introduction：Le « passeport » de conformité dans l’environnement des affaires de Hong Kong
Enregistrer une entreprise à Hong Kong，C’est souvent la première étape d’un agencement international.。Cependant，Après avoir créé une entreprise, de nombreux investisseurs，sera confronté à un problème fondamental：Qui fera office de secrétaire juridique de la société ? Selon l’ordonnance anti-blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme de Hong Kong，Toute personne ou entreprise exploitant une entreprise de services de fiducie ou de société (TCSP) à Hong Kong，Doit obtenir les licences pertinentes。Pour de nombreuses start-up、Pour les établissements de paiement transfrontaliers et les sociétés de gestion de fortune，Comprendre la nécessité du TCSP，Pas seulement l’essentiel de la conformité，C’est la pierre angulaire pour garantir le fonctionnement d’une entreprise à long terme.。
Qu'est-ce qu'une licence TCSP ?
TCSP即信托或公司服务提供者。Sous réserve des exemptions applicables，如在香港以业务形式向他人提供注册或营业等地址、成立法团、担任或安排他人担任董事、secrétaire、Partenaire、受托人或代名股东等指定服务，须申请TCSP牌照。
TCSP发牌制度载于《打击洗钱及恐怖分子资金筹集条例》第5A部；持牌人另须遵守附表2的客户尽职审查和备存纪录要求。制度用于管理相关洗钱及恐怖分子资金筹集风险，但牌照不代表客户或交易没有风险。
Pourquoi dois-je être agréé pour fournir des services de secrétariat ?
1. Obligations légales et pressions en matière de conformité
无牌在香港经营TCSP业务即属犯罪，一经定罪可处罚款HKD 100,000及监禁6个月。银行账户是否开立、限制或关闭由银行按客户、服务商及交易风险独立决定，不能写成无牌情况必然导致关户。
2. Établir l’approbation de confiance des institutions financières
银行可在客户尽调中核对公司秘书或服务商资料及TCSP持牌状态，但会按自身风险政策独立决定。TCSP牌照不证明内部控制已经完善，也不构成银行背书或开户结果保证。
3. Prévention des risques de blanchiment d’argent et lignes rouges de conformité
En tant qu'agence de conseil professionnelle，Hong Kong Huitong est bien conscient de，Lorsqu'il s'agit de concevoir des structures offshore complexes, de nombreuses entreprises transfrontalières，Souvent en raison de la non-conformité des prestataires de services de secrétariat, c’est l’ensemble de la structure qui risque d’être révisé.。Les institutions TCSP agréées doivent remplir des obligations strictes de diligence raisonnable envers la clientèle (CDD).，Ce n'est pas seulement un fournisseur de services de protection，Il protège également les clients contre toute implication dans des transactions financières illégales.。
Défis et pratiques de la demande de licence TCSP
Demander une licence TCSP ne consiste pas simplement à remplir un formulaire.。Les candidats doivent passer un test « d'aptitude et d'aptitude »，inclure：
- personne apte et appropriée： 按申请主体评估独资经营者、Partenaire、董事及最终拥有人等相关人士。TCSP制度不使用证监会牌照下统一“RO”职位。
- Système LAB/CFT： 建立与业务风险相称的客户尽调、Surveillance continue、tenue de registres、可疑交易处理和培训安排。
- 营业地址与记录： 如实申报营业地址及业务处所，并确保公司注册处可依法查阅相关业务和交易纪录。
Hong Kong Huitong peut aider à la classification des entreprises selon la portée convenue、Formulaire de candidature、适当人选和AML/CFT资料准备。团队经验须由公司内部证据支持；证监会不是TCSP发牌机关，且顾问不能确保申请或经营结果。
Points d'application et de conformité：Après avoir enregistré une société à Hong Kong，Pourquoi vous devez postuler au TCSP pour fournir des services de secrétariat
Après avoir enregistré une société à Hong Kong，La raison pour laquelle vous devez demander un TCSP pour fournir des services de secrétariat réside dans la question de savoir si vous fournissez des services de fiducie ou d'entreprise à des tiers sous la forme d'une entreprise.。Créez simplement votre propre entreprise，et continuer à offrir à ses clients un siège social、secrétaire d'entreprise、Arrangements entre administrateurs ou actionnaires，Pas la même situation réglementaire。
