Agence de monnaie électronique UK FCA (EMI) avec les établissements de paiement (PI) Guide de demande de licence

Agence de monnaie électronique UK FCA (EMI) avec les établissements de paiement (PI) Guide de demande de licence

Réglementé par la Financial Conduct Authority (FCA) réglementer,Couvre le capital autorisé、Autorisation financière pour la séparation des fonds et l'examen de l'aptitude des dirigeants

Les établissements de monnaie électronique (EMI) et les établissements de paiement (IP) britanniques sont réglementés par la Financial Conduct Authority (FCA) du Royaume-Uni.。La FCA a introduit un certain nombre de cadres réglementaires ces dernières années.,inclure 2021 Procédures administratives particulières annuelles des établissements de paiement et de monnaie électronique (PSAR)、2023 Principes du devoir annuel du consommateur et 2024-2026 Document de consultation annuelle sur la surveillance des crypto-actifs (CP25/40 à CP26/4)。La licence EMI permet l'émission de monnaie électronique et la fourniture de services de paiement;La licence PI est réservée aux services de paiement。après le Brexit,Le grand public du secteur adopte le système de double licence du Royaume-Uni et de l'UE.。Les candidats doivent rencontrer 35 Capital initial de 10 000 euros、Calcul des fonds propres courants、Exigences légales telles que la séparation physique des fonds des clients (sauvegarde) et l'emplacement du responsable de la lutte contre le blanchiment d'argent (MLRO)。Hong Kong Huitong offre une couverture pour la création d'entreprises、jumelage de cadres、Services complets d'agence juridique, depuis la compilation du plan d'affaires et de la politique de conformité jusqu'au coaching lors des entretiens avec la FCA.。

Temps de sortie:Le contenu a été révisé
Ye Wanyi
Ye Wanyi Équipe de conformité principale
Servi:Première institution de monnaie électronique d'Europe(EMI) & Équipe mondiale de conformité des paiements
résidence permanente:Singapour/Royaume-Uni Expérience:9 Année
Expertise dans les domaines de la conformité:Licence EMI britannique/européenne、Licence de paiement MAS de Singapour、Architecture du canal de monnaie légale、Conformité du portefeuille。
note personnelle:Ye Wanyi:Explorez en profondeur la monnaie électronique et la conformité des paiements mondiaux 9 Année,A servi dans l'équipe de conformité des paiements de l'EMI (institution de monnaie électronique) la plus importante d'Europe et de Singapour。Elle maîtrise l'ensemble du processus de demande de licence EMI/PI au Royaume-Uni et en Lituanie.,Et aidé un certain nombre de sociétés de technologie financière à obtenir avec succès une licence de paiement Singapour MAS (MPI/SPI).。Sa garde de fonds dans des portefeuilles électroniques、Conception de structures de conformité et ouverture de canaux de change légaux à l'étranger avec un sens professionnel extrêmement élevé。
Familiarisé avec le processus de demande réglementaire
Équipe de conformité professionnelle
Processus de conformité standardisé
Services multijuridictionnels

1. 英国EMI / PI的授权范围与跨境边界

🏛️

FCA授权状态可公开核验

授权或登记状态可在FCA名录核验但FCA不会为机构信用商业表现或合作资格背书。banque、卡组织和平台会独立尽调不存在因持牌即可对接指定银行的法定准入

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Autorisations professionnelles tout-en-un

EMI可在FCA批准范围内发行电子货币及提供特定支付服务。portefeuille、Acquisition、transfert d'argent、支付工具或账户标识是否可提供取决于授权权限产品结构和合作方安排;liquidation、银行账户及Web3业务不自动包含

🔗

Chemin de conformité des crypto-actifs

EMI或PI权限不自动覆盖加密资产兑换、hébergement、稳定币发行或金融推广应按实际活动核对英国加密资产业务登记金融服务许可稳定币及金融推广制度咨询文件不等于已生效规则

🌍

La tendance à la structure à double licence

英国退出欧盟后英国EMI或PI不能凭本国授权使用EEA护照机制进入EEA或其他国家须按当地制度另行申请、Enregistrez ou confirmez l’exemption;双牌照并非统一行业标准也不自动覆盖“全球离岸”市场

2. [Classification statutaire et exigences de capital] pour la licence de paiement UK FCA

Type de licence légale Autorité commerciale et caractérisation réglementaire Exigences légales de capital initial
établissement de monnaie électronique
(EMI)
可发行电子货币并提供FCA批准的支付服务是否存在业务限制条件或规模影响须按授权和持续自有资金规则判断不能称为“全功能” 350,000 EUR(ou équivalent en livres sterling)。Les fonds versés doivent être véridiques et légaux。
Établissement de paiement agréé
(API / PI)
Les services de paiement peuvent être fournis dans le cadre autorisé,Mais je ne peux pas émettre de monnaie électronique。Réception des fonds des clients、La détention et la protection dépendent du service de paiement spécifique et des règles applicables。 Remise 2millions d'euros;Initiation au paiement(PIS) 5millions d'euros;Acquisitions et autres services 12.5millions d'euros
小型支付或电子货币机构
(IPS / SEMI)
SPI与SEMI是不同登记路径SPI适用月均支付交易额门槛SEMI还适用平均未偿还电子货币等条件获准服务支付工具及账户功能须按具体登记确认 小型登记路径通常不适用AEMI/API的统一初始资本表但仍须满足适用资金治理和持续经营条件不能用“£0”概括所有资本与资源要求

illustrer:原IMF文件不是英国EMI/PI资本法律依据API按适用支付服务方法计算持续自有资金AEMI还须按平均未偿还电子货币及附带支付服务计算FCA可依法调整要求最终金额和可计入项目须按个案核对

