Licence EMI de la Banque centrale de Lituanie:Accès rapide au marché des paiements de l'UE

Licence EMI de la Banque centrale de Lituanie:Accès rapide au marché des paiements de l'UE

Licence EMI de la Banque centrale de Lituanie:Accès rapide au marché des paiements de l'UE

introduction:立陶宛EMI的授权范围与申请条件

立陶宛央行EMI牌照 进入欧盟支付市场的快捷通道|立陶宛EMI牌照配图1
La Banque de Lituanie est responsable de la réglementation des institutions de monnaie électronique。

立陶宛电子货币机构(EMI)由立陶宛银行授权和监督可在获准范围内发行电子货币并提供特定支付服务是否选择立陶宛应按业务实际管理、personnel、capital、Protection des fonds des clients、système、银行及目标市场判断官方资料没有把立陶宛定义为审批最快成本最低或统一首选。en rapportLicence EMI de Lituanie的适用范围可参阅对应说明

申请人须按立陶宛及欧盟现行规则准备治理资本与持续自有资金、Protection des fonds des clients、LBC/FT、IL、externalisation、业务连续性和报告安排原文链接的IAIS保险监管文件并非PSD2或EMI法律依据本页改用立陶宛银行及EUR-Lex具体资料

Les principaux avantages de la licence EMI de la Lituanie

立陶宛央行EMI牌照 进入欧盟支付市场的快捷通道|立陶宛EMI牌照配图2
La Banque de Lituanie est responsable de la réglementation des institutions de monnaie électronique。

Pourquoi la Lituanie peut devenir un centre européen de technologie financière,Principalement en raison de son écologie réglementaire unique:

  • EEA跨境服务获授权后如通过分支代理或跨境方式进入其他EEA国家须由立陶宛银行完成法定通知并遵守适用东道国规则牌照不会自动覆盖所有国家和活动
  • 申请审查所需时间取决于申请范围材料完整度、personnel、系统和补件立陶宛银行不为所有申请承诺比其他成员国更快的统一周期
  • 创新工具是否适用监管沙盒或其他创新支持须按项目条件另行申请这些工具不替代EMI授权或自动降低审慎要求

Principales exigences de conformité pour demander une licence EMI en Lituanie

Bien que l’environnement réglementaire lituanien soit ouvert,Cependant, la banque centrale est extrêmement stricte dans son examen des demandeurs de licence.,notamment en termes d'exigences en capital、Qualifications de l’équipe de direction etLignes directrices en matière de surveillance fondée sur les risques du Groupe d’action financière internationale (GAFI)Contrôle interne。

1. Exigences de capital et solidité financière

全功能EMI获授权时初始资本不得低于35万欧元。Fonds propres continus、客户资金保护和运营预算是不同概念申请人还须提交财务预测压力情景和持续经营安排

2. Tests « Fit » pour les équipes de direction

立陶宛银行会审查管理层和关键职能的知识、expérience、Intégrité、investissement en temps、职责与实际权限并评估合资格持股人。Nombre spécifique de personnes、居住及职能配置应按主体业务规模和个案审查确定不使用其他法域的“RO”称谓替代当地要求

3. Système de contrôle interne AML et KYC

申请人须建立风险为本的KYC、Contrôle des sanctions、Surveillance des transactions、déclaration d'opération suspecte、Enregistrer、培训和独立验证安排报告和审计的范围频率及提交对象应以立陶宛现行规则和牌照条件为准外部顾问不能保证制度或系统获监管认可

De la préparation à l'obtention du permis:L’autonomisation professionnelle de Hong Kong Huitong

L'obtention d'une licence financière à l'étranger est un projet systématique complexe,impliquant le droit、finance、Communications techniques et réglementaires。Hong Kong HuitongEn tant que fournisseur de services professionnels de conseil en conformité réglementaire,Peut vous fournir le support de base suivant:

