Guide de demande combinée de licence SFC n° 1 (négociation de titres) et de licence n° 4 (conseil en valeurs mobilières) de Hong Kong

Guide de demande combinée de licence SFC n° 1 (négociation de titres) et de licence n° 4 (conseil en valeurs mobilières) de Hong Kong

Image de couverture du guide de demande de combinaison de licences SFC n° 1 et n° 4 de Hong Kong

Préface:Pourquoi choisir la combinaison de licences SFC n°1 et n°4 ?

香港SFC 1号牌(证券交易)与4号牌(证券咨询)组合申请攻略,香港证监会负责证券及期货市场的持续监督
La Securities and Futures Commission de Hong Kong est responsable de la surveillance continue des marchés de valeurs mobilières et à terme.。

第1类“证券交易”与第4类“就证券提供意见”是不同的受规管活动机构是否需要同时申请取决于其是否提供意见执行或安排交易持有客户资产及拥有投资决定权牌照组合不是进入市场的统一条件也不构成对服务或商业表现的背书

un、 Analyse approfondie des fonctions des plaques d'immatriculation

Les plaques SFC n°1 et n°4 remplissent leurs fonctions respectives,et se complètent:

  • 1Plaque d'immatriculation (négoce de titres):涵盖在适用范围内作为代理人或主事人买卖证券;Courtier、souscription、Placement、介绍或其他安排须按实际行为及豁免逐项判断
  • 4Plaque d'immatriculation (conseil en valeurs mobilières):涵盖就证券提供意见如机构拥有全权投资决定权执行交易或持有客户资产还须分析第9类第1类及其他规则

“1+4”组合的实际权限取决于牌照条件业务计划和客户资产安排机构须分别控制交易执行意见提供、Pertinence、利益冲突和记录保存不能仅凭两个牌照号码概括全部服务能力

deux、 Éléments clés de la candidature

Demander une licence SFC n’est pas qu’un simple dossier administratif.,Il s’agit d’un test complet de la force des entreprises.。L'équipe de Ganghuitong a résumé les trois seuils fondamentaux:

1. Structure physique et exigences en capital

申请持牌法团的主体通常须为香港成立的公司或按《公司条例》注册的非香港公司申请人须维持适用的最低缴足股本及速动资金第1类与第4类组合应按客户资产牌照条件和各项活动采用适用的较高财政资源要求

2. Exigences de qualification de l'agent responsable (RO)

每项受规管活动通常须有至少两名负责人员获核准其中至少一名为执行董事并须有至少一名负责人员随时可监督业务。Expérience pertinente、Expérience en gestion、本地监管知识考试或豁免及适当人选资格按个人背景和拟监督活动评估

3. Politique de contrôle interne et de lutte contre le blanchiment d'argent (AML)

申请人须建立与拟开展业务相称的内部监控,Couvre la diligence raisonnable des clients、AML/CFT风险评估交易及通讯监察、Pertinence、利益冲突和记录保存控制缺口会影响申请评估但不能预设“极大概率被驳回”的统一结果

trois、 Processus de candidature et suggestions pratiques

L'application est généralement divisée en préparation、soumettre、Quatre étapes de correction et d'approbation。pendant ce processus,Les détails déterminent le succès ou l’échec:

  • étape de préparation:Faire le tri dans le modèle économique,Déterminer la structure organisationnelle,et rédiger un manuel détaillé des opérations de conformité。
  • 申请和问询阶段通过证监会指定系统提交完整申请并按个案回应监管问询复杂集团或跨境业务须清楚说明控制、fonds、客户和责任分配专业准备不能保证减少问询或审查时间
  • Phase opérationnelle:持牌法团须持续遵守适用的Ordonnance sur les valeurs mobilières et les contrats à terme证监会守则和指引并履行财政资源、déclarer、audit、actifs du client、LBC/FT、记录保存及重大变更通知等责任

Quatre、 港汇通可提供的申请支持

港汇通可按约定范围以公开监管规则申请材料要求和实际业务为基础提供资料梳理与流程协调团队履历专业资格和项目经验须以公司内部可核验证据为准具体服务包括

  1. 业务与申请资料协助梳理主体、Équité、entreprise、人员和内部监控文件银行开户及第三方服务由相关机构独立审查
  2. 问询准备协助核对申请材料及监管回复但不能代表申请人履行管理责任或保证通过证监会审查
  3. 项目与信息管理按合同和适用的数据保护要求管理资料并明确申请人顾问及独立专业机构的责任边界

en rapportLicence SFC n°1 de Hong KongChamp d'application et exigences d'application,Veuillez vous référer à la description de la licence correspondante。