3. gouvernance、管理人员与适当人选审查

股东与控制人审查须识别直接和间接控制链合资格持股股东及UBO并按风险和FCA要求证明资金与财富来源文件类型和期间按个案确定不存在所有申请统一6至12个月流水清单

AML/CFT责任申请人须按适用英国反洗钱法律设置nominated officer及管理责任确保经验、Autorisations、indépendance、资源和英国实际管理安排与业务相称单纯EMI/PI身份不应一律把该职位写成SMF17也无统一3至5年或必然面谈门槛

Fonction de conformité:须覆盖EMRs、URSS、protection des consommateurs、Protection des fonds des clients、监管报告及适用FCA规则是否属于SMF16能否兼任及利益冲突控制取决于主体其他许可、échelle、治理和个案不能一律禁止UBO兼任

董事与实际管理管理人员须具备与职责相称的知识、expérience、声誉和投入并能证明机构在英国有实际管理和控制。Nombre de personnes、居住地及经验年限按业务与FCA审查确定不采用统一3至5年模板

4. 提交给FCA的核心申请资料

Catégorie de fichier Détails de la soumission pour les exigences légales
Modèle d'affaires et plan d'affaires plan d'affaires、拟提供服务端到端资金流、clients cibles、代理与外包治理及财务预测并按FCA清单准备有序退出安排没有统一“15章节、60至100套”法定数量
Cadre de conformité et de gestion des risques Politique de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (Politique AML/CTF);Évaluation des risques au niveau de l'entreprise (BRA);Évaluation des risques client (ARC);Politique d'externalisation。
Isolation des fonds et sécurité technique FCA客户资金保障规则对应的保障方法账户或保险/担保记录和对账安排以及ICT连续性外包及有序退出资料具体确认函和系统文件按方案确定

5. [Demande statutaire et processus d'examen de la FCA] pour la licence UK EMI

阶段0业务范围与申请准备

确定AEMI、SEMI、API或SPI路径和拟开展服务准备治理、personnel、capital、Protection des fonds des clients、LBC/FT、TIC、externalisation、业务计划及有序退出安排

scène 1:FCA officiellement soumis

通过FCA Connect提交适用表格和支持资料并按提交时FCA收费表缴费AEMI/API等路径和其他权限可能适用不同费用类别

阶段2:contrôle d'intégrité

FCA判断申请是否完整并可要求补件完整与否影响法定审查期限企业前期准备时间不计入监管决定期限

阶段3实质审查与问询

FCA可就业务、fonds、personnel、保障系统和外包提出问题并可要求管理人员说明职责问询次数和面谈对象取决于个案并非固定多轮或所有职位必然面谈

阶段4FCA决定与登记

FCA对资料完整的EMI申请通常有3个月法定评估期申请不完整时自收到申请起最长12个月获准后状态列入FCA名录决定可能附带限制或条件

6. Protection des fonds des clients、资本与持续监管重点

Protection des fonds des clients:相关资金须按当前FCA规则与机构自有资金分开保障可采用符合条件的隔离或保险/担保安排FCA不发布“认可合作银行”名单账户确认抵销权和记录要求按所选方法执行

记录与对账机构须按适用保障规则维护客户资金记录内部和外部对账及时调查和补足差异。fréquence、方法和责任须按业务及当前FCA规则配置避免“绝对强监管”等宣传措辞

资本与资金来源申请人须证明资本由合资格项目构成并持续可用股东资金和财富来源须合法透明且与风险相称高风险背景会加强审查但不能断言特定行业或所有借款情形必然直接拒批

审计与申报财务报表审计客户资金保障审计及RegData表格取决于机构类别、échelle、豁免和当前FCA规则须建立适用申报清单不应把FSA056REP-CRIM或双重审计一律套用于所有EMI/PI

7. [Frais officiels et budget de fonctionnement de la première année] pour les licences britanniques EMI

Catégories de financement et de dépenses Exigences légales et normes budgétaires complètes (EUR)
Frais de candidature officiels de la FCA FCA收费取决于AEMI、API、SEMI、SPI及其他权限类别部分授权路径曾适用约 5 000 £ Frais de dossier,提交前须按FCA当期收费表确认
Capital initial légal L'IME doit être libéré avant autorisation et le montant injecté doit être d'au moins 350,000 EUR(ou équivalent en livres sterling) capital réel。
Coûts de configuration opérationnels et de conformité loi、consultant、personnel、ICT和银行成本取决于业务供应商及招聘商业报价不是FCA政府规费也不能写成统一“本地常驻高管”法定薪资模板
Estimation budgétaire globale de la première année 首年预算应按资本、personnel、système、Protection des fonds des clients、审计和运营预测编制FCA没有为所有EMI规定统一60万至100万英镑综合预算

