Guide de demande et d'enregistrement de licence commerciale d'actifs numériques et de crypto-monnaie aux Bahamas

Affaires juridiques soumises à 2024 Année 7 La « Loi sur les actifs numériques et les échanges enregistrés » entrée en vigueur en septembre(Loi DARE 2024) réglementer，par la Commission des valeurs mobilières des Bahamas (SCB) Mettre en œuvre l’autorisation，remplacé 2020 ancienne facture。

不能把DARE业务登记直接当作统一税务豁免依据，更不能套用萨尔瓦多的LEAD法规。entreprise、收入来源及经营活动的税务处理应另行按巴哈马适用税务法规确认。

DARE Act 2024第6条列明交易所、échange、payer、transfert、hébergement、consulter、gérer、质押等活动；部分活动还有第18至24条的附加要求。应按实际活动确定范围，不能套用其他国家的DASP/BSP二分许可口径。

法案第12及15条要求核对业务能力、ressource、偿付能力和SCB按风险规定的财务要求；交易所另须核对第23条的营运资产要求。公司注册资本与牌照财务要求不能混为一谈，不以2,000美元及5%实缴作为本页统一门槛。

Le projet de loi exige que les échanges maintiennent au moins l'équivalent de 12 Actif courant pour les dépenses d'exploitation mensuelles，Et les actifs doivent appartenir en propriété effective au déclarant，Il est interdit d'utiliser des actifs restreints comme garantie。

Absolument pas。SCB suit le principe de « le fond sur la forme »，Une entité juridique locale doit être enregistrée aux Bahamas，Louer un bureau physique，Et affecter les cadres supérieurs locaux et le personnel de conformité conformément à la loi。

DARE Act 2024第33至35条要求任命CO及MLRO并符合相应职责和SCB批准要求。CO应具备识别、评估和管理洗钱及恐怖融资风险所需的知识、Compétences et expérience，并在组织内有足够权限。第34(2)条允许CO履行MLRO职能；不能统一表述为必须两人，或套用萨尔瓦多常驻及UIF备案要求。

Les formes juridiques doivent être soumises 1-3 feuille、avenir 3 plan d'affaires annuel、passé 2 États financiers annuels audités、Protocoles de cybersécurité (gestion des portefeuilles chauds et froids et multi-signature) et manuel de politique LAB/CFT。

Les candidats doivent être en mesure de démontrer les fonctionnalités de base sur site ou à distance.，Y compris l’ensemble du processus d’approbation KYC、Avertissement sur le risque de retrait important、Registres de circulation interne des transactions suspectes，et journaux d'audit immuables avec horodatages。

Les actifs des clients doivent être complètement isolés des propres actifs d'exploitation dans les adresses financières et en chaîne。Le projet de loi impose un « plan de sortie ordonnée »(Plan de liquidation)，Assurer la restitution prioritaire des actifs des clients dans des conditions d’insolvabilité extrêmes。

Pendant la période d'examen, le demandeur a 10 Délai de correction des jours ouvrés。La préparation globale à l'approbation formelle est généralement 4 à 12 mois；échange complexe、Les projets de garde ou de stablecoin devraient, de manière prudente, être 12 à 15 mois。

法案第13条要求每年1月31日前办理续期、缴纳适用年费并提交年度更新及声明等资料；第15条要求在财政年度结束后不迟于4个月提交经批准审计师认证的年度审计财务报表。第35条规定MLRO负责向巴哈马Financial Intelligence Unit（FIU）报告可疑交易；应另按适用AML规则落实其他持续义务。

L'examen traditionnel de l'ouverture de compte bancaire est extrêmement strict，Il est extrêmement difficile d'ouvrir un compte de manière indépendante。Hong Kong Huitong fournit une assistance complète à l'ouverture de compte，Soutenir l'ouverture légale de comptes d'entreprise multidevises distincts dans des banques traditionnelles locales aux Bahamas ou dans des institutions européennes EMI pour compléter la vérification du capital.。

Si des changements UBO se produisent、Remplacement du directeur/PDG ou ajustement de l'externalisation du système de base，Doit utiliser le formulaire 7 au moins à l'avance 28 Adresser une demande écrite au SCB le，Obtenez une approbation préalable。Les violations peuvent entraîner des amendes, voire la révocation de la licence.。

ne peut pas。应按数字资产活动、发行及证券属性分别核对巴哈马相关制度和授权，名称中带数字不消除其他金融监管要求。

Peut faire référence à巴哈马DABL 加密货币牌照主管机关的监管及申请资料，Vérifier les systèmes correspondants et les informations de traitement。

Déposer une candidature ou obtenir un avis de principe ne signifie pas que vous êtes officiellement autorisé à opérer.。L'autorisation finale doit d'abord être confirmée、Conditions d'octroi de licence et conditions préalables à la création d'entreprise；Les tests techniques doivent être distingués des fonds réels des clients et des transactions réglementées。

Ne peut être considéré comme la même approbation。Autorisation commerciale d'évaluation par l'autorité de régulation；Les banques examinent leurs clients de manière indépendante、Source des fonds et objet du compte。L'obtention d'une licence ou d'une approbation de principe ne garantit pas l'ouverture d'un compte、Accès à la compensation et services de compte continus。

Les nouveaux produits d'abord、Catégorie de client、Une comparaison au cas par cas des flux de capitaux et des zones d'exploitation avec les enregistrements ou autorisations existants。Si cela dépasse le champ d’application ou affecte les conditions applicables，Les modifications correspondantes doivent être complétées、Il sera lancé après notification ou application séparée.。

L'externalisation ne signifie pas transférer les responsabilités de l'entité agréée。Il est recommandé de clarifier la portée des services、accès aux données、audit、rapport d'accident、Dispositions de resourcing et de sortie，et retenir suffisamment de personnel interne pour superviser les fournisseurs。

Comparez les noms légaux、Numéro d'enregistrement ou de licence、Entreprise autorisée、Conditions de licence et site Web actuel。Marque du groupe、L'identité des sociétés affiliées et des agents ne peut remplacer l'autorisation de l'entité adjudicatrice.，Doit être recoupé avec les dossiers officiels et les documents de licence。