Licence de paiement MAS de Singapour (MPI/SPI)

Licence de paiement MAS de Singapour (MPI/SPI)

Autorité monétaire de Singapour (MAIS) Licences financières réglementées en vertu de la loi sur les services de paiement

Licence de services de paiement de Singapour (souvent appelée licence MPI dans l'industrie)、Licence SPI、Licence PSA ou licence crypto DPT) est réglementée par l'Autorité monétaire de Singapour (MAS) en vertu de la Loi sur les services de paiement (PSA)。Le cadre divise l'entreprise en établissements de paiement standards (SPI) et grands établissements de paiement (MPI).。2024 Année 8 À partir du mois,MAS met en œuvre de nouvelles règles de révision,Soumission obligatoire d’avis juridiques professionnels et d’une évaluation par un audit externe indépendant des activités du DPT。L’examen des accès se concentre sur la gestion substantielle locale、coussin de capital autorisé、Isolement des fonds des clients et ligne de défense anti-blanchiment d'argent (AML)。Hong Kong Express offre aux entités candidates une couverture de l'établissement d'entreprises locales、Examen de la condition physique des dirigeants (Fit and Proper)、Émission d'avis juridiques、Services d'agence juridique complets pour l'audit de sécurité du réseau et le coaching lors des entretiens administratifs MAS。

Temps de sortie:Le contenu a été révisé
Wang Yuxiang
Wang Yuxiang Équipe de conformité principale
Servi:Institution indépendante de gestion de patrimoine à Singapour(EAM) & conseil fiscal
résidence permanente:Singapour Expérience:10 Année
Expertise dans les domaines de la conformité:Structure du VCC de Singapour、Licence FA de Singapour、bureau familial。
note personnelle:Wang Yuxiang-Maîtrise de l'exploitation des demandes de licence CMS et FA (conseiller financier) de Singapour,Spécialisé dans l'aide aux familles très fortunées pour mettre en œuvre des structures de fonds VCC à Singapour et demander des exonérations fiscales 13O/13U。
Familiarisé avec le processus de demande réglementaire
Équipe de conformité professionnelle
Processus de conformité standardisé
Services multijuridictionnels

1. Conditions d'accès légal à la licence de paiement MAS et essence opérationnelle

⚖️

Structure de gouvernance et localisation des cadres supérieurs

通常须有至少一名新加坡公民或永久居民的执行董事另一种路径是持就业准证的执行董事配合一名新加坡公民或永久居民董事。directeur、股东和关键人员须满足适当人选并实际履职最终安排按MAS当期指引确认

🏢

Espace de bureau permanent et conformité

申请人须在新加坡设永久营业地点或注册办事处保存适用记录并配置可联系人员MAS指引对营业地点和联系人可用性有具体预期是否要求独立封闭场所、10天/8小时安排合规部门或全职本地合规官应按申请类型及最新指引逐项确认

💼

Fonds de capital de base et fonds de réserve de fonctionnement

SPI基础资本为10万新币MPI为25万新币,Voir les détailsMAS支付服务提供者发牌指引申请人还须以财务预测证明有足够运营资源但运营预算不是可与基础资本混称的统一“法定缓冲池”

🔐

Garantie d'isolement des fonds clients (Sauvegarde)

MPI为特定支付服务收到的相关客户资金须按PSA及附属规则保护可采用信托账户担保或其他合资格方法适用服务开始保护时点账户机构对账和返还安排须按实际资金流确认

2. Licence MAS、DPT评估与客户保护的当前要求

  • 法律意见与DPT独立评估

    MAS发牌指引可要求申请人提交由合资格法律顾问出具的业务及监管分析DPT申请或变更还可能需要独立评估AML/CFT和消费者保护控制。Objets applicables、评估范围评估人资格及报告时效须按提交时MAS发牌指引确认不能由港汇通代替律师或审计师出具

  • examiner le mécanisme de suspension

    重大股权管理层或业务变化可能导致MAS暂停处理并要求申请人解决遗留事项是否进入暂缓期限及后果应按当期发牌指引和个案通知确认不能把“6个月不可延长且必然驳回”写成所有申请统一结果

  • 2024-2025Année

    反诈骗控制冷静期和账户冻结功能适用于特定数字支付用户和渠道规则不应一律套用于所有MPIDPT客户资产的隔离保管记录及返还须按MAS消费者保护规则和实际托管模式执行

3. Dossier de présentation de la demande statutaire et éléments de l'examen de fond

按MAS当期发牌指引及申请类型需要的法律意见说明业务模式服务分类管辖和豁免分析

plan d'affaires,Juridictions couvertes、clients cibles、plan d'exécution、12 Modèle de flux de trésorerie mensuel et organigramme des fonds。

Manuel de politiques et de procédures opérationnelles de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LAB/CFT) préparé conformément à l'avis MAS PSN01/PSN02.。

DPT服务适用时由符合资格且独立的评估人出具AML/CFT和消费者保护控制评估范围和报告时效按当期指引确认

与系统和风险相称的技术风险管理、réponse aux incidents、业务连续性和安全测试资料是否须独立渗透测试报告按服务及MAS清单确认

4. SPI/MPI申请MAS审查与获准后准备

Première étape:服务分类实体与治理

确定支付服务及SPI/MPI路径准备新加坡实体、directeur exécutif、营业地点、actionnaire、资本和业务计划人员和场所须符合当期指引不承诺“匹配”即通过

Étape 2:申请资料与适用独立评估

Préparer le plan d'affaires、LBC/FT、客户资金或资产保护技术和外包资料并在适用时由合资格独立专业人员出具法律意见或DPT控制评估

Troisième étape:在线提交问询与管理层说明

通过MAS指定系统提交并回应补充问题MAS可要求管理层独立说明业务和责任顾问不得代答,Mais s'il faut interviewer、参与边界和次数由MAS个案决定

