14年或无限责任。
réunion。Le Département des Bâtiments et le CRC évalueront s'il est une "personne apte et appropriée".。impliquant une fraude、Casier judiciaire pour atteinte à la sécurité du chantier ou malhonnêteté，ou est en faillite，Entraîne souvent le rejet de la candidature。
Risque de non-conformité extrêmement élevé。La TD doit mettre en œuvre une supervision technique approfondie sur les projets de l'entreprise，Si vous quittez Hong Kong pour une longue période et ne participez pas à la gestion effective，Le Service des Bâtiments peut constater que l'entreprise a manqué à ses obligations légales de contrôle technique.，Initier des mesures disciplinaires ou même révoquer la licence。
9. Règlements pertinents、Informations réglementaires et lectures complémentaires
| informations officielles | Objectifs de vérification |
|---|---|
| Département des Bâtiments：一般及专门承建商注册指引 | 资格、BA2、document、处理节点、entretien、3年注册及续期 |
| 注册承建商作业备考38 | 关键人员、catégorie、面试和续期详细规则 |
| 2023年承建商取用资源通告 | 正营运资金及200,000港元业务资本 |
| 屋宇署订明费用 | 提交及付款前复核费用 |
| 屋宇署注册名册查询 | 核对承建商、类别及当前状态 |
10. Exemple de licence d'entrepreneur en construction général et spécialisé de Hong Kong
