Points clés de l'application DTSP (Digital Asset Payment) sous licence PSA de Singapour

新加坡DPT服务与FSMA境外DTSP制度的区别

新加坡金融管理局（MAS）按《支付服务法》（PSA）监管在新加坡提供的数字支付代币（DPT）服务；《金融服务与市场法》（FSMA）另设针对从新加坡仅向境外提供数字代币服务的DTSP制度。两者不是同一牌照，须按客户、服务地点、Jeton、资金和私钥控制逐项判断。en rapportService de jetons numériques de Singapour应以实际功能确定制度。

DPT服务可包括买卖、促成交换、转移或保管DPT等法定活动，但并非所有软件、技术或自托管安排都自动落入同一类别。PSA下的SPI/MPI与FSMA下的DTSP授权须分别判断；FSMA境外DTSP也不能仅按交易量选择SPI或MPI。

Dimensions de conformité de base de la demande de licence DPT

申请涉及实体、Gestion、LBC/FT、客户资产和技术安全。原文中的“ACAMS专题文章”是编辑残片，不是MAS法律或申请依据。以下事项须以现行PSA、FSMA、MAS通知和实际业务为准：

1. Structure physique et opérations importantes locales

PSA申请人通常须为新加坡注册公司或符合条件的外国公司，设永久营业地点或注册办事处，并满足执行董事及实际管理要求。FSMA境外DTSP另有适用性和授权门槛；离岸控股不是统一前置条件。

2. Cadre complet de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LAB/CFT)

机构须按适用MAS通知建立业务风险评估、客户及实益所有人尽调、制裁与钱包筛查、Surveillance des transactions、déclaration d'opération suspecte、Règle de voyage、entraînement、独立测试和记录安排。港汇通人员是否具有CAMS等资历须由公司证据确认，不能作为监管事实。

3. Risques technologiques et sécurité de l’information

申请人须说明钱包和私钥管理、contrôle d'accès、Surveillance en chaîne、sécurité du réseau、日志、réponse aux incidents、continuité des activités、灾难恢复和外包控制。具体TRM文件、测试和客户资产保护要求按服务模式及MAS当期清单确定。

Défis et solutions courants pendant le processus de candidature

MAS可要求补充资料或管理层说明，次数和内容取决于申请。以下是材料一致性检查重点，不代表固定多轮程序或港汇通客户案例：

• Le champ d’activité est vaguement défini： Le demandeur n'a pas défini avec précision les limites de ses services d'actifs numériques，Il en résulte une incapacité du contrôle à évaluer avec précision les risques。
• Ressources de conformité insuffisantes： Absence de responsable de la conformité professionnel (Compliance Officer) ou incapacité à établir un manuel de conformité répondant aux normes de Singapour。
• Preuve de fonds et de solidité financière： Les candidats doivent démontrer un fonds de roulement suffisant，Pour faire face aux éventuelles fluctuations du marché et aux risques de liquidité。

par l'intermédiaire d'un professionnelLicence et conformitéconsulter，Les entreprises peuvent éviter ces champs de mines à l’avance。Nous aidons nos clients à trier leurs processus commerciaux，Convertissez les dispositions juridiques complexes en manuels d’opérations de conformité réalisables，Améliorant ainsi la cohérence entre les documents de candidature et les activités réelles；Le résultat final est décidé par l'autorité compétente。

Pourquoi choisir un partenaire professionnel de conseil en conformité ?

外部顾问可按书面范围协助活动分类、差距分析、材料和问询准备。港汇通人员履历、律师资格、项目经验和对新加坡制度的能力须以可验证公司资料为准，不能由营销文案自行证明。

可按合同范围提供活动梳理、材料准备和持续合规支持；申请人管理层对业务、政策和实际执行负责。structure offshore、合规审计和保密范围须由合资格专业人员及书面约定确认。

Conclusion：Le premier pas vers des opérations conformes

DPT或DTSP制度是否适用，应按服务、client、région、Contrôle des actifs、推广和技术角色判断。MAS许可不构成品牌背书；外部顾问不能保证授权、经营或长期结果。

FAQ (FAQ)

• demander：申请新加坡DPT服务许可需要多久？
  répondre：周期取决于PSA或FSMA路径、entreprise、actionnaire、personnel、technologie、客户资产和材料完整性。MAS没有在本页引用的官方资料中承诺统一12至18个月。
• demander：除申请准备外可约定哪些支持？
  répondre：可按合同范围提供政策更新、AML/CFT控制评估和申报准备；法定审计须由具备相应资格且独立的审计机构执行，不能由咨询文案替代。
• demander：初创Web3项目一定申请MPI吗？
  répondre：应先判断是否属于PSA下DPT服务、FSMA下境外DTSP或其他金融服务，再核对SPI/MPI门槛。公司规模小不构成自动适用SPI的依据。

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Points d'application et de conformité：新加坡PSA DPT服务与FSMA DTSP

Les points clés de l'application DTSP (Digital Asset Payment) sous licence PSA de Singapour doivent être répartis par fonction：Dépôt en monnaie fiduciaire、Change de devises、Correspondance des courtiers、plateforme de trading、hébergement、transfert、Émission de jetons et promotion auprès des clients locaux，Différents systèmes peuvent être déclenchés séparément。Regardez uniquement le siège social de l’entreprise，Impossible de terminer le jugement sur la plaque d'immatriculation。

Choses à préparer et à continuer de vérifier

• Singapour devrait analyser les services de jetons de paiement numérique dans le cadre de la loi sur les services de paiement et des régimes de services financiers associés.；Type de demande、Objets de service、Affaires à l'étranger、La gestion locale et les contrôles LAB/CFT doivent être cohérents avec le modèle réel。
• Énumérez d’abord les fonctions réelles et les droits de financement/contrôle des actifs：Qui reçoit la monnaie fiduciaire、Qui contrôle la clé privée、Qui correspond aux commandes、Qui décide de lister la devise ?、Qui fait la promotion auprès des clients locaux。
• prends la plaque d'immatriculation、personne morale、Compte bancaire/de paiement、Les portefeuilles de conservation et les systèmes techniques sont dessinés dans le même schéma d'architecture，Données d'étiquette、Flux transfrontaliers de fonds et d’actifs virtuels。
• La conception de la conformité doit couvrir les risques liés aux clients et aux portefeuilles、Sanctions et analyse en chaîne、Règle de voyage、manipulation du marché、Ségrégation des actifs、Gestion des clés、sécurité du réseau、Réponse aux incidents et plaintes。
• L'inscription doit être évitée dans la publicité、L'inscription ou l'adhésion à un organisme d'autoréglementation est décrite comme une licence d'échange complète.；La portée des licences dans chaque juridiction doit être vérifiée individuellement。

Coûts impliqués、capital、délai、Lorsque les qualifications du personnel ou la portée des activités transfrontalières，Veuillez vous référer à la législation publiée par l'autorité compétente au moment de la soumission.、Les formulaires et les lignes directrices sont soumis à。

Références：MAIS：《支付服务法》资料（英文）、新加坡《支付服务法》（英文）、新加坡《金融服务与市场法》（英文）、MAS金融机构名录（英文）。

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