Préface：La position centrale de la licence TCSP de Hong Kong dans le paysage commercial
Selon la partie 5A de l'ordonnance sur le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme，Sous réserve des exemptions applicables，Toute personne qui fournit des services de fiducie ou de société désignés sous forme d'entreprise à Hong Kong，须取得TCSP牌照。本页说明业务范围、personne apte et appropriée、Frais de dossier、持续责任及其他牌照边界，不把牌照描述为监管背书。
Qu'est-ce qu'une licence TCSP ? Pourquoi est-il nécessaire d'avoir un permis ?
TCSP指信托或公司服务提供者。Sauf dérogations légales，任何人在香港以业务形式向他人提供以下一项或多项指定服务，须向公司注册处处长申领牌照：
- Agir à titre fiduciaire，Organiser la création d'une fiducie。
- Fournir un siège social à une autre personne、adresse professionnelle、Adresse de correspondance。
- 担任或安排他人担任公司董事或秘书、合伙的合伙人，或其他法人的相类职位。
- 成立法团或其他法人，或在法定范围内担任代名股东。
无牌在香港经营TCSP业务即属犯罪，一经定罪可处罚款HKD 100,000及监禁6个月。TCSP牌照只覆盖香港法定定义内的信托或公司服务，不自动授权跨境金融业务。
Aspects fondamentaux de la demande de licence TCSP：Exigences d’adéquation et de conformité
公司注册处处长须评估申请人及相关人士是否适当。法团申请一般涉及每名董事及最终拥有人；合伙和独资申请的评估对象不同，应按TCSP1、TCSP4及TCSP5填写。
1. Intégrité commerciale et réputation
Les candidats et leur personnel associé doivent maintenir une bonne éthique professionnelle，S'il y a un casier judiciaire dans le passé、Dossiers disciplinaires des organismes de réglementation，deviendront les dimensions centrales de l’évaluation。Suggestions express de Hong Kong，avant de soumettre la candidature，Assurez-vous de mener une diligence raisonnable rigoureuse (KYC) au sein de l’équipe principale de l’entreprise.。
2. Situation financière et stabilité opérationnelle
Il n'y a pas d'exigence de capital minimum unifiée pour les licences TCSP ordinaires。处长按条例考虑定罪、监管或纪律纪录、守法情况、个人破产及法团清盘或接管等因素，et peut demander des informations supplémentaires。
3. Mécanisme de contrôle interne et de conformité
申请人应建立与客户、Servir、地区和交付渠道风险相称的AML/CFT控制，并保留实际执行证据。官方资料没有公布该事项的统一拒批排名。
Construire un système de conformité AML solide
持牌人须遵守《打击洗钱条例》附表2及公司注册处适用指引，包括客户尽职审查、Surveillance continue、可疑交易处理和备存纪录。香港法例及公司注册处具体指引是本页事实依据。
- Due Diligence Client (CDD)： Des processus stricts de vérification d’identité doivent être établis，Identifier avec précision les antécédents des clients、Source des fonds et objectif commercial。
- Surveillance continue： 在整个业务关系期间更新客户资料，并审查交易是否与客户、entreprise、风险状况及资金来源认知一致；发现可疑情况时按适用程序处理。
- politique、程序与培训： 建立与业务风险相称的AML/CFT政策、programme、责任分工和员工培训，并保留执行记录。
Analyse de l'ensemble du processus de candidature
La demande de licence TCSP passe généralement par les étapes suivantes :：
- 业务与主体确认： 列明拟提供的服务、Méthode de chargement、申请主体及是否适用法定豁免。
- Préparer les documents de candidature： 按主体提交TCSP1、适当人选陈述书、商业登记及证明文件；无犯罪证明或业务计划是否需要以当期表格和个案要求为准。
- Construire un système de conformité： Préparer les documents du système LBC/FT conformes aux exigences du registre des sociétés。
- Déposer la candidature et faire le suivi： Soumettre une demande via le système d'enregistrement des sociétés de Hong Kong，et suivre et traiter les demandes en temps réel。
- 持牌后责任： 遵守牌照条件、CDD和记录保存、详情改变、人员事前批准、续期及停业通知；TCSP制度没有本页所称统一年度审计或年度申报要求。
Pourquoi choisir une agence de conseil professionnelle pour vous accompagner dans votre candidature ?
港汇通可按合同协助业务分类、Formulaire de candidature、适当人选和AML/CFT资料准备，并在需要时协调独立专业服务。团队牌照经验、律师资格及专业认证须由公司内部证据支持，不能声称掌握监管内部逻辑。
- 范围梳理： 根据实际服务、主体和客户安排整理申请与合规工作范围。
- 资料检查： 对申请资料进行一致性检查，但不能保证审批速度或不需补件。
- 信息处理： 保密范围、资料权限和责任应以书面协议及适用法律为准。
Points d'application et de conformité：Guide de demande de licence TCSP de Hong Kong
La limite du guide de demande de licence TCSP de Hong Kong est de savoir s'il faut fournir des services de confiance ou d'entreprise à des tiers sous la forme d'une entreprise.。Créez simplement votre propre entreprise，et continuer à offrir à ses clients un siège social、secrétaire d'entreprise、Arrangements entre administrateurs ou actionnaires，Pas la même situation réglementaire。
Choses à préparer et à continuer de vérifier
- Répertoriez les services réellement fournis par l'entreprise：Créer une entreprise、Adresse enregistrée、secrétaire d'entreprise、Arrangements entre administrateurs ou actionnaires、Gestion de la confiance, etc.；Confirmer élément par élément s'il s'agit d'un service réglementé ou d'une exemption applicable。
- aux clients、Vérification de l'identité et évaluation des risques des propriétaires finaux et des structures de contrôle，et des patrimoines complexes、Arrangement de nomination、Due diligence renforcée pour la mise en œuvre des pays à risque et des instructions anormales。
- Développer l’acceptation des clients、Sanctions et dépistage des PPE、Surveillance continue、déclaration d'opération suspecte、Procédures de tenue des dossiers et de formation des employés，et conserver les preuves de l'exécution。
- Informations sur la licence、adresse professionnelle、Les changements de directeur ou de partenaire et les dates de renouvellement doivent être gérés de manière centralisée；Le secrétariat d’entreprise n’est pas un travail purement administratif qui peut être externalisé indéfiniment après obtention d’un agrément.。
Coûts impliqués、capital、délai、Lorsque les qualifications du personnel ou la portée des activités transfrontalières，Veuillez vous référer à la législation publiée par l'autorité compétente au moment de la soumission.、Les formulaires et les lignes directrices sont soumis à。
FAQ (FAQ)
demander：Combien de temps faut-il pour demander une licence TCSP ?
répondre：公司注册处没有在本页引用资料中保证统一审批周期。时间取决于主体、personne apte et appropriée、document、补充资料和是否安排会面。
demander：S'il n'y a pas de bureau à Hong Kong，Puis-je demander une licence TCSP ?
répondre：牌照会列明持牌人的营业地址，业务处所包括行政管理、处理交易或储存纪录的地点。处所和记录安排须如实申报并配合法定检查，但官方指引没有在本页列明统一的传统独立办公室条件。
Conclusion
申请前应确认实际服务、exemption、Personne compétente et compétente et responsabilités en matière de LBC/FT。Hong Kong Huitong peut aider à la préparation des données selon la portée convenue；是否批牌及牌照条件由公司注册处处长决定。
Références：公司注册处《信托或公司服务提供者发牌指引》、公司注册处申请牌照资料单张、香港电子法例《打击洗钱及恐怖分子资金筹集条例》、TCSP持牌人登记册。
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