Guide de demande de licence UK FCA EMI (Electronic Money Institution)

Guide de demande de licence UK FCA EMI (Electronic Money Institution)

Guide de demande de licence UK FCA EMI (Electronic Money Institution)

Licence britannique FCA EMI:AEMISEMI与申请要求

英国FCA EMI 电子货币机构 牌照申请指南|英国FCA监管配图1
La FCA est responsable de la réglementation de la conduite des marchés financiers britanniques。

英国电子货币机构由金融行为监管局(FCA)按《2011年电子货币条例》授权或登记申请人须区分获授权EMI(AEMI)与小型EMI(SEMI)并按实际活动判断支付服务、monnaie électronique、加密资产及其他许可FCA身份不构成政府背书银行开户或国际业务保证

Qu'est-ce qu'une licence FCA EMI ?

英国FCA EMI 电子货币机构 牌照申请指南|英国FCA监管配图2
La FCA est responsable de la réglementation de la conduite des marchés financiers britanniques。

EMI可在获准范围内发行电子货币并提供相关支付服务PI则不能发行电子货币两类机构均须按适用规则保障客户资金,La monnaie électronique n'est pas un dépôt bancaire,也不能因“持有更久”而绕过赎回用途和客户资金保护要求

Exigences réglementaires de base pour demander une licence FCA EMI

Demander une licence FCA est un projet systématique,La FCA est extrêmement stricte dans son examen des candidats。Voici plusieurs dimensions fondamentales sur lesquelles les entreprises doivent se concentrer:

1. Plan d'affaires complet (Plan d'affaires)

La FCA exige que les candidats soumettent un plan d'affaires détaillé,Le modèle économique doit être clairement articulé、marché cible、Cadre de prévision financière et de gestion des risques。Un business plan est plus qu’un simple plan d’affaires,C’est également l’occasion de démontrer les capacités de conformité et de gouvernance de l’entreprise aux agences de réglementation.。

2. Exigences de capital adéquates

AEMI获授权时初始资本不得低于35万欧元等值金额并须持续满足适用自有资金要求SEMI适用业务规模及登记条件不应套用AEMI的统一资本表;capital、Frais de dossier、客户资金保障和运营预算须分开核对

3. LBC/FT、制裁与欺诈控制

申请人须按英国适用法律建立客户尽职调查、Contrôle des sanctions、Surveillance des transactions、Rapport d'activité suspecte、欺诈控制培训和记录安排原BIS支付基础设施报告不是英国EMI反洗钱法律依据外部顾问也不能保证内部流程获得FCA认可

Analyse complète du processus de candidature

  • évaluation préliminaire:Évaluer la structure de l'entreprise、Si l’expérience actionnariale et le modèle économique répondent aux seuils d’entrée de la FCA。
  • Étape préparatoire:Mettre en place une équipe de direction possédant une expérience pertinente (nécessité de répondre aux exigences de « compétence » de la FCA),Rédiger un manuel de conformité et un rapport d'évaluation des risques。
  • Soumission officielle:通过FCA Connect提交申请FCA可要求补充资料或管理层说明问询次数取决于个案并非固定多轮程序
  • 获批后运营机构须维持资本、Protection des fonds des clients、gouvernance、LBC/FT、运营韧性和监管报告并按规则申报控制权、personnel、par intérim、外包或业务重大变化

Pourquoi choisir un partenaire professionnel de conseil en conformité ?

申请时间取决于AEMI或SEMI路径、entreprise、personnel、系统及材料完整度外部顾问可按约定范围协助差距分析资料和问询准备但申请人管理层须审核批准并执行方案

提交前核对可减少明显遗漏但不能把监管风险降至最低或保证获批FCA将依据实际材料和法定标准独立决定


Points d'application et de conformité:Guide de demande de licence UK FCA EMI (Electronic Money Institution)

英国EMI授权应从支付账户、Virements nationaux ou transfrontaliers、Acquéreur marchand、Émission de monnaie électronique、Les services d’initiation de paiement et d’information sur les comptes sont jugés élément par élément。Les services de jetons numériques ne sont pas automatiquement approuvés pour l'obtention d'EMI;还须按英国加密资产金融推广及其他适用制度评估

Choses à préparer et à continuer de vérifier

  • 英国 AEMI 与 SEMI 的适用条件不同FCA 关注初始及持续资本适当管理层客户资金 safeguardingMLR 合规和代理监督
  • Commencez par faire une matrice d’activité réglementée,Différencier les comptes de paiement、transfert、Acquisition、Émission de monnaie électronique、Initiation au paiement、Informations sur le compte et services de jetons numériques。
  • La protection des fonds des clients doit être clairement définie à l'aide de comptes séparés ou d'une assurance/garantie.,Quand commencer la protection、Comment se réconcilier au quotidien、Comment gérer la différence et comment la restituer en cas de faillite de l'institution。
  • Le plan d'affaires doit fournir des prévisions de volume de transactions et de revenus sur trois ans.、Agence et externalisation、Banques et organismes de cartes、Architecture informatique、Fraude et AML、Résilience opérationnelle et planification de sortie。
  • 英国EMI授权在英国范围内适用英国退出欧盟后不再凭英国授权使用EEA护照机制进入EEA或其他国家须按当地制度另行申请、Enregistrez ou confirmez l’exemption。

Coûts impliqués、capital、délai、Lorsque les qualifications du personnel ou la portée des activités transfrontalières,Veuillez vous référer à la législation publiée par l'autorité compétente au moment de la soumission.、Les formulaires et les lignes directrices sont soumis à。

FAQ (FAQ)

Q: Combien de temps faut-il pour demander une licence FCA EMI ?

UN: FCA对资料完整的EMI申请通常有3个月法定评估期申请不完整时可最长用12个月企业前期准备不计入该监管时限补件和重大变更也会影响总周期不能承诺12至18个月固定范围

Q: Puis-je exercer des activités de cryptomonnaie avec une licence FCA EMI ?

UN: EMI权限不自动涵盖加密资产服务若从事英国反洗钱规则涵盖的加密资产活动可能需要FCA加密资产业务登记其他活动还可能涉及金融服务许可或金融推广规则该登记不是一张通用“加密牌照”须按功能判断

Conclusion

英国EMI是否适合项目应按AEMI或SEMI条件、Portée de l'activité、capital、personnel、système、Protection des fonds des clients、银行和目标市场判断。Lorsqu’un soutien externe est nécessaire,可按项目范围约定服务不应承诺信任开户或监管结果

Clause de non-responsabilité:Le contenu ci-dessus est pour référence seulement,Ne constitue pas un avis juridique。Les demandes de licence spécifiques nécessitent une évaluation personnalisée basée sur la situation réelle de votre entreprise.。

Références:FCA:申请电子货币或支付机构(英文)FCA:EMI申请要求(英文)英国《2011年电子货币条例》(英文)

apprendre encore plus:EMI britannique / Licence de paiement PI、Licence de change britannique FCA et licence EMI/PI:Une stratégie à double voie pour pénétrer le marché britanniqueLicence EMI de la Banque centrale de Lituanie:Accès rapide au marché des paiements de l'UE

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