Préface：Démarrer une activité de titres sur le centre financier de Hong Kong
香港第1类受规管活动的正式名称为“证券交易”。拟在香港经营该受规管活动的法团，应按《证券及期货条例》及香港证监会中介人发牌制度评估牌照、人员和业务条件。牌照只确认获准在所列条件下从事相应活动，不构成对机构、产品或商业表现的背书。
un、 Qu'est-ce que la licence SFC n°1 ?
Selon Hong KongOrdonnance sur les valeurs mobilières et les contrats à terme，À moins qu'une exemption légale ne s'applique，在香港经营证券交易业务或显示自己经营该业务通常须取得相应牌照。第1类活动可涵盖作为代理人或主事人买卖证券，但具体产品、souscription、Placement、介绍、交易执行和客户资产安排仍须逐项界定。
deux、 Conditions d'entrée de base：Es-tu prêt?
公司注册与证监会发牌属于不同程序。申请人须按实际业务、集团控制、personnel、财务资源和内部监控准备申请，主要审查事项包括：
- Exigences relatives à l'entreprise：Le demandeur doit être une société à responsabilité limitée enregistrée à Hong Kong，Ou une société non hongkongaise enregistrée à Hong Kong。
- exigences de capital：Selon l'échelle de l'entreprise，Les institutions agréées doivent conserver suffisamment d’actifs liquides，et satisfaire aux exigences minimales en matière de capital social libéré，pour faire face aux risques commerciaux potentiels。
- Compétences et aptitude：C'est le cœur de l'approbation SFC。Les candidats doivent démontrer qu'ils disposent de ressources financières suffisantes、Systèmes de contrôle interne efficaces et procédures opérationnelles commerciales conformes。
trois、 liens clés：负责人员（RO）的筛选与任命
持牌法团就每项受规管活动通常须有至少两名负责人员获证监会核准，其中至少一名为执行董事，并须有至少一名负责人员随时可监督业务。证监会按学历、行业资格、相关行业经验、Expérience en gestion、本地监管知识和适当人选标准综合评估；不存在适用于所有第1类申请人的统一“3至5年”或固定面试条件。
Quatre、 Construction d’un système de contrôle et de conformité interne
Les exigences de conformité de SFC pour les institutions agréées s’appliquent à tous les aspects des opérations quotidiennes.。Un système de conformité robuste comprend généralement：
1. Processus KYC et anti-blanchiment d’argent (AML)
持牌法团须按适用的反洗钱法例及证监会指引实施客户尽职调查、Classification des risques、持续监察和记录保存。法规要求的是有效且与风险相称的控制，并不统一强制采用自动化KYC；怀疑交易报告通常向联合财富情报组提交，不能笼统写为直接报送证监会。
2. structure de gestion des risques
持牌法团应建立与业务相称的书面风险管理和内部监控，并按适用规则接受财务审计及监管检查。控制范围、独立复核频率和压力测试应按实际业务、actifs du client、产品及系统风险确定，不能以统一审计频率概括。
3. Gestion des conflits d'intérêts
Paramètres de pare-feu stricts，Assurer l’isolation des informations entre l’activité de négoce de titres et les autres départements de l’entreprise，Empêcher les délits d’initiés et le transfert de bénéfices。
cinq、 Difficultés d’application courantes et stratégies « pour éviter les pièges »
en fonctionnement réel，Les entreprises sont souvent confrontées aux défis suivants：
- Mauvaise communication réglementaire：Les questions de SFC sont fréquemment posées et professionnelles.，Si la réponse est inappropriée，Peut entraîner la prolongation indéfinie du cycle d’approbation。
- Conception architecturale déraisonnable：Si le flux de capitaux entre la structure de la société offshore et les entités agréées à Hong Kong manque de logique de conformité claire，Éveille facilement les soupçons réglementaires。
- Allocation insuffisante des ressources de conformité：De nombreuses sociétés financières en démarrage manquent de responsables de la conformité，Difficulté à faire face à des dispositions réglementaires de plus en plus complexes。
港汇通可按约定范围协助梳理业务和牌照边界、申请材料及内部监控文件，并协调独立法律或其他专业服务。人员履历、律师资格和项目案例须以公司内部可核验证据为准；最终发牌决定由证监会独立作出。