  • 架构评估按透明度、Source des fonds、gouvernance、impôt、客户资金和跨境计划比较结构不预设离岸控股为统一最合适方案
  • Préparation et polissage des documents: Aider à la rédaction d'un plan d'affaires qui répond aux exigences de la Banque centrale de Lituanie、Manuel de conformité et documents de processus de contrôle interne。
  • 监管沟通支持按项目范围协助整理问询和补件申请人对提交内容负责立陶宛银行独立作出监管决定
  • 信息处理按合同适用隐私和保密义务管理项目资料任何服务商都不应对数据或商业策略作绝对安全保证

Points d'application et de conformité:Licence EMI de la Banque centrale de Lituanie

立陶宛EMI授权应从支付账户、Virements nationaux ou transfrontaliers、Acquéreur marchand、Émission de monnaie électronique、Les services d’initiation de paiement et d’information sur les comptes sont jugés élément par élément。Les services de jetons numériques ne sont pas automatiquement approuvés pour l'obtention d'EMI,L'autorisation CASP et les autres systèmes sous MiCA doivent être évalués séparément。

Choses à préparer et à continuer de vérifier

  • Lors du choix d'un État membre de l'UE,En plus du capital minimum,Il faut également comparer les attentes des autorités compétentes、Direction et personnel locaux、Où se trouvent les systèmes de base et les livres comptables、Ressources bancaires et supervision du pays d’accueil après notification du passeport。
  • Commencez par faire une matrice d’activité réglementée,Différencier les comptes de paiement、transfert、Acquisition、Émission de monnaie électronique、Initiation au paiement、Informations sur le compte et services de jetons numériques。
  • La protection des fonds des clients doit être clairement définie à l'aide de comptes séparés ou d'une assurance/garantie.,Quand commencer la protection、Comment se réconcilier au quotidien、Comment gérer la différence et comment la restituer en cas de faillite de l'institution。
  • Le plan d'affaires doit fournir des prévisions de volume de transactions et de revenus sur trois ans.、Agence et externalisation、Banques et organismes de cartes、Architecture informatique、Fraude et AML、Résilience opérationnelle et planification de sortie。
  • Les services transfrontaliers de l’UE ou du Royaume-Uni reposent sur une notification légale et une conformité continue,Il n’est pas possible d’opérer dans tous les pays sans condition après avoir obtenu une licence.。

Coûts impliqués、capital、délai、Lorsque les qualifications du personnel ou la portée des activités transfrontalières,Veuillez vous référer à la législation publiée par l'autorité compétente au moment de la soumission.、Les formulaires et les lignes directrices sont soumis à。

Foire aux questions (FAQ)

Q: Combien de temps faut-il généralement pour demander une licence EMI lituanienne ?

UN: 立陶宛银行没有为所有项目承诺统一6至12个月总周期企业准备正式审查和补件应分别排期实际时间取决于业务复杂度、personnel、系统和材料完整度

Q: Après avoir obtenu le permis,Avez-vous encore besoin d’ouvrir un bureau physique local ?

UN: 申请主体须在立陶宛建立真实可监管的总部管理和运营安排。bureau、管理人员和关键职能的具体配置应按立陶宛法律业务规模及央行个案审查确认不能仅用注册地址满足要求

Q: Hong Kong Huitong sauf Lituanie EMI,Quel autre support de licence peut être fourni ?

UN: 其他司法辖区的登记或牌照须按实际业务另行评估港汇通具体可提供的服务范围人员资质和项目经验应以合同及内部证据为准本页不以无关政府链接或“一站式”表述作证明

Conclusion

立陶宛EMI是否适合项目应按授权范围、capital、personnel、système、banque、Protection des fonds des clients、税务及目标市场综合判断充分准备可减少可避免的补件但不能保证获批护照通知或银行开户结果

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Références:Banque de Lituanie:电子货币机构授权指引(英文)Directive européenne sur les établissements de monnaie électronique (EMD2,Anglais)Autorité bancaire européenne:Informations réglementaires sur les services de paiement et la monnaie électronique (anglais)

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