2026Mises à jour réglementaires de CANAFE en 2019：Dernières exigences des MSB canadiennes pour les transactions stablecoin

2026Mises à jour réglementaires de CANAFE en 2019：加拿大MSB处理稳定币及虚拟货币的合规重点

截至2026年，加拿大MSB处理稳定币时仍应先判断相关活动是否属于FINTRAC规则下的虚拟货币交易或转移，并据此落实登记、客户识别、Règle de voyage、Enregistrer、报告及风险为本合规。FINTRAC登记不是牌照；本页不把政策讨论或其他监管制度写成已生效的统一稳定币新规。

un、 2026Nouvelles tendances réglementaires dans l’année：De la « conformité » au « contrôle pénétrant »

FINTRAC的核心要求按实际活动和风险适用：

• frontières commerciales：确认稳定币买卖、transfert、托管接口及法币出入金中，哪些活动构成虚拟货币交易或转移；FINTRAC反洗钱规则本身不等同于稳定币发行人的统一储备披露制度。
• Travel Rule与记录：在规则适用的虚拟货币转移中传递并保存规定的发起人与受益人资料；并非所有“涉及稳定币”的活动都可用一句统一规则概括。
• 风险与报告：对高风险情形采取与风险相称的加强措施；达到可疑交易报告标准时按规定尽快报告，而不是笼统承诺“实时报告”。参见CANAFE：合规计划要求（英文）。

deux、 Principaux défis de conformité dans le trading de Stablecoin

稳定币的风险取决于发行、rachat、portefeuille、链、交易对手和法币通道，不能统一描述为具有匿名性。机构应基于实际产品和交易路径识别客户、portefeuille、sanctions、欺诈及跨境风险。

1. Fragmentation du processus KYC： Lors de l'authentification des clients, de nombreuses plateformes，Défaut de vérifier efficacement la source des actifs en chaîne du client。L’équipe d’experts de Hong Kong Huitong a souligné que，Le KYC unique ne sera plus en mesure de répondre aux exigences réglementaires en 2026，Les entreprises doivent introduire des outils d'analyse de la blockchain，Traiter le profilage des risques pour les actifs cryptographiques déposés。

2. 主体架构与银行尽调： FINTRAC登记不能保证开立或维持银行账户。银行会独立审查主体、possession、客户和地域风险、Source des fonds、虚拟货币业务、交易监测及其他许可；账户方案应按实际业务准备，不把开户结果归因于单一架构。

trois、 Comment construire un système de conformité robuste ?

企业应把FINTRAC规则转化为有负责人、记录和验证机制的日常流程，inclure：

1. 维护合规计划：跟踪FINTRAC现行指引，按风险更新政策程序、风险评估和岗位培训，并保存批准、版本及执行证据。
2. Présenter des consultants en conformité： 港汇通拥有由具备香港牌照申请经验的合规顾问及国际反洗钱师（ACAMS：CAMS反洗钱专业认证资料（英文））组成的专家团队，Capable de fournir aux entreprises une gamme complète de services depuis l'enregistrement des licences jusqu'à la construction de structures de conformité。Nous proposons bien plus que de simples demandes de licence，Spécialement pour les MSB canadiennes、Solutions complètes de support d'application et de conformité pour Hong Kong MSO et d'autres licences mondiales。
3. 执行有效性审查：至少每两年按FINTRAC规则审查合规计划，并记录范围、test、发现、建议和整改。审查可由符合独立性要求的内部或外部人员执行。

Quatre、 Hong Kong Huitong：Votre partenaire professionnel sur la voie de la conformité mondiale

Dans le secteur des paiements transfrontaliers et de la blockchain，La « conformité » est la « bouée de sauvetage »。Ganghuitong est profondément impliqué dans l'industrie depuis de nombreuses années，Avec une compréhension approfondie des réglementations anti-blanchiment d'argent et des directives internationales du GAFI，Expérience accumulée dans les demandes de licence et les programmes de conformité continus dans plusieurs juridictions。

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cinq、 FAQ (FAQ)

T1：2026La réglementation des stablecoins en 2019 signifie-t-elle qu’il est plus difficile de demander une licence MSB ?

répondre：不能仅凭年份或“稳定币”标签判断登记难度。企业应按FINTRAC现行登记资料和业务事实说明服务范围，并在展业前建立与风险相称的合规计划。

T2：Si mon entreprise implique un échange de devises stables et fiduciaires，Est-il nécessaire de détenir une licence MSB ?

répondre：若企业作为业务提供FINTRAC定义下的虚拟货币交易或转移服务，并满足加拿大MSB或外国MSB的适用连接条件，通常需要完成登记。是否还涉及支付、证券或其他许可须另行分析；不应称为统一“持牌”。

T3：Comment faire face aux changements fréquents de politique réglementaire ?

répondre：指定内部责任人跟踪FINTRAC公告和具体指引，建立版本记录、变更评估、制度更新、培训及验证流程。Des consultants externes peuvent apporter leur soutien，但不能保证持续合规或替代管理层责任。

Conclusion： 加拿大MSB处理稳定币时，应以实际服务、client、钱包和资金路径为基础核对FINTRAC登记及持续义务，并把其他支付、证券或审慎监管问题另行确认。Lorsqu’un soutien externe est nécessaire，可按具体项目范围咨询港汇通。

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Points d'application et de conformité：FINTRAC监管动态

FINTRAC监管动态最容易混淆的是“注册”与“州牌照”。L’enregistrement des ESM au niveau fédéral s’interface principalement avec les obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent；En matière de transmission de devises，Reste à analyser MTL état par état、marge、valeur nette、Personnes responsables et exigences en matière de déclaration。

Choses à préparer et à continuer de vérifier

• 稳定币相关服务应先判断是否构成外汇交易、资金汇兑或虚拟货币交易/转移，并把钱包、Dépôts et retraits en devises fiduciaires、Règle de voyage、可疑交易和大额虚拟货币交易报告纳入流程。
• L'enregistrement à CANAFE doit être complété avant de commencer les opérations.，L'enregistrement en lui-même ne constitue pas une approbation par l'autorité de régulation ou la délivrance d'une licence prudentielle.；Le matériel promotionnel ne doit pas faire référence à l'enregistrement comme à une reconnaissance gouvernementale.。
• Les ESM locales et étrangères qui servent des clients canadiens devront peut-être s'inscrire.，et soumettre des affaires、Compte、Responsable de la conformité、personnel、Informations sur l'entreprise et le propriétaire/dirigeant。
• Le système de conformité devrait mettre en place un responsable de la conformité、politique écrite、évaluation des risques commerciaux、entraînement、Examen biennal de l'efficacité，et KYC、Rapports et tenue de registres。
• La banque vérifiera indépendamment le statut d'enregistrement、authenticité commerciale、Risque client et pays、activité de monnaie virtuelle、Sources de financement et capacités de surveillance des transactions。

Coûts impliqués、capital、délai、Lorsque les qualifications du personnel ou la portée des activités transfrontalières，Veuillez vous référer à la législation publiée par l'autorité compétente au moment de la soumission.、Les formulaires et les lignes directrices sont soumis à。

Références：CANAFE：Exigences d'enregistrement et de conformité des ESM canadiennes (anglais)、CANAFE：Exigences d'enregistrement et de conformité des ESM canadiennes (anglais)。

apprendre encore plus：Licence de paiement ESM canadienne、Guide de demande de permis d'ESM canadien、Nomination et obligations de déclaration du responsable de la conformité des ESM canadiennes (MLRO)。