six、 Conclusion：La conformité est synonyme de compétitivité
第1类牌照只允许持牌法团在获批范围和牌照条件内从事证券交易活动。申请前应先确认产品、client、交易角色、客户资产和跨境安排；获牌后仍须持续履行财政资源、内部监控、déclarer、审计及重大变更通知等责任。
Points d'application et de conformité：Guide de demande de licence SFC n° 1 de Hong Kong
香港SFC 1号牌照申请指南需要从拟开展的每一项受规管活动倒推牌照范围。souscription、Courtier、conseil en investissement、Gestion carte blanche、Les actifs des clients et les dispositions relatives aux actifs virtuels doivent être présentés séparément，Évitez de simplement écrire « demander une certaine plaque d'immatriculation » sans processus commercial vérifiable.。
Choses à préparer et à continuer de vérifier
- Créer une matrice « produit-client-comportement-licence »，Expliquer l'exécution des transactions séparément、conseil en investissement、Gestion complète、souscription、Négociation sur marge et dispositions relatives aux actifs des clients。
- Le plan du personnel doit décrire la couverture du personnel responsable、directeur exécutif、Relations hiérarchiques et relationnelles entre les principaux dirigeants fonctionnels et les représentants agréés，et étayé par des preuves empiriques vérifiables。
- Les documents de candidature doivent inclure une prévision des ressources financières、Manuel de contrôle interne et de conformité、Actifs des clients et dispositions bancaires、Gestion de l'externalisation、sécurité du réseau、Mécanisme de continuité des activités et de plaintes。
- Après l'obtention de la licence, les ressources financières doivent continuer à être réunies、déclarer、Due diligence client、conflit d'intérêt、Pertinence、Exigences en matière de tenue de registres et de notification de changements importants。
Coûts impliqués、capital、délai、Lorsque les qualifications du personnel ou la portée des activités transfrontalières，Veuillez vous référer à la législation publiée par l'autorité compétente au moment de la soumission.、Les formulaires et les lignes directrices sont soumis à。
FAQ (FAQ)
demander：Combien de temps faut-il pour demander une licence SFC n°1 ?
répondre：证监会没有对所有第1类申请保证统一的6至12个月周期。Le temps réel dépend de l’exhaustivité de la demande、complexité des affaires、Équité、personnel、ressources financières、Disposition des actifs du client、监管问询及申请人响应；顾问准备不能保证缩短审查。
demander：Le RO (Responsible Officer) doit-il être un résident de Hong Kong ?
répondre：证监会关注负责人员是否具备适当人选资格并能实际履职。每项受规管活动须有至少一名负责人员随时可监督业务，但这不等同于所有负责人员必须具有香港永久居民身份、香港居住地址或在全部办公时间常驻香港；具体履职安排须按业务和证监会审查确定。
demander：Comment Hong Kong Huitong nous aide-t-il à mener des examens de conformité ?
répondre：可按项目范围协助业务和牌照分析、申请材料核对、内部监控文件准备及问询演练。申请人和管理层须自行确认材料及履行职责，任何准备或培训均不能确保获牌或获牌后自动符合全部持续责任。
Références：Commission des valeurs mobilières et des contrats à terme de Hong Kong：Système de licence intermédiaire、Commission des valeurs mobilières et des contrats à terme de Hong Kong：Manuel de licence、Commission des valeurs mobilières et des contrats à terme de Hong Kong：Procédure de candidature、Commission des valeurs mobilières et des contrats à terme de Hong Kong：持续责任、Législation électronique de Hong Kong：Ordonnance sur les valeurs mobilières et les contrats à terme。
apprendre encore plus：Licence SFC n°4 de Hong Kong：Guide complet de demande de licence commerciale de conseil en valeurs mobilières。