Choses à préparer et à continuer de vérifier
- La nécessité d'une licence TCSP dépend de la question de savoir si les services concernés sont fournis « sous la forme d'une entreprise à des tiers ».，Plutôt que de savoir si le client vient de finaliser l'enregistrement de sa société à Hong Kong；Les exemptions légales et les modèles de facturation réels devraient être examinés.。
- Répertoriez les services réellement fournis par l'entreprise：Créer une entreprise、Adresse enregistrée、secrétaire d'entreprise、Arrangements entre administrateurs ou actionnaires、Gestion de la confiance, etc.；Confirmer élément par élément s'il s'agit d'un service réglementé ou d'une exemption applicable。
- aux clients、Vérification de l'identité et évaluation des risques des propriétaires finaux et des structures de contrôle，et des patrimoines complexes、Arrangement de nomination、Due diligence renforcée pour la mise en œuvre des pays à risque et des instructions anormales。
- Développer l’acceptation des clients、Sanctions et dépistage des PPE、Surveillance continue、déclaration d'opération suspecte、Procédures de tenue des dossiers et de formation des employés，et conserver les preuves de l'exécution。
- Informations sur la licence、adresse professionnelle、Les changements de directeur ou de partenaire et les dates de renouvellement doivent être gérés de manière centralisée；Le secrétariat d’entreprise n’est pas un travail purement administratif qui peut être externalisé indéfiniment après obtention d’un agrément.。
Coûts impliqués、capital、délai、Lorsque les qualifications du personnel ou la portée des activités transfrontalières，Veuillez vous référer à la législation publiée par l'autorité compétente au moment de la soumission.、Les formulaires et les lignes directrices sont soumis à。
FAQ (FAQ)
T1：Si je fournis uniquement des services de secrétariat à mes sociétés affiliées，Dois-je postuler au TCSP ?
UN：公司注册处FAQ说明，如集团成员不收费且只向集团内其他成员提供公司服务，通常不被视为以业务形式提供服务；是否适用仍须按收费、客户及实际安排判断。
T2：Après avoir obtenu la licence TCSP，Que faut-il faire chaque année ?
UN：持牌人须持续更新客户资料、监察业务关系、保存记录、按规定申报详情改变并及时续牌，同时配合法定检查。官方资料没有规定所有TCSP接受统一年度审计。
T3：Le fait de ne pas avoir de licence TCSP affectera-t-il l'ouverture d'un compte bancaire ?
UN：银行可能核对秘书服务商及其持牌状态，但开户或账户限制取决于银行独立尽调和风险政策。不能把所有客户统一判定为“高风险”或保证具体后果。
Conclusion：La conformité est synonyme de compétitivité
Dans un environnement réglementaire mondial de plus en plus strict，La conformité n'est plus un fardeau pour les entreprises，Mais sa compétitivité fondamentale。Que vous demandiez le remplacement de la licence MSO de Hong Kong、Construire des structures offshore complexes，Ou gérer les services de secrétariat de base du TCSP ?，Il est crucial de choisir un prestataire de services professionnel ayant une expérience dans les projets de conformité transfrontalière。
港汇通可按书面范围协助TCSP申请和合规资料；titres、资产管理项目经验、专业认证及保密标准须由公司内部证据和合同支持，不能承诺“最稳健”结果。
Références：公司注册处《信托或公司服务提供者发牌指引》、公司注册处申请牌照资料单张、香港电子法例《打击洗钱及恐怖分子资金筹集条例》、公司注册处TCSP牌照常见问题、TCSP持牌人登记册。
apprendre encore plus：Enregistrement d'une société à Hong Kong、Licence TCSP de Hong Kong、Guide de demande de licence TCSP de Hong Kong。