Quatrième étape:附条件事项担保金与获准运营

如MAS发出附条件通知申请人须完成指定事项MPI担保金按适用交易规模通常为10万或20万新币客户资金保护可采用符合规则的方法不限于银行信托账户

5. Exigences d’accès au capital SPI/MPI et normes de frais légaux

Catégories de fonds et frais Analyse des normes réglementaires statutaires et des quotas
Capital de base et coussins de fonctionnement SPI最低 1010 000 dollars de SingapourMPI最低 2510 000 dollars de Singapour还须以财务预测证明足够运营资源但这与法定基础资本是不同概念不能写成统一6至12个月资本缓冲
Dépôt de garantie légal (MPI uniquement) MPI担保金通常按适用交易规模为 10万或20万新币形式及门槛应按PSA支付服务条例和MAS当期指引核对
Frais de dossier unique (Aucun remboursement) 申请费按牌照类型和支付服务类别计收页面列示的1,000/1,500/500新币口径须在提交前按MAS当期收费表逐项复核不能假定账户发行一律免费
Redevance annuelle légale 年度牌照费按SPI/MPI及获准服务计算;5,000/10,000新币及首年折算方式须按计费时有效的MAS收费表确认

6. 可能导致补件暂缓或拒绝的风险

文件与实际业务不一致AML/CFT或技术文件若不能映射实际客户、fonds、系统和外包可能引起补件或影响评估是否退案由MAS按全部材料决定

管理层不能说明职责MAS可要求管理层独立说明业务和合规责任顾问不能代答表现不足可能影响申请但是否面谈和最终决定取决于个案

Changements majeurs:Équité、管理层或业务模式在审查中重大变化可能导致重新评估或暂缓期限和处理方式以MAS个案通知及当期指引为准

7. 如何核验MPI及DPT授权范围

公开名录核验

按法定名称核对支付服务

第三方机构的法定名称MPI状态获准支付服务和当前条件应通过MAS金融机构名录核验公开持牌信息不表示其为港汇通客户也不能推导特定跨境网络或商业能力

DPT权限核验

区分MPIDPT服务与稳定币制度

查询第三方数字资产业务时应在MAS名录核对MPI状态及具体DPT服务并另行判断稳定币发行、hébergement、转移和跨境推广规则许可不构成MAS对产品或商业表现的背书

8. Questions et réponses juridiques pratiques (FAQ):Analyse des conditions juridiques et des principaux problèmes

Comment choisir entre les licences SPI et MPI ?+

先按支付服务和规模判断单项月均交易不超过300万新币多项合计不超过600万新币及适用电子货币余额门槛时可能符合SPI超过门槛评估MPIDPT服务不应仅因“高风险”一律写成必须MPI

Combien d’argent réel faut-il pour postuler ?+

SPI基础资本10万新币MPI为25万新币MPI还须按适用门槛提供10万或20万新币担保金运营预算须根据财务预测证明充足但不是统一6至12个月法定资本

Tous les employés peuvent-ils travailler à distance à l’étranger ?+

须在新加坡设永久营业地点或注册办事处并符合记录保存和联系人可用性要求完全没有新加坡实际运营会有风险具体场所形式和10天/8小时安排按MAS当期指引确认

Existe-t-il des restrictions de nationalité pour les administrateurs et les cadres supérieurs ?+

通常须有一名新加坡公民或永久居民执行董事或由持就业准证的执行董事配合一名新加坡公民或永久居民董事人员还须满足适当人选和实际履职提交时应核对最新指引

Est-il nécessaire d'émettre un « Avis juridique » ?+

MAS发牌指引可能要求新申请或服务变更提交由合资格法律顾问出具的分析。Champ d'application、律师资格和意见内容须按申请类型及提交时指引确认不应笼统称所有情形绝对强制

Demander une crypto-monnaie(TPD)Existe-t-il des seuils particuliers ?+

DPT服务申请会接受更深入的AML/CFT、actifs du client、消费者保护和技术审查全职本地合规官独立评估人资格和报告时效须按MAS当期指引及个案确认

Combien de temps faut-il entre le dépôt de la demande et l'obtention du permis ?+

周期取决于支付服务股东和人员材料完整性、technologie、独立评估及问询MAS没有在本页引用的官方资料中承诺常规6至9个月或DPT 12个月固定周期

Y aura-t-il un impact si la structure de l’entreprise change au cours de l’examen ?+

重大股权管理层或业务变化须及时披露并可能导致重新评估或暂缓具体暂缓期限和后果以MAS当期指引及个案通知为准

Les fonds des clients peuvent-ils être déposés directement sur le compte de l’entreprise ?+

适用客户资金保护的MPI不得把相关客户资金当作自有运营资金可采用符合规则的信托账户担保或其他方法具体账户机构时点对账和返还安排按服务确定

Quelles sont les obligations annuelles de conformité après l’obtention d’une licence ?+

须缴纳适用年费并提交监管申报财务审计、Formulaire 4、独立评估和网络安全审计是否适用及频率取决于牌照、Servir、规模和当期MAS规则

Que dois-je faire si le volume des transactions SPI dépasse la limite ?+

接近SPI门槛时应在超限前与MAS确认升级或变更程序提交当期指定表格并控制业务不超出SPI权限具体提前期和过渡安排按MAS要求执行

Quels sont les pièges courants en cas de rejet d’une candidature ?+

应确保业务、politique、系统和资金流一致管理层理解职责资本来源透明并落实客户资金保护MAS按全部材料决定不存在一套保证获批的“避坑”清单

9. Règlements pertinents、Informations réglementaires et lectures complémentaires

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