8. EMI britannique de Hong Kong Exchange / Application complète du processus et prise en charge de la conformité pour la licence PI

🏢

Création d’entreprise et allocation à la haute direction

可协助梳理英国实体架构、Besoins en matière de gouvernance et de personnel,并按项目范围协调招聘或第三方服务。Qualifications du personnel、职责和适当性最终由申请人及FCA审查

📑

Business plan et rédaction juridique

可按实际业务协助准备业务计划、flux de capitaux、有序退出及AML/CFT保障ICT和外包文件;La direction des candidats doit examiner、批准并负责执行文件数量按FCA清单而非固定套数

💼

Agent de contrôle FCA et coaching d'entretien

可按书面授权协助FCA Connect提交、Préparation des enquêtes et des briefings de direction,et coordonner les contacts bancaires;申请人对材料和答复负责FCA与银行独立决定结果

9. EMI britannique / Questions et réponses juridiques fondamentales sur la licence réglementaire PI (FAQ)

Sélection de plaque d'immatriculation:Faire une demande de transition EMI ou SPI ?+

SPI是小型支付机构登记SEMI是小型电子货币机构登记两者条件不同是否申请AEMI、SEMI、API或SPI应按电子货币发行具体支付服务、volume des échanges、平均未偿还电子货币目标客户和跨境范围判断

Seuil de financement:35 Puis-je recourir à un prêt avec 10 000 euros de capital versé ?+

AEMI初始资本不得低于35万欧元等值金额,et doit prouver la composition du capital、来源和持续可用性临时循环注资不能满足持续资本要求股东融资结构及可计入资本项目须按适用规则和FCA个案审查

cadres dirigeants:Le MLRO sans localité britannique sera-t-il rejeté ?+

机构须证明AML/CFT责任人员具有与业务相称的经验、Autorisations、资源和英国实际管理安排单纯EMI/PI身份不一律适用SMF17也没有所有个案统一3至5年英国居民或必然面谈门槛最终安排由FCA审查

Informations actionnaires:Quels sont les critères d’examen des sources de valeur nette de l’UBO ?+

须识别股东、chaîne de contrôle、合资格持股和UBO并按风险证明资金及财富来源所需流水期间和文件由个案决定高风险背景会加强审查但不能预断FCA必然拒批

Protection du fonds:Quelles sont les exigences légales pour la sauvegarde des comptes ?+

相关客户资金须按当前FCA规则采用符合条件的隔离或保险/担保方式保障FCA不发布指定合作银行名单;Compte、确认函对账和抵销权处理按所选保障方法及银行安排确认

Soumettre des informations:Plan d'affaires de la FCA (PA) Qu'est-ce qui est inclus ?+

业务计划应覆盖拟提供服务、client、flux de capitaux、代理与外包、gouvernance、système、risque、财务预测及有序退出等FCA要求没有统一“15大章节”法定格式须按当前申请清单组织

Architecture du système:Puis-je externaliser un système BaaS tiers ?+

可使用第三方系统但机构仍对合规负责并须管理尽调、contracter、访问审计、Sous-traitance、données、Sécurité、连续性和退出风险强客户认证仅在适用支付场景执行具体FCA规则取决于权限和业务

Cycle d'approbation:Combien de temps dure le processus de candidature ?+

FCA对资料完整的EMI申请通常有3个月法定评估期申请不完整时自收到申请起最长12个月企业准备时间不计入该期限补件和重大变更会影响总周期不能承诺9至18个月固定范围

entreprise de cryptographie:Les dépôts et retraits en monnaie Web3 et fiduciaire sont-ils conformes ?+

EMI/PI权限不自动覆盖加密资产活动若业务涉及英国反洗钱规则下的加密资产服务受规管活动稳定币或金融推广应分别核对登记或许可控制措施须按实际风险设计不存在所有项目统一的工具清单

Champ de mines de refus:Quels sont les principaux éléments de rejet soumis à l'examen de la FCA ?+

常见问题包括客户资金保障不完整人员和治理不足资本或资金来源不清业务计划与系统不一致FCA按法定标准和个案材料决定本页没有官方“审批数据”支持固定四项或“必死”结论

Maintien de la conformité:Quelles sont les obligations annuelles d’examen et de reporting après l’obtention d’une licence ?+

获授权后须履行适用的客户资金保障、capital、finance、LBC/FT、欺诈和安全事件及RegData申报审计和具体表格取决于机构类别、échelle、业务和当前FCA规则应建立个别申报清单

budget complet:Quel est le montant du financement requis pour la demande et la première année de fonctionnement ?+

AEMI的35万欧元初始资本与申请费、fonds des clients、运营预算和商业服务费是不同概念最终预算应按权限、personnel、système、banque、审计和业务预测编制FCA没有统一60万至100万英镑首年预算

10. Règlements pertinents、Informations réglementaires et lectures complémentaires

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