Points d'application et de conformité:Guide de demande combinée de licence SFC n° 1 (négociation de titres) et de licence n° 4 (conseil en valeurs mobilières) de Hong Kong

香港SFC 1号牌 证券交易 与4号牌 证券咨询 组合申请攻略|香港证监会牌照配图2
La Securities and Futures Commission de Hong Kong est responsable de la réglementation des marchés de valeurs mobilières et à terme.。

Les stratégies d'application combinées de la licence SFC de Hong Kong n° 1 (négoce de titres) et de la licence n° 4 (conseil en valeurs mobilières) doivent fonctionner à rebours à partir de la portée de chaque activité réglementée à exercer.。souscription、Courtier、conseil en investissement、Gestion carte blanche、Les actifs des clients et les dispositions relatives aux actifs virtuels doivent être présentés séparément,Évitez de simplement écrire « demander une certaine plaque d'immatriculation » sans processus commercial vérifiable.。

Choses à préparer et à continuer de vérifier

  • 4La plaque d'immatriculation se concentre sur la fourniture de conseils sur les valeurs mobilières;S'il est recommandé que la transaction soit exécutée ultérieurement par la même société、Détenir des actifs pour le compte de clients ou en assurer la gestion complète,Nous devons continuer à analyser si des activités telles que celles n°1 ou n°9 sont déclenchées.。
  • Créer une matrice « produit-client-comportement-licence »,Expliquer l'exécution des transactions séparément、conseil en investissement、Gestion complète、souscription、Négociation sur marge et dispositions relatives aux actifs des clients。
  • Le plan du personnel doit décrire la couverture du personnel responsable、directeur exécutif、Relations hiérarchiques et relationnelles entre les principaux dirigeants fonctionnels et les représentants agréés,et étayé par des preuves empiriques vérifiables。
  • Les documents de candidature doivent inclure une prévision des ressources financières、Manuel de contrôle interne et de conformité、Actifs des clients et dispositions bancaires、Gestion de l'externalisation、sécurité du réseau、Mécanisme de continuité des activités et de plaintes。
  • Après l'obtention de la licence, les ressources financières doivent continuer à être réunies、déclarer、Due diligence client、conflit d'intérêt、Pertinence、Exigences en matière de tenue de registres et de notification de changements importants。

Coûts impliqués、capital、délai、Lorsque les qualifications du personnel ou la portée des activités transfrontalières,Veuillez vous référer à la législation publiée par l'autorité compétente au moment de la soumission.、Les formulaires et les lignes directrices sont soumis à。

cinq、 Foire aux questions (FAQ)

T1:Combien de temps faut-il généralement pour demander une licence de type 1 et de type 4 ?

répondre:证监会没有对所有1号与4号组合申请保证统一的6至12个月周期。Le temps réel dépend de l’exhaustivité de la demande、complexité des affaires、Équité、personnel、ressources financières、Disposition des actifs du client、监管问询及申请人响应

T2:S'il n'y a pas d'antécédents à Hong Kong,Puis-je demander une licence SFC ?

répondre:境外集团可评估由香港成立的公司或按《公司条例》注册的非香港公司申请负责人员须能实际履职但证监会没有把所有负责人员统一定义为“本地RO”;corps principal、gérer、处所和人员安排须按个案确认

T3:À quelles obligations réglementaires devez-vous faire face chaque année après avoir obtenu votre permis ?

répondre:持牌法团须按适用规则维持财政资源提交规定申报和经审计账目更新人员及重大变更资料并持续执行AML/CFT、actifs du client、Pertinence、利益冲突和记录保存控制申报种类及频率取决于牌照和业务

Conclusion

是否需要同时申请第1类及第4类牌照应由实际产品、client、意见、exécution commerciale、投资决定权和客户资产安排决定顾问可协助资料准备和流程协调但不能保证合规审批速度发牌或商业结果

Références:Commission des valeurs mobilières et des contrats à terme de Hong Kong:Système de licence intermédiaireCommission des valeurs mobilières et des contrats à terme de Hong Kong:Manuel de licenceCommission des valeurs mobilières et des contrats à terme de Hong Kong:Procédure de candidatureCommission des valeurs mobilières et des contrats à terme de Hong Kong:持续责任Législation électronique de Hong Kong:Ordonnance sur les valeurs mobilières et les contrats à termeLégislation électronique de Hong Kong:《证券及期货(财政资源)规则》

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